Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Nos Actions > Communiqués > Casse du code du travail : urgence à ré-agir !

Casse du code du travail : urgence à ré-agir !

jeudi 8 juin 2017

Enregistrer au format PDF

Les premières annonces du gouvernement, les informations qui ont filtré ne peuvent qu’inquiéter les salarié.es. En effet, les ordonnances adoptées dés septembre prochain auront des conséquences dramatiques pour l’ensemble des salarié.es, y compris les fonctionnaires et les précaires de la fonction publique.

A titre d’exemple, sous prétexte de « libérer le travail », de « moderniser » le droit du travail, le gouvernement envisage d’instaurer un « code du travail entreprise par entreprise » voire un « code du travail contrat de travail par contrat de travail », faisant fi de la position de subordination des employés aux employeurs.

Ainsi, qui peut croire que lors d’une embauche, le.a salarié.e est en position de négocier à égalité avec son employeur.se pour déterminer les motifs futurs de son licenciement – comme des objectifs non atteints -, lui interdisant par ailleurs tout recours ! C’est pourtant ce que prévoit le gouvernement dans sa feuille de route sur la réforme du code du travail.

Ainsi, qui peut croire qu’ un référendum à l’initiative de l’employeur, après l’échec de négociations avec les organisations syndicales représentatives de son entreprise puisse proposer une amélioration des conditions d’emploi des salarié.es ! C’est pourtant ce que prévoit le gouvernement dans sa feuille de route sur la réforme du code du travail.

De même, qui peut croire qu’une seule instance participative au sein d’une entreprise soit en capacité de résoudre des problématiques aussi complexes que celles liées aux conditions de travail, de rémunérations, de choix économiques, d’hygiène et de sécurité ! C’est pourtant ce que prévoit le gouvernement dans sa feuille de route sur la réforme du code du travail sous couvert d’une « simplification du dialogue social »...

Ne nous leurrons pas, ces mesures seront transcrites dans la fonction publique pour les agents de droit public des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis - CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
, des établissements d’enseignement supérieur qui sont déjà soumis à des « accords » d’établissements. Sans oublier les salarié.es des exploitations agricoles et ateliers technologiques déjà recruté.es sur la base de contrat de droit privé avec désormais un possible chiffrage préalable indemnitaire de ce que leur licenciement « pour cause réelle et sérieuse » coûtera à l’employeur indélicat mais... prévoyant.

Nous refusons ce projet qui va encore précariser davantage les salarié.es et conforter la position dominante des employeurs en érigeant comme modèle « le salarié taillable, corvéable et jetable ».

Ni procès d’intention, ni attentisme, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire appelle les salarié.es à s’opposer à ce coup de force antisocial.

Le SNETAP-FSU appelle sa fédération, la FSU, sans plus attendre et avec détermination, à s’engager dans la lutte contre cette casse du droit du travail.

Le SNETAP-FSU appelle sa fédération, la FSU, sans plus attendre et avec détermination, à s’engager dans la construction d’une intersyndicale pour développer de nouvelles protections collectives des salarié.es, car oui... il est urgent d’améliorer le droit du travail !