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Bretagne : CHSCT régional de l’enseignement agricole breton : une instance au travail

lundi 28 septembre 2015

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Vendredi 25 septembre, s’est tenu le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail régional de l’enseignement agricole breton. Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dispose de 6 sièges sur 9 – un pour Sud, un pour FO FO Force ouvrière , un pour le SGEN -.

Après avoir adopté le nouveau règlement intérieur, le CHSCT a procédé à l’élection du secrétariat (représentant des personnels). Le secrétaire du CHSCT contribue au bon fonctionnement de l’instance. Il est l’interlocuteur de l’administration et effectue une veille entre les réunions du CHSCT. Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’administration, il aide à la collecte d’informations et à leur transmission. Ainsi il est consulté préalablement à la définition de l’ordre du jour par le Président et il peut proposer l’inscription de points.

Hugues Rousseau, enseignant à Saint-Brieuc, SNETAP-FSU a été élu à l’unanimité des votants ainsi que Anne-Françoise Jubin-Uhel, secrétaire adjointe, SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail .

Si les débats entre le SNETAP-FSU et la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ont mis en avant la persistance d’une divergence d’appréciation sur le droit de visite du CHSCT dans les établissements, une méthodologie de travail a été adoptée permettant, après la réalisation d’une première visite (en relation avec le groupe de travail retenu ci-dessous), de réaliser un retour sur expérience et d’en tirer tous les enseignements. Le SNETAP-FSU continuera à défendre toutes les prérogatives de cette instance, inscrites dans les textes réglementaires.

Le CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
a acté et lancé un premier groupe de travail sur la question du transport pédagogique des élèves, de la responsabilité des établissements, des personnels de direction et des conducteurs. Ce groupe de travail devra se réunir durant le premier trimestre de cette année scolaire et un point d’étape sera fait lors de la prochaine réunion du CHSCTREA en décembre prochain.

Enfin, la DRAAF a présenté un état des lieux de l’avancement de la mise en place d’un diagnostic et d’un plan d’action contre les Risques Psychosociaux (RPS RPS Risques Psychosociaux ). Force a été de constater qu’à l’exception d’un ou deux établissements, la grande majorité des EPL EPL Établissement Public Local n’ont pas entamé véritablement ce travail. Le SNETAP-FSU a demandé qu’au prochain CHSCTREA un nouveau point soit fait et demandé à la DRAAF de mobiliser les EPL sur cette question centrale des conditions de travail de tous les personnels.

La délégation SNETAP-FSU