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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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CT DIRM NAMO* du 23 février 2015

mardi 3 mars 2015

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Après les déclarations préalables de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail sur la diminution des moyens « Faire toujours plus avec moins », de l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes qui demande une gestion qualitative et non comptable et de la CGT CGT Confédération générale du travail sur le manque d’information sur l’amiante, le nouveau CT s’est mis en place.

Approbation du PV du Comité Technique du 17 mars 2014

Approuvé à l’unanimité (en PJ) sauf la partie sur les questions des syndicats qui sera jointe au PV de ce jour car des réponses doivent être clarifiées sur l’attribution d’ISH (indemnités concernant les CROSS) et l’extension de la prime technique d’exploitation (désaccord sur l’arrêté)

Point d’information « Dialogue de gestion 2015 »

Jusqu’à présent la DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer NAMO avait été à peu près épargnée par les diminutions des effectifs et du budget, mais il leur est demandé cette année une baisse de 2% des ETP ETP Équivalent Temps Plein (Equivalents Temps Plein) et de 3% du budget. Malgré les demandes appuyées des préfets des régions régions Bretagne et Pays de Loire, et l’argumentaire de la DIRM sur l’importance de la sécurité maritime dans son secteur, les réductions devraient se poursuivre pendant encore au moins 2 ans. M. La Prairie demande à ce que chacun réfléchisse à des manières de faire aussi bien avec moins de moyens en favorisant la mutualisation des moyens par exemple. M. Vermeulen conclut que le dialogue de gestion est tendu et que la situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir.

Point d’avancement du projet stratégique (voir http://intra.dram-pays-de-la-loire.2i/etat-d-avancement-de-la-demarche-r786.html)

Du retard sur certains points de l’organisation interne de la DIRM et dans le transfert du siège qui devrait avoir lieu finalement fin 2015, du fait du nombre important d’intervenants ; la DIRM quant à elle est prête.

Questions des organisations syndicales

Enseignement maritime, les questions du Snetap FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :
Demande une harmonisation de la dotation en ressources humaines entre les lycées maritimes et équivalente à l’Agriculture ou l’Education nationale (demande aussi de la CGT) : Le Snetap-FSU repose la question des postes de responsables de CDI CDI Contrat à durée indéterminée , infirmiers, directeurs adjoints, informaticiens et des dysfonctionnements qui en découlent. M. Tertrin en est conscient et demande de tenir compte du contexte de réduction budgétaire. La CGT cite quelques exemples d’injustices de dotations entre les lycées sur le nombre de postes d’administratifs et de vie scolaire et déplore l’augmentation de la charge de travail. M. Vermeulen reconnaît avoir peu de marge de man½uvre et qu’il ne sera pas possible de pourvoir tous les lycées tout de suite. Les seules possibilités d’ouvertures de postes seront les plus stratégiques. Il transmettra également cette demande à la DAM DAM Direction des Affaires Maritimes . M. Tertrin a demandé un dialogue de gestion national sur les dotations des LPM LPM Lycée professionnel maritime . Il sait qu’il y a des difficultés dès qu’il faut effectuer des remplacements d’agents absents. Pour l’informatique et les postes d’infirmier, il propose d’envisager des conventions avec des établissements proches.

Demande renouvelée d’un CT national de l’enseignement maritime : Le Snetap-FSU met en avant le fait que les réponses aux questions des LPM ne peuvent être en général apportées que par la DAM, et que les questions soumises au vote ne les concernent pas. M. La Prairie propose que des réunions informelles nationales avec les organisations syndicales à la DAM (Direction des Affaires Maritimes) permettent de traiter les questions spécifiques des LPM. Il ne pense pas possible la création d’un CT national de l’enseignement maritime.

Statut des stagiaires embarqués : M. Tertrin n’a toujours de réponse sur la demande concernant les avantages sociaux, mais dit que ce problème ne concerne que les stages d’une durée supérieure à 2 mois et donc, de rares compagnies côtières. Il considère que le travail de nuit pour les moins de 18 ans est un vrai sujet (à creuser). Par contre il informe que l’on va vers une simplification, que les dérogations deviendraient des autorisations avec contrôle a posteriori.

