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Communiqué du Conseil Syndical National du SNETAP-FSU des 20 et 21 janvier 2016

jeudi 21 janvier 2016

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Suite aux attentats de 2015, un renforcement des mesures sécuritaires

L’année 2015 s’est terminée sur les tragiques attentats du 13 novembre et leurs conséquences. Si les attentats de janvier avaient donné lieu à un sursaut citoyen, les exploitations politiques de ceux de novembre ont creusé les divisions au sein de la population française.

Les élections régionales, qui ont suivi et qui ont vu une poussée spectaculaire de l’extrême droite, ont été en partie une traduction de ce climat sécuritaire.

Si aucune région n’a été remportée par le Front National, les représentants de ce parti sont entrés en nombre dans les nouveaux exécutifs régionaux.

Le SNETAP s’opposera à toute velléité de nommer ces représentants pour siéger dans les Conseils d’administration d’établissements scolaires, alors qu’ils prônent des « valeurs » incompatibles avec celles enseignées aux jeunes.

C’est dans ce climat de renforcement du sécuritaire que le chef de l’État a annoncé, dès le 16 novembre la prolongation de l’état d’urgence et son intention d’inscrire dans la Constitution un élargissement et un assouplissement du recours à des dispositions liberticides.

Cet état d’urgence a d’ailleurs été à l’origine de bavures policières ou prétexte à assignation à résidence à l’encontre de militants , notamment à l’occasion des manifestations autour de la COP 21 en décembre.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire appelle les personnels de l’enseignement agricole public à signer massivement la pétition « Pour nous c’est définitivement non », à l’appel du collectif « nous ne céderons pas ».

Il appelle à participer à la manifestation du 30 janvier place de la République ou en régions régions , pour exiger la levée de l’état d’urgence.

Autre mesure qui divise la population française, l’annonce par le Président de la République d’introduire dans le droit français la déchéance de la nationalité française pour les seuls bi-nationaux.

Outre que cette mesure crée des disparités entre les français et est totalement inutile au regard de ses objectifs, elle constitue aussi une stigmatisation d’une partie de la population et des droits différenciés Or, la République est indivisible.

Ce climat ambiant a aussi conduit à renforcer la répression contre le mouvement syndical ou citoyen.

C’est dans ce contexte que 8 syndicalistes de Goodyear ont eu une condamnation sans précédent, avec des peines de prison ferme, pour avoir, dans le cadre d’une action syndicale, retenu pendant 30 heures leurs directeurs.

Le CSN CSN Conseil Syndical National du SNETAP-FSU demande la révision de ce jugement.

Faisant suite à l’arrestation en décembre de manifestants place de la République à l’occasion de la COP21 ou à la condamnation l’an dernier des 9 militants de la confédération syndicale, cette criminalisation de l’action syndicale est particulièrement préoccupante.

D’autant qu’elle intervient au moment même où le tribunal administratif d’Amiens a ordonné la suspension des arrêtés à l’encontre de la ferme des mille vaches pour dépassement du seuil des 500 autorisés.

Il y a donc bien deux poids, deux mesures.

Une réforme territoriale lourde de conséquences

Ce début d’année 2016 a vu un bouleversement de la carte des régions, dont le nombre, en métropole est passé de 22 à 13.

La création de régions tentaculaires a fortement bouleversé les services de l’État en région et il est à craindre un éloignement des services de proximité du citoyen. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le SNETAP-FSU s’y était dès le début opposé.

Pour autant ces nouvelles régions sont une réalité depuis le 1er janvier et le SNETAP-FSU met tout en ½uvre pour maintenir des services de l’Etat proche des usagers, avec, dans l’enseignement agricole public, le maintien de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement adjoints dans les anciennes régions.

Dans son fonctionnement interne, le SNETAP-FSU devra également également s’interroger sur l’évolution de ses statuts pour à la fois continuer à être un interlocuteur reconnu des nouveaux président(e)s de Régions et rester un syndicat proche du terrain et des personnels de l’enseignement agricole public.

Des mesures gouvernementales contre l’emploi

Sur le front de l’emploi, le Président de la République a fait quelques annonces à l’occasion de ses v½ux devant le Conseil économique social et environnemental.

Mais, hormis les efforts pour la formation des chômeurs, qui est plutôt une mesure positive, les autres mesures annoncées ne sont que la répétition de mesure déjà essayées et qui ont montré par le passé leur inefficacité sur le long terme.

Ainsi le plan de relance de l’apprentissage, avec l’objectif de 500000 apprentis (le même depuis plus de 25 ans) va à l’encontre de ce qui est constaté depuis des années et où le nombre d’apprentis recule d’année en année.

