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CHSCT du 26 août 2021 : la déclaration liminaire intersyndicale

jeudi 26 août 2021

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Monsieur le Président, 

A quelques jours de la rentrée scolaire en métropole et dans certains territoires d’Outre-Mer, si nous pouvons nous satisfaire de démarrer l’année en présentiel, nous nous interrogeons sur le seuil de déclenchement des niveaux de gradation de ces mesures. En effet, aucun critère n’a été annoncé pour définir le passage d’un niveau à un autre (par exemple le seuil épidémique, le taux d’incidence). De surcroît, notre ministère n’est pas encore en mesure de diffuser aux agent.es - via le portail de référence Chlorofil -, le protocole sanitaire adapté pour contrer la progression de cette nouvelle vague pandémique. Pourtant, des rentrées scolaires ont déjà eu lieu en Polynésie et sur l’Ile de la Réunion - ainsi que dans les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis ET CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
-, et celles à venir dans les Antilles et en Guyane suscitent l’inquiétude. La situation critique qui y sévit aurait méritée que les membres du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M - et les agent.es concerné.es -, en prennent connaissance en amont (et pour les premiers, émettent les avis nécessaires).
En matière d’organisation, cette rentrée scolaire semble identique à la précédente - malgré nos appels à l’anticiper -, que ce soit dans l’enseignement technique ou dans l’enseignement supérieur. En outre, nous n’avons toujours pas de bilan écrit précis de l’impact de cette pandémie sur les conditions de travail depuis le début de la crise sanitaire, par services, au sein des différentes directions générales de notre ministère. Comment encore une fois anticiper si nous ne bénéficions pas de retour d’expérience ?

Face au variant Delta, le télétravail et les ASA restent d’actualité. Le droit à la formation en présentiel ou distanciel reste essentiel aussi pour les agents en télétravail. L’intersyndicale FO FO Force ouvrière /FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire /CGT CGT Confédération générale du travail demande qu’un rappel soit fait auprès des chefs de services, précisant que le décret du 10 novembre 2020 continue de s’appliquer. Même revendication en ce qui concerne le secret professionnel. En effet, nous notons localement de premières remontées d’agent.es, pressés par leur entourage professionnel de révéler leur statut vaccinal face au Covid et cela ne doit pas devenir un critère discriminatoire dans les services.

En matière de continuité pédagogique - puisque nous rappelons que l’enseignement à distance n’existe statutairement pas -, nous attendons un message clair et organisé, de la part de l’inspection pédagogique en matière d’allègement de programme nécessaire et de scenarii face aux examens de l’année scolaire 2021-2022.

En effet, Monsieur le Président, c’est à nouveau une rentrée qui risque d’augmenter les inégalités face aux exigences scolaires de l’enseignement agricole. Or, l’École ne peut être un lieu de discrimination. Comment gérer une classe avec des élèves vaccinés pour lesquels l’isolement ne serait plus requis et des élèves non vaccinés appelés quant à eux à être "évincés" de nos classes s’ils sont cas contact ? Les quelques annonces du gouvernement consenties ces derniers jours par voie de presse, sont toujours par trop imprécises.

Monsieur le Président, l’intersyndicale FO/FSU/CGT tient ici à réitérer les prérogatives de cette instance, tout comme celles des CHSCT régionaux et locaux et des CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité . Il convient en effet que ces instances soient convoquées au plus vite, afin de valider les déclinaisons au niveau local du protocole sanitaire.