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CHSCT ministériel de novembre 2016

dimanche 27 novembre 2016

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Lire le compte-rendu complet

Les représentants des personnels FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et FO FO Force ouvrière du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel ont décidé de boycotter le CHSCT ministériel du 9 novembre dernier : lire leur déclaration

Le CHSCT ministériel a été convoqué de nouveau le 25 novembre dernier : lire la déclaration des élus FSU FO

La réunion plénière de ce CHSCT du ministère est en fait une reconvocation de ces membres à la suite du Boycott de la FSU et FO, le 9 novembre dernier (voir déclaration liminaire).
L’administration n’a pas jugé pertinent de nous répondre avant cette réunion ; nous avons ainsi élaboré une deuxième déclaration (voir ci-joint).
La présidente a regretté ce boycott. Elle a néanmoins confessé que « personne n’était parfait » à propos du retard dans l’envoi des documents de travail. La FSU obtient néanmoins que l’administration réfléchisse à un 4è CHSCT.
Sur l’articulation des CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
et des CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité
, Monsieur Clément, chef du SRH, a reconnu que la situation actuelle n’était pas satisfaisante mais que la diversité du point de vue des Organisations Syndicales (OS OS Organisations Syndicales ) à ce sujet retardait la décision. Une réponse cependant avant fin décembre est annoncée.
Sur le sujet sensible des suicides des agents du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt , que l’administration avait -jusqu’au boycott - voulu éviter d’évoquer au CHSCTM, J. Clément affirme que 3 drames de cette nature ont été recensés pendant son mandat mais que le ministère ne néglige pas la souffrance que cela enduit.

1) Sécurité dans les établissements d’enseignement agricole

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche était représentée par M. Schnäbele. Celui-ci présente la politique de sécurité des établissement scolaires (PPMS) tout en rappelant en amont les actions du ministre après les attentats de Paris (bien-vivre ensemble et valeurs de la République). Peu de jeunes radicalisés déclarent-il ensuite, et une politique de limitation de sorties mal comprise par les équipes éducatives et les OS. 2 cas d’agents ont été soulignés mais il note plutôt que ce sujet anime parfois violemment la conférence virtuelle « expression libre » sur firstclass. Des échanges parfois vifs entre OS sur d’autres point, amènent d’ailleurs la DGER a réfléchir sur sa disparition.

Pour la FSU : c’est une formation de l’élève-citoyen qui passe par l’évaluation et donc des heures doivent être affectées à l’emploi du temps des apprenants comme cela se fait à l’éducation nationale. Concernant la limitation des sorties, nous avons plutôt souligné le manque de concertation entre L’EN EN Éducation nationale et le MAAF au sujet de classe mixte.
Nous avons obtenu que la DGER élabore un tableau d’avancement sur la politique de sécurité des établissement par EPL EPL Établissement Public Local pour suivre ceux qui élaborent le PPMS, ceux qui mettent en place des exercices et ceux qui vont plus loin encore, à avoir élaborent un retour d’expérience.

2) Risques Psycho-Sociaux (RPS RPS Risques Psychosociaux )

La FSU dénonce : Toujours 7 EPL pour lesquels les démarches ne sont pas engagés et de nombreux site de l’enseignement supérieurs qui ne daignent même pas répondre au SRH.
La DGER va s’atteler à solliciter à nouveau les 7 établissements concernés. L’administration semble impuissante, par contre, quant au sup.

3) plan de communication Handicap.

Le cabinet "adesidées" présente ce plan de communication pour 2017, qui semble très ambitieux.
Un appel à témoignage d’agents sur leurs difficultés de parcours en tant que travailleurs handicapés ainsi qu’un guide à l’usage des collègues est prévu.

La FSU demande que le SRH envoie au DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt en note interne une information à ce sujet afin que cela soit inscrit à l’ordre du jour des CHSCTREA. Elle insiste sur le fait de bien définir le rôle des « ambassadeurs », présentés dans ce plan et condamne la baisse du fond FIPH qui semble se profiler pour 2017.

L’administration semble plus confiante sur le dernier point.

4) Prestation de soutien psychologique dans le cadre d’un dispositif de prévention tertiaire des RPS

C’est une plateforme qui sera disponible 24Hsur 24 et 7j/7, selon le BAAS, le bureau de l’action sanitaire et sociale. Tous les agents dont l’Etat est employeur sont inclus.

La FSU demande qu’une information à ce sujet soit faite aux agents concernés et que ce dispositif n’oublie les ACB.

5) Médecine de prévention

Une trentaine d’EPL sont encore concernés par l’absence de médecine de prévention ; peut-être même plus puisque la situation évolue chaque jour selon les termes même du BAAS.

Pour la FSU, le MAAF doit prendre ses responsabilités et faire en sorte que chaque agents puissent si nécessaire consulter le médecin de prévention.

6) Agressions : état d’avancement du groupe de travail du 29 septembre

La présidente reconnait que la préparation de cette réunion n’était pas satisfaisante.

La FSU s’étonne que l’administration ne soit pas en mesure de présenter une actualisation d’un recensement des fiches de signalement d’agressions et demande que ce soit fait lors de la prochaine plénière.

7) Projet note de service « crédits CHSCTM 2017 »

Les crédits alloués seront les mêmes qu’en 2015, 2016 étant une année exceptionnelle car cofinancement de la DGER pour pallier au déficit d’agents formés en secourisme (risque d’attentats).

8) Questions diverses (toutes à la demande de la FSU)

  • Rapport santé sécurité au travail du CHSCT du MAAF : le SRH reconnait que ce rapport n’a jamais été réalisé alors que le décret le prévoit ; seul un module de suivi sur les accidents du travail a été conçu.
  • les représentants du CHSCTREA Rhône-Alpes/Auvergne ont obtenu une demande d’enquête au sujet de la mort accidentelle d’un enseignant. Ils sollicitent un membre du CHSCTM. Le SRH déclare que c’est statutairement pas possible.
  • la FSU prend acte que la présidente réfléchisse à un 4è CHSCT et suggère que celui-ci se fasse dans un établissement d’enseignement agricole public.

Pour la FSU
T. Dos Santos
Membre du CHSCTM