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Sommaire
Décret N° 2001-47 du 16 janvier 2001
Le Décret N° 2001-47 du 16 janvier 2001 fait référence pour l’organisation administrative et financière des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .
Les fiches
- Fiche N° 2 : le conseil d’administration : sa composition et les modalités de nomination des membres
- Fiche N° 8 : le conseil intérieur : composition et rôles
- Fiche N° 10 : le conseil de centre
- Fiche N° 11 : le conseil de perfectionnement
Décret n° 2011-191 du 17 février 2011
Le Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l’enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
introduit deux nouvelles instances dans l’EPLEFPA :
- Fiche N° 12 : la commission permanente
- Fiche N° 13 : le conseil de l’éducation et de la formation
En instituant le conseil de l’éducation et de la formation, ce décret est aussi susceptible de mettre l’autonomie pédagogique de chacun des centres constitutifs de l’EPLEFPA en danger.
Voir pour en savoir plus le diaporama format odp ou format ppt.
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