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Communiqué du Conseil Syndical National des 16 et 17 septembre

vendredi 19 septembre 2014

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Tous les signes politiques et économiques ne peuvent aujourd’hui que nous alarmer. Le gouvernement n’a pas entendu le message que les citoyens ont exprimé lors des deux dernières échéances électorales.

C’est la politique d’austérité mise en oeuvre en France sous les injonctions européennes et les indications du traité transatlantique qui a été clairement condamnée par les urnes et la dénonciation de cette politique a conduit de trop nombreux citoyens à chercher de fausses solutions en se tournant vers les mouvements d’extrême droite.

Ne tenant aucun compte de ces messages, le remaniement du printemps, avec la nomination d’un nouveau Premier Ministre, connu pour ses positions libérales et sécuritaires, a confirmé et accentué l’orientation déjà en oeuvre, en confirmant le pacte de responsabilité et son lot de cadeaux aux entreprises en contrepartie d’une réduction de la dépense publique et de la destruction des services publics.

Le CSN CSN Conseil Syndical National dénonce ce pacte de responsabilité et demande son retrait.
L’éviction, à la fin de l’été, des ministres ayant exprimé des critiques à l’égard de ces orientations a conduit à un nouveau remaniement, certes limité mais lourd de symboles, notamment par la nomination d’un ministre de l’économie, rédacteur du pacte de responsabilité et ardent défenseur de la remise en cause des 35 heures et du SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance .

Les propos du nouveau Ministre du travail, en stigmatisant les chômeurs, les désigne coupables, exonérant les employeurs de leurs responsabilités en la matière.

Le vote de confiance accordé au premier Ministre lui donne d’ailleurs un “blanc seing” pour mettre en oeuvre le pacte de responsabilité et la réduction des déficits publics. Pour ce qui nous concerne, la traduction immédiate réside dans le gel du point d’indice et donc la stagnation des salaires et le recul du pouvoir d’achat depuis 4 ans déjà et pour 2 ans encore.

La non revalorisation des retraites conduit également à la paupérisation d’une partie de la population, et ce n’est pas la concession de dernière minute sur les retraites inférieures à 1200 euros qui change la donne.

Le CSN appelle les retraités à participer activement, en régions régions à la journée d’action du 30 septembre 2014, à l’appel notamment de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , dans le cadre de l’intersyndicale.

Les derniers ajustements du projet de loi de finances pour 2015 ont contraint le gouvernement à retarder son annonce. Il s’agit d’un signe inquiétant car, au moment où le creusement du déficit se confirme, de nouveaux coups de rabot dans la dépense publique (et donc sur les services publics et/ou la protection sociale) sont à prévoir.

Le CSN du SNETAP-FSU déplore la difficulté des fédérations de fonctionnaires et des confédérations ouvrières à construire l’unité d’action indispensable pour enrayer ces politiques néfastes.
Concernant le budget de l’enseignement agricole, le discours ambiant fait état que les créations d’emplois 2015-2017 seraient entièrement consommées par la déprecarisation et le rétablissement de la formation initiale des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation . Il n’y a donc, pour cette rentrée, pas de moyens nouveaux pour faire face ne serait-ce qu’à la reprise démographique (+ 30 000 à l’EN EN Éducation nationale dans secondaire, par exemple) ou aux remplacements des personnels absents.

Le 11 septembre, le parlement a définitivement adopté la loi d’avenir pour l’agriculture. Si le texte va globalement dans le sens des mandats que nous défendons par rapport à l’évolution des modèles agricoles (en lien en particulier avec les conclusions de nos journées d’études), cette évolution aurait toutefois mérité des mesures plus contraignantes que celles contenues dans cette loi.

C’est d’ailleurs le lendemain même de son vote que sont arrivées, clandestinement dans la Somme, les 150 premières vaches du projet de ferme-usine des “mille-vaches”, alors même que l’autorisation d’exploiter n’a pas encore été donnée.

