Un climat social dégradé

• Compte-rendu des commissions du CSN des 14 et 15 septembre 2016
• Texte action du CSN des 14 et 15 septembre 2016

Les congés d’été avaient commencé sur fond de lutte contre le projet de loi travail, porté par la Ministre du travail, mais rédigé par le Cabinet du Premier Ministre sous la dictée des organisations patronales : MEDEF, FNSEA FNSEA Fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles ...

La situation en juin avait conduit l’intersyndicale à appeler d’ores et déjà à une nouvelle journée d’action le 15 septembre 2016.

Malgré cela le gouvernement est passé en force, en abusant du 49-3, et en s’empressant de publier la loi pendant l’été. Reste à continuer la lutte pour que les décrets d’application ne voient jamais le jour, rendant la loi inopérante, en attendant d’obtenir son abrogation.

La principale disposition contestée dans cette loi était la primauté d’accords locaux sur le droit du travail en général : code du travail et accords de branche.

La tentation sera d’autant plus grande que, déjà aujourd’hui, pour faire face à l’insuffisance des moyens mis à disposition, des responsables locaux ou régionaux prennent des libertés avec les statuts.

Le SNETAP dénonce par ailleurs depuis des années que ce principe prévale déjà pour ce qui concerne les agents sur budget.

C’est d’ailleurs ce qui a conduit la délégation du SNETAP qui a rencontré le Ministre le 21 juillet à lui demander et à obtenir qu’une négociation s’ouvre sur l’harmonisation des conditions d’emploi des agents de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) .

Ce sera un thème central des assises CFA/CFPPA que le SNETAP organisera les 29 et 30 novembre 2016.

Le SNETAP est porteur d’une exigence similaire pour les nombreux agents contractuels sur budget dans les établissements d’enseignement supérieur, ainsi que dans l’enseignement maritime.

Plus globalement, sur la précarité, le SNETAP prendra une part active à la journée fédérale du 13 octobre 2016, à l’initiative de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , et invite tous ses adhérents à y participer.

Le SNETAP-FSU appelle les retraités et retraitées à participer à la réussite de la journée de mobilisation du 29 septembre pour une véritable revalorisation des retraites et pensions dès le 1er octobre 2016.

Dans la fonction publique, le protocole PPCR : Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations se met lentement en place, et atteste de la modestie des mesures proposées.

Le SNETAP et la FSU sont toujours porteurs d’une autre ambition pour la carrière des fonctionnaires, gages de l’attractivité de nos métiers, qui peinent toujours à recruter, notamment dans le secteur de l’enseignement.

D’autant que les conditions de travail, dans ce secteur se sont dégradées au cours des décennies passées, générant une véritable souffrance au travail chez un nombre croissant de personnels.

Dans l’enseignement agricole, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche traîne les pieds à mener une négociation sur les obligations de service des enseignants, car pour elle, cela conduirait à dégager des moyens nouveaux en emplois.

Dans les premières discussions, le SNETAP-FSU a clairement rappelé les principes sur lesquelles il ne transigera pas :

 cela ne peut pas se faire à coût constant

 il ne peut pas y avoir un traitement différent pour les différents corps enseignants

 cette réforme doit conduire à une véritable réduction du temps de travail
Pour l’instant la DGER n’a fait qu’écouter nos propositions, sans arbitrer.

Le CSN CSN Conseil Syndical National du SNETAP-FSU souhaite peser sur la suite de cette négociation : Il appelle les personnels de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur à continuer de signer massivement la pétition qu’il a lancée sur le sujet.

En fonction des premières propositions qui seront mises sur la table par le Directeur Général, le SNETAP-FSU devra peser sur la réunion conclusive prévue le 6 octobre 2016.

Le CSN n’exclue pas de recourir à la grève le 6 ou ultérieurement, si les proposition s’avéraient inacceptables ou insignifiantes.

La rentrée dans l’Enseignement Agricole Public

• Après le terrible attentat de Nice le 14 juillet, la DGER, qui avait été peu réactive en matière d’accompagnement des équipes éducatives après ceux de janvier et novembre 2015, a cette fois déployé, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, la grosse artillerie.

Lors d’une conférence de presse, fin août, la Ministre de l’Éducation Nationale, accompagnée du Ministre de l’intérieur et du Ministre de l’Agriculture, a annoncé une série de mesure à mettre en œuvre dans les établissements scolaires.

Du trop peu éducatif, nous sommes passés à un trop sécuritaire de façade, au risque de stigmatiser certaines parties de la population et de créer un climat anxiogène.

• Pour ce qui est des effectifs scolarisés dans l’enseignement agricole public, on a constaté un léger frémissement dans certaines régions.

Si les moyens complémentaires dégagés mi-juillet, sous la pression du SNETAP-FSU (7 équivalents temps plein saupoudrés sur 6 régions), ont sans doute débloqué quelques situations, ce sont toujours par centaines que l’enseignement public continue de refuser des élèves, face à une poussée démographique et à l’attractivité de l’enseignement agricole, que le Ministre lui-même reconnaît.

Il faut donc dès aujourd’hui peser sur les débats au sein des assemblées sur le projet de loi de finances 2017, pour en améliorer le contenu.

Et le travail de conviction des futurs dirigeants devra se poursuivre afin de préparer une rentrée 2017, susceptible de donner un nouveau souffle à l’enseignement agricole public.

Dans la poursuite de cette action immédiate, des discussion ont eu lieu ces dernières semaines autour du 6ème schéma national prévisionnel des formations, censé donner des orientations pour le développement de l’enseignement agricole sur la période 2017-2021.

Si dans un premier temps, les demandes du SNETAP visant à conforter la place de l’enseignement public avaient été partiellement prises en compte, le lobbying et les manœuvres de l’enseignement privé ont globalement annulé leurs effets.

Le SNETAP-FSU interviendra auprès du Ministre pour dénoncer la méthode scélérate et demander à revenir à la rédaction qui aurait presque pu avoir notre accord.

Mais sans attendre, le CSN appelle l’ensemble de ses secrétaires régionaux à intervenir auprès des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt pour exiger un calendrier de mise en œuvre en région des dispositions en faveur du service public, notamment en actualisant les PREAP (projet régionaux de l’enseignement agricole public).

Ce 6ème schéma est également fortement marqué par l’influence croissante des Régions sur la formation professionnelle, l’apprentissage et la définition de la carte des formations induite par la loi Peillon de refondation de l’école.

La redéfinition de la carte des Région et les nouvelles élections qu’elle a induites, avec une alternance politique dans nombre d’entre elles, conduit à un recul du service public et à des réorganisations structurelles qui fragilisent nos EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole  : comme les CFA régionaux, les unités de formation en alternance (UFA UFA Unité de formation par apprentissage ).

Le CSN rappelle que le SNETAP-FSU avait décidé de faire de 2016, l’année Bac Pro, afin de formuler des propositions d’évolution de la voie professionnelle, à laquelle il invite ses adhérents à participer activement.

Trois journées thématiques se dérouleront durant l’automne :

Dans le cadre des échéances politiques à venir et dans le cadre de la préparation du prochain Congrès du SNETAP-FSU du 17 au 20 mai 2017 à Laval, le SNETAP-FSU mettra en place un plan de mobilisation et d’action en faveur d’un véritable développement de l’appareil public de formation agricole, initiale et continue, technique et supérieure et de l’amélioration de la situation de ses personnels.

Paris le 15 septembre 2016

Adopté par 49 voix pour (unanimité)