Formation des enseignants : Le Snetap FSU demande où nous en sommes sur la formation pour les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole des matières générales, quelle procédure doit-on suivre ? Est-ce pris en charge ? Peuvent-ils toujours accéder aux formations proposées par l’agriculture sachant qu’ils n’ont pas les informations sur le coût ? M. Tertrin rappelle qu’il y a eu un gros effort de formation sur l’enseignement technique et la sécurité ces dernières années, que toute demande de formation doit être adressée au chef d’établissement (formulaire à remplir) en juin pour l’année suivante, que First Class permet d’accéder au catalogue des formations et d’échanger avec les autres PLPA, ce qui pose problème pour les PLPA qui n’ont pas d’adresse éducagri. Les formations Tutac sont désormais systématiques pour les nouveaux enseignants, par contre, ceux qui sont arrivés avant n’y ont pas eu accès, ce qui peut poser problème lors des inspections. M. Tertrin accepte de communiquer là-dessus auprès des PLPA.

Remboursement des frais de déplacement
 : Il n’est pas possible d’obtenir plus de clarté dans l’intitulé des virements car la Trésorerie Générale utilise des codes qui lui sont propres.

Réponses aux questions des autres organisations syndicales

RTT et astreintes (CGT) : Jacques Duché pose la question des RTT dans les lycées maritimes. Lorsqu’il s’est renseigné sur la question, il lui a été répondu que, pour les TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services , la situation était la même qu’avant le passage à la région. Jacques demande à ce que ce soit discuté au niveau national afin que tous aient les même RTT. Idem pour les astreintes. M. Tertrin a fait un état des lieux lors de la réunion des directeurs, mais admet qu’il est difficile d’établir des règles nationales car les situations sont différentes d’un établissement à l’autre, qu’il n’y a pas toujours de logement de fonction. Jacques répond que tous les directeurs n’effectuent pas les astreintes, même s’ils disposent d’un logement de fonction.

Fiches de poste (CFDT) : Xavier Beunardeau demande que des fiches de postes soient établies pour les CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation adjoints et directeurs adjoints au niveau national. M. Tertrin répond qu’il va organiser des échanges entre les lycées maritimes en vue d’une harmonisation des pratiques, mais que les fiches de postes sont à établir ou modifier avec le directeur lors de l’entretien individuel annuel.

Déprécarisation (CGT) : Jacques Duché a reçu un courrier de la DAM sur la titularisation des contractuels. Il semblerait que tous les reçus au concours soient titularisés (entre autres, 1 poste administratif à SM, 1 poste formation continue au GV). Mme Quernec précise que ce sont les secrétaires généraux qui doivent informer les personnels éligibles à la déprécarisation. M. Tertrin dit que la DAM va officialiser les titularisations. Quant aux réunions de concertation locale sur les promotions, Mme Quernec dit que c’est à la demande et qu’il y en aura une cette année.

Médecin des gens de mer (CFDT) : Xavier soulève le problème des visites médicales qui nécessitent de longs déplacements et qui ne sont pas toujours efficaces concernant la prévention des conduites addictives. M. Tertrin répond qu’ils ont du faire face à des absences de médecins mais que c’est en voie de résolution. Une réflexion sera menée par le nouveau médecin chef car un décret doit redéfinir la période de validité des visites médicales qui passerait à un an pour les moins de 18 ans. Quant aux conduites addictives, on irait vers des tests systématiques pour l’entrée dans le métier. Ils est conscient des problèmes dans les lycées

Prime PTETE (prime technique d’intervention en mer) (FO FO Force ouvrière ) : Pas de possible d’étendre cette prime à d’autres agents de la DIRM NAMO, pour l’instant, mais une expertise est demandée à la DRH DRH Direction des Ressources Humaines (Drection des Ressources Humaines).

Effectifs de la tour du Stiff (FO) : La DIRM prévoit une mutualisation des équipes.

Rattachement de l’antenne des Phares et Balises de CC CC Commission de conciliation à la subdivision de Lorient (FO) : La DIRM La DIRM répond que tout est prêt pour que ça se fasse.

Pour les représentants Snetap FSU
Pascale Bozec

* DIRM NAMO = Direction Inter Régionale Maritime de Nord Atlantique Manche Ouest