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Calendrier scolaire : Le Snetap reçu à la demande du cabinet du MEN

vendredi 20 mars 2015

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Le mardi 17 mars 2015 le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire était reçu par le Cabinet de la Ministre de l’Éducation Nationale sur la question de l’évolution du calendrier scolaire.

Jérôme TEILLARD, conseiller " égalité, territoires et éducation artistique et culturelle " auprès de Najat VALLAUD BELKACEM, avait invité une délégation du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (Olivier BLEUNVEN et Serge PAGNIER secrétaires généraux adjoints) a une rencontre sur le projet d’évolution du calendrier scolaire en présence d’Annick BAILLE conseillère enseignement agricole auprès de Stéphane LE FOLL et Michel LEVEQUE pour la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .

Le Snetap-FSU a donné acte au directeur de cabinet de prendre l’avis des représentants des personnels de l’Enseignement agricole. C’est en effet la première fois que l’EA est consulté sur les propositions de calendrier scolaire. L’enseignement agricole est une composante du service public d’éducation et de formation qui compte tenu de ses spécificités et notamment de la place des internats, doit être consulté sur le calendrier des vacances scolaires. Nous demandons que ce type de consultation se pérennise.

Les documents n’ayant pas été préalablement transmis, nos remarques et prises de position s’appuient sur des mandats qui devront être précisés au regard des propositions présentées.

Le ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche soumettra au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 10 avril prochain une proposition de nouveau calendrier pour les trois années scolaires à venir.
Le premier élément rappelé par le Conseiller est qu’il n’y aura pas de changement de la loi. Le travail de concertation s’est donc fait dans le cadre législatif actuel.

Le calendrier triennal proposé s’appuierait sur deux principes : une rentrée des élèves au plutôt le 1er septembre et une fin d’année scolaire qui n’ira pas au-delà de la première semaine de juillet. Il n’y a donc pas d’évolution du zonage sur les vacances d’été comme nous pouvions le craindre.
L’année scolaire reste sur 36 semaines de formation découpée en 5 périodes de travail et 4 périodes de vacances.
Le rythme scolaire annuel idéal recherché reste donc à 7 semaines / 2 semaines. Mais le MEN MEN Ministère de l’éducation nationale rencontre un problème au second trimestre avec le zonage des vacances d’hiver et de printemps et un troisième trimestre trop long d’autant plus qu’il y a une demande très forte des acteurs des zones de montagnes contre des vacances de printemps se prolongeant en mai.
Les vacances d’hiver et de printemps restent donc alignées au desiderata des professionnels du ski entraînant une poursuite du déséquilibre de l’année scolaire entre les périodes scolaires et de repos et notamment un troisième trimestre long.
Pour limiter son impact, et permettre une " pause collective ", la Ministre de l’EN EN Éducation nationale propose d’inclure le pont de l’Ascension dans le calendrier scolaire (sauf pour l’année 2017 – 2018 car 8 mai et Ascension sont la même semaine).

Enfin le principe de zonage pour les vacances d’hiver et de printemps est conservé (répartition des académies en trois zones qui partent chacune à leur tour). Mais les 3 zones sont redéfinies en fonction des nouvelles grandes régions régions (regroupement des académies des nouvelles régions). Monsieur TEILLARD s’est empressé de nous préciser qu’il n’y avait pas de corrélation entre ce nouveau zonage et la réforme du Ministère de l’EN EN Éducation nationale .

Le Snetap-FSU a rappelé son intérêt pour l’organisation rythmée et régulière de périodes scolaires de 7 semaines suivies de 2 semaines de repos et son opposition à un découpage du territoire uniquement porté par des intérêts locaux qui ne profite en rien aux élèves et empêche la mise en oeuvre d’un rythme scolaire annuel équivalent pour tous. Il empêche également une modification du rythme du 3ème trimestre. Le zonage rompt la régularité, allonge le troisième trimestre et crée des situations de périodes de vacances différentes aux membres d’une même famille.

Le Snetap-FSU a souligné les particularités de l’EA qui doivent être prises en compte dans la construction du calendrier : présence des internats, établissements en lien avec différentes filières professionnelles, répartis sur l’ensemble du territoire et polyvalents mélangeant les voies technologique, professionnelle et générale (y compris avec des classes de collèges) mais aussi d’enseignement supérieur.

En dépit des assurances données, le Snetap-FSU a perçu dans la redéfinition des nouvelles zones aux périmètres des nouvelles régions, une préfiguration de l’organisation administrative de l’éducation et de la formation.

L’arrêté actuel prévoit deux journées de pré-rentrée : l’une avant la rentrée des élèves et l’autre divisée en deux demi-journées à tenir avant le 15 octobre pour un travail en lien avec la pré-rentrée (" Deux demi journées - ou un horaire équivalent -, prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée "). Le principe de ces journées est maintenu mais les deux demi-journées ne seront plus contraintes dans le calendrier et après accord de l’autorité académique permettront l’approfondissement de réflexion d’ordre pédagogique sur des sujets nationaux (le socle commun, le numérique, …).

Le Snetap-FSU a rappelé que ces deux demi-journées n’ont pas de caractère obligatoire. Elles ne sont pas mise en oeuvre dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
compte tenu de notre système spécifique de concertation déjà existant et du travail important déjà existant sur les projets d’établissement. Le Snetap-FSU demande le maintien de cette règle appliquée à l’EAP.