Le SNETAP-FSU apporte son soutien à la Confédération Paysanne dans son combat contre ce projet contraire aux valeurs que nous défendons. Il décide de participer activement à la manifestation du 28 octobre à Amiens, jour du procès de 9 militants de la Confédération, accusés d’avoir perturbé le démarrage du chantier, pourtant réalisé sans autorisation.

Pour ce qui concerne plus particulièrement le titre IV (articles 60 à 65), relatif à l’enseignement agricole, la loi confirme la création de l’Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier Français. Si la rédaction finale sécurise un peu mieux le périmètre des structures qui peuvent y adhérer, les inquiétudes qui nous avaient fait combattre ce projet ne sont en rien levées.

L’amendement gouvernemental permettant de conclure, dans les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
, des contrats à temps complet a finalement été intégré, et même étendu aux établissements d’enseignement supérieur.

Le SNETAP-FSU condamne ce passage en force qui entérine définitivement la volonté du Ministère de l’agriculture de ne pas nommer des fonctionnaires sur les fonctions permanentes de ces centres et de ne pas titulariser les agents contractuels qui y travaillent. C’est ainsi un atteinte grave aux principes mêmes du statut général de la Fonction Publique qui veut que les missions permanentes du service public soient assurées par des fonctionnaires.
Pour autant, la dérogation étant introduite dans la loi, le SNETAP n’acceptera pas que ces augmentations de contrat ne se fassent qu’au bon vouloir des directions et soutiendra tous les collègues qui se verraient opposer un refus alors que le besoin à temps complet serait avéré.

Il réaffirme par ailleurs son exigence qu’un décret vienne harmoniser les conditions d’emplois de ces personnels et ne laisse plus leur définition à la libre appréciation des établissements, comme c’est le cas actuellement. Il dénonce d’ailleurs les tentatives qui se multiplient d’imposer des obligations de service de 1607h pour les enseignants en CFA et CFPPA.

Sur le fond le SNETAP revendique toujours la titularisation des personnels de CFA, de CFPPA et dans l’enseignemengt supérieur.

La rentrée 2014 dans l’enseignement agricole public :

Après une fin d’année scolaire 2013/2014 sous le signe d’un mécontentement généralisé, et le sentiment que la fin de l’ère Sarkozy n’avait en rien enrayé la sclérose des Services Publics et de l’Enseignement Agricole Public en particulier), la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et le cabinet du Ministre ont donné des signes de vouloir renouer le dialogue.

Ils tentent de diffuser le message que tout irait mieux. Pourtant, 2000 élèves de moins ont été accueillis dans l’enseignement agricole public, alors que l’évolution démographique laisse apparaitre un besoin croissant au niveau du secondaire.
Des établissements sont conduits de refuser des élèves. Les remplacements ne sont pas assurés.
Les établissements n’ont plus, aujourd’hui, les moyens de faire face à leurs obligations en matière d’accueil des élèves handicapés, faute de moyens disponibles au niveau régional et à leur mutualisation.

Toutes ces raisons conduisent le SNETAP à considérer nécessaire l’intervention des personnels afin d’obtenir la correction de ces dysfonctionnements mais aussi dans le cadre de la préparation du budget 2015.

C’est pourquoi, il appelle les personnels à se mobiliser lors de la semaine d’action du 13 au 17 octobre 2014, qu’il a décidée dans l’enseignement agricole public.
Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 constituent également un moyen d’adresser un signe : une forte participation et l’expression de suffrages en faveur de la FSU, organisation porteuse de luttes et de transformations sociales, devra constituer un avertissement dont le Gouvernement devra tenir compte.

Le CSN considère que l’austérité n’est pas une fatalité et encore moins une solution. Avec la FSU, le SNETAP est porteur d’aternatives sociales, économiques et écologiques qu’il entend imposer et appelle au rassemblement de tous les acteurs sociaux qui partagent cette aspiration.

Paris, le 17 septembre 2014
Adopté par 39 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention