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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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CHSCTREA : le temps syndical abondé.

vendredi 7 avril 2017

La nouvelle note de service sortie le 3 avril dernier rend - enfin - effective la décision du Conseil d’État qui avait condamné le ministère de l’Agriculture pour ne pas avoir accorder le temps syndical aux représentants des personnels des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail régionaux de l’enseignement agricole public. le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait engagé la procédure dés la publication de l’ancienne note de service aujourd’hui abrogée.