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Champagne-Ardenne : déclaration liminaire au CTREA

mercredi 1er juillet 2015

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Alsace Champagne-Ardenne-Lorraine : une préfiguration de l’administration territoriale de l’EA liée au développement des fermes-usines ?

Les hypothèses contenues dans le document préparatoire transmis aux représentants des personnels pour la réunion commune des CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
des régions régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine le 2 juillet 2015 sont inquiétantes.

Les représentants des personnels du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ne peuvent faire l’économie de cette déclaration avant que ce projet de macro-organisation soit remis par le préfet « préfigurateur », préfet de Région d’Alsace auprès des services du premier Ministre.

Pour l’administration de l’Enseignement agricole de la grande région, elles ne retiennent qu’un seul service régional formation-recherche localisé à Metz pour assurer l’autorité académique, animer le service public dans ses missions et gérer 44 établissements (17 publics et 27 privés) leurs agents et apprenants…

Or, si une coordination des services est rendue nécessaire en application notamment de la loi Peillon qui a confié à la double tutelle Etat-Régions l’élaboration de la carte scolaire des formations professionnelles, les représentants des personnels contestent l’hypothèse retenue.

Ce n’est pas tant le lieu retenu que la recentralisation et les conséquences sur les établissements publics, les personnels et les usagers qu’elles recouvrent.

Outre les objectifs de réduction des dépenses publiques, l’éloignement des lieux de décisions fragilise les personnels dans leurs droits et les usagers dans leurs dus.

Alors que l’autonomie des établissements s’accroît notamment avec le développement des heures à gérer, la couverture par l’autorité académique passe de sept à dix sept établissements publics avec pour conséquence un contrôle de légalité recentralisé et une représentation de l’autorité académique dans les Conseils d’Administration devenue difficilement envisageable.

Enfin, à l’image des tribunaux des prud’hommes, les CCP CCP Commission Consultative Paritaire des personnels sur budget d’établissement et les commissions d’appel seront regroupées et rendues moins accessibles aux personnels et aux usagers.

Une autorité académique qui s’éloigne, c’est un État qui n’assure plus pleinement ses obligations, son contrôle, ce sont donc les valeurs de la République qui reculent et notamment l’égalité d’accès au service public et la gratuité.

Compte tenu de cet accroissement de difficultés, les représentants des personnels redoutent que cette réforme soit demain prétexte à de nouvelles fusions ou suppressions d’établissements.

Une autre hypothèse d’organisation territoriale de l’EA est possible.

En premier lieu elle doit, pour l’Enseignement Agricole, se démarquer des choix préfectoraux et d’autre part prendre le parti de la priorité à l’éducation réaffirmée par le Président de la République.

Au MEN MEN Ministère de l’éducation nationale , les recteurs ont su rappeler que l’action éducative relève de leur seule autorité pour imposer d’autres choix.

Au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt , bien que les personnels en SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement soient gérés sur le BOP BOP Budget Opérationnel de Programme 215, toute économie suggérée dans la gestion de ces personnels aura des répercussions négatives sur le travail et les conditions de travail de l’ensemble des personnels en établissements et au final le service rendu aux usagers.

C’est pourquoi nous suggérons d’approfondir le projet ACAL des trois sections régionales Snetap-FSU à savoir :
  • Trois autorités académiques pour les trois périmètres d’organisation actuels de l’administration de l’ Enseignement Agricole pour la mise en ½uvre de l’action éducative.
    Pour ce faire, chaque autorité se voit octroyée la responsabilité du BOP 143 correspondant (pôle pilotage et pôle animation).

Les autres pôles pouvant être mutualisés, ils pourront être répartis entre les trois autorités sachant que l’une d’entre-elles coordonnera l’Enseignement Agricole auprès de la Région notamment pour l’établissement de la carte des formations initiales professionnelles.

En l’absence de prise en compte et sachant que l’hypothèse proposée pose plus de problèmes qu’elle n’en résout, les représentants des personnels Snetap-FSU de Champagne Ardenne s’interrogent sur leur participation à une réunion inter-régionale où les hypothèses proposées n’ont fait l’objet d’aucune forme de concertation.