Parallèlement, les cadeaux fait aux entreprises (exonérations de charges, crédit d’impôt compétitivité emploi) alors que celles ci n’ont pas tenu leurs promesses d’embauche en contrepartie.

Cerise sur le gâteau, le président a également annoncé un assouplissement du recours aux heures supplémentaires en autorisant des accords d’entreprise à déroger au code du travail en augmentant leur nombre et en diminuant leur rémunération. Bien que le chef de l’Etat s’en défende cela revient purement et simplement à une remise en cause des 35 heures.

Fonction publique

Dans la Fonction Publique, les négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) se sont achevées sans que le gouvernement obtienne la signature majoritaire des organisations syndicales.

Passant outre, le gouvernement a déjà introduit dans la loi de finances 2016 certaines de ses dispositions.
Des négociations vont s’ouvrir sur la mise en ½uvre d’autres, avec notamment le principe d’un rythme d’avancement unique et la garantie pour chaque agent de dérouler sa carrière dans au moins deux grades.

Si ces deux dispositions vont dans le sens des revendications de la FSU, il s’agit maintenant de peser sur leur contenu pour qu’elles se traduisent réellement par une amélioration des carrières et non pas un nivellement par le bas.
Autre sujet de discorde avec le gouvernement : le gel du point d’indice depuis le 1er juillet 2010. Si la FSU a ½uvré pour que soit acté le principe d’une négociation salariale dès ce mois de février, il est nécessaire, là aussi, de peser sur ces négociations pour que la revalorisation qui en sortira ne soit pas que symbolique.

C’est pourquoi le SNETAP-FSU appelle les personnels de l’enseignement agricole public à la grève le 26 janvier 2016 et à participer aux manifestations organisées dans les départements à cette occasion. A cette fin, il a déposé un préavis de grève auprès du Ministre de l’Agriculture, comme la FSU l’a fait auprès de la Fonction Publique.

Enseignement agricole

Dans l’enseignement agricole public, les actions menées en juin et en novembre n’ont pas permis d’infléchir le projet de budget 2016. Les créations d’emplois qui y sont prévues ne permettront donc pas d’améliorer sensiblement les conditions d’études des élèves et les conditions de travail des personnels.

Si elles permettront une augmentation du nombre de recrutements externes pour remplacer les départs en retraite, elles ne permettront pas d’augmenter significativement le nombre de personnels pour accueillir les élèves (et en particulier pour les personnels administratifs, techniques ou de santé).

Or l’évolution démographique positive que nous commençons à connaître et que devrait s’intensifier dans les années à venir rend nécessaire de développement de l’appareil public de formation.

C’est aussi ce manque de moyens qui freine la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche dans les négociations sur les obligations de service des enseignants de l’enseignement agricole, alors que les nouvelles dispositions, à l’éducation nationale sont entrées en vigueur à la rentrée dernière.
Le SNETAP, qui avait été critique sur certains aspects de la réforme à l’éducation nationale, rappelle son exigence que la définition de nouvelles règle de calcul des obligations de service se traduisent, dans l’enseignement agricole, par un allègement de la charge de travail et qu’elles ne doivent pas faire de distinction entre les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et les PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole .

La négociation doit maintenant s’accélérer pour que ces dispositions, qui ne doivent en aucun cas être conditionnées aux moyens, entrent en vigueur à la rentrée 2016.

Le constat d’échec de la réforme de la voie professionnelle se confirme et s’accentue et a des conséquences sur les poursuites d’études et l’insertion professionnelle. Pourtant, le Ministère se refuse à toute remise en cause de cette réforme.

Le SNETAP avait décidé de faire de 2016 une année de réflexion et de combat autour de la refondation du Bac Pro. Après un premier état des lieux, le CSN arrête la journée du 24 mars 2016 pour en faire un temps fort de cette réflexion en associant le Comité de défense et de développement de l’enseignement agricole public, des chercheurs et différents acteurs du monde de l’éducation.

Congrès national de la FSU

Ce début d’année 2016 sera aussi le moment du Congrès national de la FSU qui se tiendra du 1er au 5 février au Mans. Moment important dans la vie de notre fédération, le SNETAP-FSU y portera ses revendications. La FSU est très investie dans le combat pour une transition écologique et contre le réchauffement climatique. Or l’agriculture est aujourd’hui au c½ur de ces questions, tant par son impact sur elles que par les conséquence qu’elle en subit. Le SNETAP-FSU, qui avait beaucoup travaillé ces questions avait porté ce message, notamment au moment de la COP21, dont le texte final, malheureusement, n’aborde pas du tout les questions agricoles. La délégation du SNETAP-FSU au Congrès portera haut et fort ses revendications en matière d’évolution de l’agriculture vers un modèle plus écologique et social.

Adopté à l’unanimité (45 voix)

Paris, le 21 janvier 2016

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