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Communiqué du Conseil Syndical National des 22 et 23 septembre 2015

vendredi 25 septembre 2015

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La question des migrants et des réfugiés

La période estivale a été marquée par l’exil massif de migrants et de réfugiés, venant frapper aux portes de l’Europe, fuyant, dans leur pays, les guerres, le despotisme, la misère ou la barbarie. La responsabilité de l’Europe et de la France est grande.
Alors que certains sont tentés de prôner une fermeture des frontières ou de contingenter cet exil, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , avec sa fédération, mais aussi nombre d’autres organisations, demande au président de la République, qu’il mette en ½uvre les valeurs fondatrices de la France et notamment le droit d’asile et la libre circulation des personnes dans le cadre d’une République laïque.

Outre la régularisation de tous les sans papiers que le SNETAP-FSU revendique, la France a l’obligation d’organiser l’accueil digne et dans de bonnes conditions des réfugiés et migrants qui en font la demande.
La décision de l’Europe de limiter à 120 000 le nombre de personnes concernés, alors que c’est près d’un million qui est attendu, est de fait inacceptable.

Il est important aussi de s’attaquer aux causes de cet exil, dans lequel les pays européens ont une responsabilité évidente.
Les politiques occidentales ont grandement contribué à la multiplication des conflits, à l’inégale répartition des richesses, aux inégalités « Nord-Sud » et aux changements climatiques.

La conférence mondiale sur le CLIMAT

Sur ce dernier point, la France, qui organise en décembre la 21ème conférence mondiale sur le Climat -COP 21-, sera regardée de près.

L’agriculture ayant une place centrale dans le réchauffement climatique (tant en tant que cause que pour les conséquence qu’elle en subit), le SNETAP-FSU s’investira totalement dans toutes les initiatives qui se préparent d’ici la fin de l’année, et notamment à la manifestation nationale du 12 décembre.

Il a entamé, au niveau national, un travail en commun, avec la FSU, avec ATTAC ou la Confédération Paysanne par exemple. Le CSN CSN Conseil Syndical National appelle tous les militants du SNETAP à s’investir également au niveau local.

La crise de l’Agriculture Française

L’Agriculture Française traverse aujourd’hui une crise économique et sociale grave, notamment dans le secteur de l’élevage.
L’exaspération légitime des éleveurs durant l’été a toutefois donné lieu à des exactions et dégradations que le SNETAP-FSU ne peut cautionner.

Cette mobilisation a par ailleurs été détournée, pour avancer des revendications qui vont à l’inverse d’une sortie de crise durable (augmenter la productivité de l’agriculture française, attribuer des prêts supplémentaires contribuant à aggraver l’endettement déjà insupportable des éleveurs ou demander l’assouplissement des contrôles notamment en matière d’environnement).

Le SNETAP-FSU considère au contraire que c’est en modifiant les pratiques de production, de distribution et de commercialisation que, tout en préservant mieux l’environnement, on contribuera à diminuer les coûts de production et ainsi dégager un meilleur revenu aux acteurs de la chaîne.

Le développement de fermes-usines va à l’encontre de cet objectif.

C’est pourquoi la FSU s’est investie, aux côté des militants de la Confédération Paysanne injustement condamnés pour leur action citoyenne contre la ferme des mille vaches dans la Somme.

Le SNETAP-FSU condamne clairement cette répression antisyndicale, quand d’autres actions dans le monde agricole, bien plus violentes, n’ont la plupart du temps pas été condamnées par les pouvoirs publics.

Luttes à venir contre les politiques d’austérté

L’Europe, avec en particulier l’exemple de la Grèce, est aujourd’hui au c½ur de la tourmente avec une crise à la fois économique sociale et politique.

Par trois fois les grecs, par leur vote, ont exprimé leur refus des politiques d’austérité imposées par les institutions européennes.

En France, ce sont ces mêmes principes d’austérité qui guident la politique du gouvernement : gel des salaires, affaiblissement des protections sociales et des services publics sont au c½ur de cette politique.

Dans la suite des actions du printemps dernier, la FSU, avec la CGT CGT Confédération générale du travail , Solidaires, l’UNEF UNEF Union nationale des étudiants de France et l’UNL UNL Union nationale lycéenne appelle, dans le cadre de la journée interprofessionnelle du 8 octobre contre l’austérité

, les personnels de la fonction publique à se mobiliser pour les salaires, les pensions, l’emploi et le développement des services publics. Le SNETAP-FSU appelle les personnels de l’enseignement agricole public à contribuer au succès de cette journée.

Les retraités maltraîtés

Les retraités sont également victimes de ces politiques d’austérité qui ne cessent de provoquer l’érosion des pensions et la paupérisation d’une partie grandissante de la population.

Le SNETAP-FSU les appelle à signer la carte-pétition au Président de la République et à participer aux manifestations du 1er octobre pour la revalorisation des pensions et une véritable prise en charge par la société de la perte d’autonomie.

La précarité dans la Fonction Publique

Dans la Fonction Publique, de nombreux personnels sont maintenus en situation de grande précarité.
Au Ministère de l’agriculture, ce sont près de 10000 agents non titulaires qui travaillent dans nos services, dont plus de 80 % dans l’enseignement agricole.

