Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Nos Actions > Communiqués > CTM du 3 décembre 2015 : les points à retenir

CTM du 3 décembre 2015 : les points à retenir

lundi 7 décembre 2015

Enregistrer au format PDF
Déclaration préalable FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et réponses de l’administration aux déclaration des différentes organisations syndicales

Sur le drame du 13 novembre
La France vient de nouveau d’être victime d’attaques « terroristes » abominables. Nous saluons tous les services publics encore en fonction comme : les gardiens de la paix, l’armée, les pompiers, les services de secours et de santé qui ont agi et agissent encore depuis ce drame.
La FSU continuera plus que jamais à défendre au quotidien les valeurs de solidarité,de paix, d’égalité et de fraternité, valeurs essentielles de notre république. Nous avons pris acte de la décision du gouvernement de renforcer les services de police, de gendarmerie, de justice, de l’armée. Nous regrettons cependant que le service public hospitalier n’ait pas bénéficiaient de la même attention, il en aurait vraiment besoin. Nous rappelons également que tous les services publics concourent au maintien de l’équilibre des territoires, au brassage des populations et au maintien du lien social.
Les réformes successives les ont déjà mis à mal, certaines régions régions ont été vidées de leur fonctionnaires, laissant derrière eux des villes mourantes.
Le problème de la radicalisation ne sera pas enrayé uniquement par des mesures sécuritaires, il est nécessaire d’envisager la mise en place d’une politique qui lutte contre la pauvreté, qui s’intéresse véritablement à l’inclusion de tous ses membres .

Sur la COP 21

Pour la énième fois, les grands de ce monde se réunissent pour sauver la planète des dérives de l’activité humaine.
On pourrait s’en féliciter mais ne serait-ce pas trop hâtif. Ainsi, les propos du Président de la République en 2003 diffèrent fort peu de ceux tenus par le Président actuel à l’ouverture de la COP. Peu d’évolutions depuis. Et nous aurions pu remonter avant 2003. Quel pouvoir aux états ? Quelle volonté véritable des entreprises ? Lorsque le financier, le rapport à court terme prime pour la satisfaction des actionnaires, comment avancer ? Il est d’ailleurs fort dommage que notre gouvernement se soit privé de l’appui de tous ceux qui s’étaient déplacés pour manifester. Manifestations qui devaient marquer la volonté des peuples d’avancer rapidement sur tous les sujets en lien avec l’environnement et le réchauffement climatique.
Pour la FSU, l’Etat d’urgence, ne devait pas être et ne doit pas être un frein aux mobilisations, les libertés individuelles et collectives sont une richesse que nous devons préservées. Il faut prendre garde à ne pas prolonger cette situation trop longtemps. De plus, perquisitionner chez des militants qui n’ont rien de terroriste est une aberration, mais qui a le mérite de mettre en exergue les dérives possibles.
L’agriculture est grande polluante et participe au réchauffement climatique. Nous souhaiterions donc savoir ce que le gouvernement porte sur ce sujet au niveau de la COP 21 ?

Sur les personnels du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt exerçant en zones urbaines sensibles

Le décret n°95-313 du 21 mars 1995 prévoit un avantage spécifique d’ancienneté accordé aux personnels affectés en zones urbaines sensibles.
Par note de service du 21 mai 2013, le service des ressources humaines a procédé au recensement des structures situées en ZUS en vue de l’attribution de cet avantage spécifique.
En effet, ce décret ouvre des droits aux agents justifiant de services accomplis dans ces quartiers pendant une certaine durée.
Le recensement des structures concernées est achevées depuis un an et demi et vous deviez sortir une note de service en 2014 pour recenser les agents ayant été affectés à un moment ou un autre au sein de celles-ci. Rien depuis. Qu’attendez-vous ? Les reconstitution de carrières des intéressés et le coût financier vous freinerait-il ?
Dans un cas comme dans l’autre, si les agents ont un droit avéré, ce qui est le cas, vous ne pouvez vous dérober à vos obligations et vous devez le mettre en ½uvre. Il est d’ailleurs, fort dommage, que vous n’ayez pas anticipé son application.

Sur la mise en ½uvre de la subrogation

La subrogation est une possibilité offerte, en application de l’article R. 323-11 du Code de la Sécurité Sociale, de maintien de salaire en partie ou en totalité, sous déduction des indemnités journalières aux agents contractuels en arrêt pour raison de santé.. Depuis fort longtemps, nous demandons que la subrogation soit appliquée au MAAF.
Les conséquences de son absence pour les agents sont réelles et peuvent être à l’origine de situations dramatiques.
Pourquoi donc, les dispositions qui facilitent la vie des agents sont-elles si difficile à mettre en ½uvre. A croire que depuis que nous sommes devenus ressources humaines, la déshumanisation de la gestion des personnels est née. Nous vous demandons d’avancer sur ce sujet.

Enfin, nous vous demandons un point d’information lorsque nous aborderons la réforme territoriale sur l’application du décret portant charte de la déconcentration et sa mise en ½uvre dès 2016.

Au moment de l’approbation du PV du dernier CTM CTM Comité technique ministériel , la FSU est revenu sur le RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel . Nous avions, en effet proposé, avec des arguments solides, que les montants des différents groupes de fonction déclinés par grade à l’intérieur de chaque groupe soient unifiés et alignés sur le montant attribué au grade le plus haut. La secrétaire générale avait répondu favorablement à notre demande pour le groupe (soit celui pour lequel les fonctions étaient les plus élevées) mais nous voulions confirmation sur une application aux SA et aux attachés (vous trouverez la réponse ci-dessous).

Réponses de l’administration aux différentes interventions

A l’habitude et pour les points des interventions qui avaient trait à l’ordre du jour, l’administration reporte ses réponses à l’examen de ces points.

Sur les personnels exerçant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles

Après un échange avec l’administration où la FSU a rappelé qu’il y avait une différence entre la NBI NBI Nouvelle bonification indiciaire dont pouvaient bénéficier les personnels de certains ministères qui mettaient en ½uvre les politiques de la ville et la bonification d’ancienneté dont pouvaient bénéficier les agents dont le service se situaient en ZUS, l’administration nous informe que le recensement des agents concernés va bien avoir lieu dès 2016. Une fois le recensement effectué les reconstitutions de carrière seront effectuées. L’administration nous signale que cela va coûter en argent et en travail. La FSU n’en doute pas mais un droit pour les agents est un droit. Attention cependant, en 2015 des modifications ont eu lieu, les ZUS ont été transformées en quartiers prioritaires de la politique de la ville. Aussi, le bénéfice des bonifications d’ancienneté pourraient ne plus s’appliquer passée cette date.

Sur la mise en ½uvre de la subrogation

C’est un enjeu qui dépasse le périmètre ministériel. L’administration partage notre constat sur une situation pénalisante pour les agents. Elle nous signale que malgré l’intervention de plusieurs ministères au niveau de la fonction publique, dont le notre, il n’y a toujours pas d’évolution et invite les organisations syndicales à faire remonter cette demande, de leur côté.

Sur l’application du décret portant charte de la déconcentration et sa mise en
½uvre dès 2016

L’administration répond tout d’abord à une intervention concernant la gestion des ressources humaines. Cette charte de déconcentration tend à confier un plus grand rôle dans les politiques publiques ressources humaines au ministères par rapport à ce qui se fait dans les directions métiers. Elle prévoit une harmonisation en inter-ministérielle des politiques ressources humaines pour fluidifier les parcours professionnel.
La centralisation de la politique RH de toutes les directions métiers se fait déjà au MAAF. Cette directive a été prise pour les ministères de l’intérieur et des finances ou dans chaque direction métier c’est le DRH DRH Direction des Ressources Humaines qui fait sa propre politique. Pour la secrétaire générale, on peut essayer de participer à un exercice interministériel d’harmonisation des pratiques. Le MAAF va engager un travail pour rapprocher les politiques indemnitaires entre l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements publics dans l’intérêt collectif. Ce chantier sera « boosté » dans les années à venir. Après ces première information, la FSU est ré-intervenue afin que l’administration nous informe sur ce que le ministère entend mettre en place en 2016.
L’administration nous dit que :

En 1) Sur les actions de déconcentration, le ministère rappellera ce qu’il fait déjà bien en terme de dialogue
En 2) sur les ressources humaines, suite à un groupe de travail, des propositions ont déjà été faites début d’année pour la déconcentration de celles-ci et expédiées aux organisations syndicales, sans retour de leur part. Ces propositions seront reprises.
La FSU se prononcera sur ces propositions dès que possible.
En 3) sur la fusion des BOP BOP Budget Opérationnel de Programme et des unités opérationnelles, l’administration au vu de la myriade de BOP fera la chasse au petit BOP. Elle verra celles qui pourront être supprimées ou fusionner et nous tiendra informer. Elle nous signale que sur le BOP 215, il y a des unités opérationnelles très peu utilisées.

Sur le versement d’une prime exceptionnelle de fin d’année

Une prime exceptionnelle de fin d’année d’un montant de 100 ¤ sera attribuée aux agents de catégorie C, toutes filières confondues.
Une prime de 150 ¤ sera attribuée aux secrétaires administratifs et aux attachés. La FSU se félicite de la position de l’administration, suite au débat que nous avions eu sur une mobilisation indemnitaire particulière pour les agents de SEA. En, effet, nous avions alors insisté sur le fait que de nombreux services étaient en surcharge de travail du fait de la baisse drastique des effectifs depuis plusieurs années. En conséquence, la FSU ne souhaitait pas qu’un seul service soit ciblé. Le choix de l’administration d’attribuer cette prime supplémentaire aux C et aux personnels de la filière administrative nous convient. En effet, l’harmonisation entre les techniques et les administratifs n’a pas encore porté ces fruits. La FSU regrette juste que le montant de cette prime exceptionnelle ne soit pas identique pour tous.

Sur le RIFSEEP

La secrétaire générale nous confirme que cette harmonisation des montants se fera bien sur les groupes 1 de fonctions des secrétaires administratifs et des attachés. Le montant du grade de base dans ces groupes sera donc réévalué. La FSU attend, bien entendu, que cette harmonisation se fasse sur le montant du grade le plus élevé, le périmètre d’agents concernés étant limité du fait du groupe de fonctions concernées. Mais la FSU attend également que cette réévaluation se fasse dans tous les groupes, c’était l’objet de sa demande. Une petite avancée donc qui devra être suivie d’une plus grande...

Sur la réforme de la chaîne et de liquidation des pensions

lire l’article suivant