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CR - CAP PLPA du 4 mai 2017

jeudi 4 mai 2017

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CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole - Accès hors classe

Jeudi 4 mai 2017

1/- Promotions à la hors classe
La CAP a étudié principalement les promotions à la hors classe : sur 1831 promouvables, 1028 dossiers ont été envoyés au SRH (service des ressources humaines). Le taux de 7 % de promouvables a permis la promotion de 130 agents à la date du 1er septembre 2017. Les collègues retenus ont au minimum 139,9 points sauf cas exceptionnel (Loi Le Pors).

2/- Mouvements hors enseignement
33 PLPA dont 6 sur statut d’emploi de directeur ont été étudiés. Les agent.es seront prévenu.es individuellement.

3/- Autres mouvements
L’administration nous a informés de :
1 disponibilité
4 détachements externes
2 détachements internes
1 mouvement entrant

4/- Notation des enseignants
La note de service devrait être diffusée fin mai 2017. La date de retour des notes a été demandée pour fin juin 2017. Tou.te.s les collègues titulaires seront concerné.es.

5/- Examen de qualification professionnelle (EQP EQP Examen de qualification professionnelle )
La première commission se réunit les 7 et 8 juin 2017 pour étudier l’ensemble des dossiers de titularisation des stagiaires. Les collègues PLPA stagiaires dont la titularisation ne sera pas proposée seront convoqué.es à l’article 5, le jeudi 23 juin et le vendredi 24 juin 2017. Les passages pour avis seront présentés en cap PLPA, le 28 juin 2017.

7/- Validation des mouvements depuis la dernière CAP
Quelques situations restées en suspens ont été réglées. Nous informerons individuellement chaque agent.

Paris, le 4 mai 2017
Vos élu.es SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire à la CAP des PLPA
Bernard MOINE, Isabelle DANE-SEOSSE, Véronique AUBIN, Stéphane BARNINI, Vincent FOUQUE, Angélique BOURDALLE, Sarah HADER