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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Limousin : Compte-rendu audience DRAAF pré-figurateur

jeudi 3 décembre 2015

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Limoges - vendredi 17 novembre 2015

Dans le cadre de la mobilisation nationale pour la défense de l’Enseignement Agricole Public, une délégation inter-régionale (Aquitaine – Poitou Charentes – Limousin) du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a rencontré, le vendredi 27 novembre à Limoges, le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt pré-figurateur de la nouvelle région, en présence du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement Limousin.

Étaient présents, Yvan LOBJOIT (DRAAF préfigurateur ALPC), Dominique LABATUT (Chef de service Régional de la Formation et du Développement Limousin), Olivier BLEUNVEN et Gérard GAGNA (représentants du Snetap-FSU Aquitaine et Limousin).

Après avoir rappelé que notre demande d’audience s’inscrivait dans une action nationale et inter syndicale, nous avons présenté les excuses de Yannick LEBLANC (Snetap-FSU Poitou Charentes) et Charles PORTE (CGT CGT Confédération générale du travail -FO FO Force ouvrière ) qui n’avaient pu se libérer.

- L’organisation des services

Le Snetap-FSU a rappelé la nécessité du maintien, et donc sa demande, d’une "antenne" SRFD dans chaque région actuelle avec un chef de service investi de l’autorité académique.

Le Directeur régional retient ses annonces détaillées pour le Comité Technique des trois DRAAF qui se réunira la semaine prochaine mais indique que pour notre nouvelle région, le SRFD sera multi-sites, avec à sa tête un chef de service sous statut d’emploi de Directeur Adjoint à la Formation et au Développement.
Ce schéma devrait être le même dans seulement une seule autre région (Rhône- Alpes-Auvergne).

Ce statut particulier permettra d’asseoir sa position tant face au recteur coordonnateur qu’aux services du Conseil Régional. Il y aura des adjoints sur les autres sites.

Le DRAAF nous assure que le directeur ou un des adjoints participeront au moins une fois par an au CA des 22 établissements de la grande région.

2 – La gestion des moyens

Concernant la gestion des moyens le Snetap-FSU souhaite savoir si celle-ci sera-t-elle centralisée ou les moyens seront-ils répartis par site ?

Le Directeur régional indique que les remontées des établissements se feront localement, puis seront centralisées au niveau de la grande région. Le dialogue de gestion sera mené par le SRFD-Directeur Adjoint.

Les moyens attribués seront déconcentrés pour une gestion de proximité.

Pour ALPC, la DGH DGH Dotation globale horaire sera de l’ordre de 700 000 heures. Le DRAAF souligne que c’est un ordre de grandeur inédit pour la France en région. Il faudra s’adapter.

3 - Les instances

La délégation régionale du Snetap-FSU rappelle ses positions : maintenir des instances locales de CT, CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
, CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail , CCP CCP Commission Consultative Paritaire et Commission d’appel avec un regroupement une fois par an pour les avis et décisions inter-régionaux.

Le Directeur régional signale qu’il ne dispose d’aucune directive ministérielle pour l’instant.

La taille de la région rendra les déplacements aux réunions longs et fatigants, mais pour lui il est difficile de concevoir plusieurs niveaux décisionnels et des instances locales informelles qu perdraient leur sens.

Le Snetap-FSU souligne qu’il est indispensable de maintenir des instances de dialogue locales pour que les agents et les usagers ne se sentent pas délaissés.
Il demande que les réunions régionales s’alternent sur les différents sites.

Des réunions virtuelles, à l’aide de la vidéo-conférence, peuvent parfois être utiles mais des réunions présentielles demeureront nécessaires.
Pour les réunions à distance, il faudra développer des salles bien équipées dans les lycées et les sites de la DRAAF.

Le Snetap-FSU demande que l’accès à ces salles soient prévues pour les organisations dans le cadre du droit syndical.

Le DRAAF pense qu’une rotation des instances sur les différents sites peut être envisagée. La vidéo- conférence doit être développée.

Le Snetap-FSU demande qu’une première réunion regroupant les trois CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
soit organisée dès le début d’année
pour présenter un état des lieux de l’EA sur la nouvelle région ALPC et les perspectives de travail de la DRAAF pour l’organisation de l’Enseignment agricole public.

Pour le Directeur régional, cet état des lieux est nécessaire et sera réalisé. Mais il faut attendre pour cela que la réorganisation des services soit achevée, que tous les agents aient trouvé leur place et se soient installés dans leurs fonctions.

Actuellement beaucoup sont inquiets et certains préfèrent muter vers des emplois qui leurs paraissent plus stables.

Il ne faut pas aller trop vite et leur laisser le temps de s’adapter. Cette réorganisation ne sera pas achevée avant fin janvier 2016.

Cette année sera consacrée à un temps d’échange avec les établissements et on aura une vision globale pour 2017. Mais cela ne veut pas dire que 2016 sera une année de statu-quo.