La FSU organise, le 15 octobre une journée fédérale destinée à leur permettre de s’exprimer et à constituer des délégation en direction des différents Ministères (Fonction Publique, Education Nationale, Agriculture, etc …).

Au moment même où la situation des précaires dans la fonction publique s’aggrave, le SNETAP-FSU ne peut que condamner les propos du Ministre de l’Economie qui considère que l’emploi à vie des fonctionnaires ne se justifie plus.

Le protocole PPCR

Dans ce contexte, qui reste globalement défavorable à la Fonction Publique, la FSU a été amenée à se prononcer sur le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières, rémunérations), aboutissement d’un an et demi d’intenses négociations.

La hauteur des mesures proposées est loin de répondre aux aspirations et revendications des personnels.
Si le protocole procède à une revalorisation modeste ou à certaines avancées que nous revendiquons (intégration d’une partie des primes dans le traitement indiciaire, diminution du nombre de grades, garanties minimales d’un déroulement de carrière), nombre d’autres revendications sont renvoyées à des négociations ultérieures.

Ainsi, si le principe de la levée du gel du point d’indice est acté, le calendrier et le niveau de la revalorisation sont renvoyés à une négociation salariale au printemps 2016.

Après consultation des personnels, la FSU a pris la décision de signer ce protocole, tout en émettant les plus vives réserves quant aux conditions de sa mise en ½uvre.
C’est justement pour peser dans le sens d’une mise en ½uvre au plus près des attentes des personnels que la mobilisation des agents de la Fonction publique le 8 octobre 2015 a toute son importance.

C’est aujourd’hui du rapport de force que nous saurons construire que dépendra le niveau des revalorisation, notamment concernant la valeur du point d’indice.

Morosité dans l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur

Dans l’Enseignement Agricole Public, la rentrée s’est déroulée dans un climat particulièrement morose.

Dans bien des régions régions on a vu de nouveau apparaître des refus, en nombre important, d’élèves dans l’enseignement agricole public.

Il y a un décalage flagrant entre le discours ministériel sur les créations d’emplois depuis 3 ans et la réalité constatée par les personnels et les usagers sur le terrain.

A cette rentrée, la quasi-totalité des moyens nouveaux a été mobilisée pour le rétablissement de la formation des nouveaux enseignants.

Si le SNETAP ne conteste pas cette nécessité, cela n’a pourtant accordé aucun moyen nouveau dans les établissements, pour faire face aux évolutions démographiques importantes dans certaines régions ou au déploiement de l’offre d’options par exemple.

Dans le même temps, l’enseignement privé, au travers d’implantations sauvages d’établissements, de classes ou de sections, continue de profiter des largesses introduites par les lois antilaïques (loi Debré, Loi Carle, Loi Rocard sur l’enseignement agricole).

Ce sont autant de coins enfoncés dans la loi laïcité de 1905 qui fêtera ses 110 ans au mois de décembre.
Dans le cadre de ses mandats, le SNETAP-FSU appelle les personnels à participer aux initiatives qui seront prises à l’occasion de cet anniversaire par exiger l’abrogation de toutes les lois antilaïques.

Obligations de service des enseignants

A l’Education Nationale, les nouveaux décrets sur les obligations réglementaires de service des enseignants sont entrés en vigueur à cette rentrée.

Le SNETAP-FSU a demandé qu’une négociation spécifique pour l’enseignement agricole s’ouvre, les conditions d’exercice étant différentes de l’Education Nationale, et qu’en tout état de cause elles ne se mettent pas en place avant la rentrée 2016.

L’objectif est que la négociation parte bien de l’intérêt des élèves et des personnels et ne soit pas guidée par des impératifs budgétaires. Le SNETAP-FSU interviendra pour que ces négociations reprennent au plus tôt.

Le CSN rappelle que le SNETAP-FSU s’est engagé à consulter les personnels à chaque étape importante de cette négociation.

Le plan de résorption de la précarité a été particulièrement calamiteux dans l’enseignement agricole cette année.

Des stagiaires enseignants licenciés

A cela s’ajoute le nombre sans précédent d’enseignants stagiaires licenciés à l’issue de leur stage.

Cela interroge sur les conditions de validation du stage, s’agissant pour la plupart d’agents qui ne faisaient pas l’objet de reproches tant qu’ils étaient contractuels.
Le CSN mandate le Bureau National pour avoir un échange sur le fond avec l’inspection de l’enseignement agricole.

Il est par ailleurs aujourd’hui indispensable de revoir les critères de la loi Sauvadet, pour ouvrir les concours réservés à des agents aujourd’hui exclus et pour prolonger le plan au delà de 2016, comme s’y est engagée la Ministre de la Fonction Publique. Mais le projet de budget 2016 devra aussi tenir compte de cette question.

Pour toutes ces raisons, le SNETAP-FSU revendique plus que jamais un collectif budgétaire et une nette inflexion dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016.

Il interpellera en ce sens le Ministre lors de la présentation du projet de loi de finances en Conseil des Ministres le 30 septembre.

Il invite l’ensemble ses sections à interpeller les députés et Sénateurs pour qu’ils interviennent en ce sens lors du débat budgétaire et à se saisir de la journée du 8 octobre pour lancer cette action qui doit trouver son prolongement lors de la campagne des élections régionales.

Paris, le 23 septembre 2015

Adopté à l’unanimité (43 voix)