Le Snetap-FSU rappelle également que les textes permettent au niveau régional, la réunion du CT de l’enseignement et du CT des services déconcentrés pour un échange commun sur la formation continue des personnels.

Cette réunion commune permettrait de favoriser l’accès des enseignants à des formations transverses aux autres services. Le Snetap-FSU regrette qu’elle ne soit jamais mise en place.

Pour le DRAAF ce n’est pas une priorité, il faut d’abord réorganiser l’existant, ceci sera étudié par la suite.

4 - Les relations avec le Conseil régional (CR)

Le Snetap-FSU constate que la Région prendra une nouvelle taille.
Cette dimension, avec les nouvelles compétences attribuées en matière de formation, donnera aux services du CR un rôle primordial et décisionnaire dans plusieurs domaines concernant l’EA.

Le problème est que les personnels l’EA n’ont à ce jour aucune instance de concertation avec la Région, et ne sont pas ou peu représentés au CREFOP.

Tout au plus peut-on demander une audience.

Les services régionaux qui décident dans l’opacité la plus totale, sont soumis et cèdent parfois au lobbying du Privé.

Le Directeur régional insiste dans ce contexte sur l’intérêt du statut d’emploi du Directeur Adjoint pour le chef de SRFD. Il sera plus visible et identifiable.

Les EPL EPL Établissement Public Local doivent absolument s’organiser et travailler en réseaux (CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
notamment) pour peser sur les décisionnaires et être eux-aussi plus visibles.

Le Snetap-FSU fait remarquer que le travail en réseau nécessite des moyens. Des réseaux existent déjà, mais ils ne fonctionnent pas toujours bien faute de moyens réels et de cadre clair.

Pour le DRAAF ces réseaux sont une nécessité.
Une mutualisation des moyens entre les établissements. doit permettre l’emploi de personnes pour leur coordination et leur animation.
Répartie entre les 22 EPL, c’est une charge de niveau acceptable.
Pour l’apprentissage, les trois régions avaient une politique très différente.

On ne sait pas encore laquelle sera choisie.

Le Conseil régional va lui aussi se réorganiser et réorganiser ses services.
Tout ne sera sûrement pas opérationnel avant Juin 2015

Le Snetap-FSU souligne que la fusion des Régions risque aussi de fragiliser la position des petits établissements ruraux isolés en particulier ceux situés aux marges des anciennes régions et qui rentreront en concurrence, les "frontières" disparaissant, avec d’autres, publics ou privés.

Dans une carte trois fois plus grande, leur intérêt local risque de s’effacer au nom de la rationalisation.

Le Snetap-FSU insiste sur l’importance de maintenir chaque établissement public pour répondre aux besoins des familles et des territoires.

Pour le Directeur régional DRAAF un état des lieux précis permettra d’y voir plus clair dans l’élaboration d’une stratégie.

5 - Rapport Public – Privé – Éducation nationale

Le Snetap-FSU rappelle d’abord que le privé est majoritaire en Aquitaine et Poitou-Charentes, avec une grosse part des MFR.

En Aquitaine, une MFR a obtenu l’ouverture d’un BTS BTS Brevet de technicien supérieur ACSE par apprentissage. Cette formation vient directement concurrencer deux formations dans le public toutes proches et déjà en difficulté de recrutement dans cette filière.

Pourtant Mme RIOU-CANALS, Directrice Général, avait affirmé que les MFR n’avaient pas vocation à proposer des formations de Niveau III.

En Poitou-Charentes, c’est une classe de 2nde GT qui s’ouvre en MFR.

En parallèle, ce sont des élèves à qui on refuse l’entrée en 2nde GT à Saintes et Angoulême, en 2nde Pro à Saintes, Montmorillon, Blanquefort, Pau, Poitiers.

Les plafonds de recrutement empêchent les établissements d’accueillir des élèves qui sont perdus pour l’enseignement public : c’est l’enseignement public qui est "sous contrat" pas l’enseignement privé.

Le Snetap-FSU s’interroge également dans les années à venir sur la capacité du public à répondre aux nouvelles obligations d’accueil des élèves après l’échec à l’examen et leur possibilité de le repasser pendant 5 ans.

Lorsque les seuils sont atteint comment pouvons nous faire ?

Le Directeur régional insiste sur le fait que les redoublants seront accueillis malgré les plafonds, il n’y a pas de crainte sur le sujet.

Pour les MFR, elles sont très organisées et font un lobbying très actif et efficace. C’est pourquoi le travail en réseau est important : il faut s’allier pour réussir nous aussi à peser, notamment auprès des élus et des services régionaux.

Le Snetap-FSU prend également pour exemple l’ouverture par l’EN EN Éducation nationale d’une classe de 2nde GT à Melle alors que le lycée agricole peine à trouver des élèves.

Le DRAAF redit qu’il faut plus de coordination au niveau des services de l’État.

C’est une des tâches du Directeur Adjoint de dialoguer avec le Recteur coordonnateur sur de tels sujets.

Compte-rendu