Alors que depuis plus de deux mois les organisations syndicales de la Fonction publique, CGT CGT Confédération générale du travail , FO FO Force ouvrière , FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , et Solidaires sont mobilisées avec les salarié-es, les jeunes, les privé-es d’emploi, les retraité-es, pour le retrait du projet de loi travail et pour conquérir de nouvelles garanties et protections collectives, alors que l’opinion publique reste massivement opposée à ce texte, le gouvernement confisque le débat parlementaire en utilisant le 49-3.

En appliquant de façon aussi brutale le 49-3, le gouvernement, sous la pression du MEDEF, envoie un message clair sur ses intentions d’appliquer sans discussion ce projet de loi dont le contenu est une succession de mesures plus régressives les unes que les autres : inversion de la hiérarchie des normes via des accords d’entreprises dérogatoires au Code du travail, remise en question du temps de travail, de la médecine du travail, facilité de licenciement, contournement des organisations syndicales à travers les référendums d’entreprise, etc...

Ce projet de loi prévoit également le développement des blocs de compétences qui risque de provoquer l’éclatement des diplômes et de créer des sous-qualifications.

Le Conseil Syndical National du SNETAP-FSU considère que la fonction publique, à terme, ne sera pas épargnée. En effet, si les garanties collectives disparaissent dans le privé, il y a fort à craindre que les garanties collectives statutaires du public soient également remises en cause.

Comme nous le répétons depuis des mois, les agents contractuels sur budget (CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) et enseignement supérieur) sont eux déjà soumis à des règles locales, dérogatoires au statut de la Fonction Publique.
Sur ces emplois, la situation des agents se dégrade et les inégalités s’accroissent.

C’est pour cela que la délégation du SNETAP portera à nouveau, lors du groupe de travail du 24 mai, l’exigence d’un décret qui harmonise les conditions de travail et de rémunération des agents contractuels sur budget.

Cette situation inacceptable renforce la nécessité d’amplifier les mobilisations déjà engagées depuis le mois de mars sur tout le territoire.

Le CSN CSN Conseil Syndical National condamne, lors de ces mobilisations, tous les actes de violences, d’où qu’ils viennent, et qui sont instrumentalisés pour chercher à discréditer la légitime révolte des manifestants.
L’état d’urgence, dont le SNETAP exige la suspension immédiate, y est pour beaucoup dans ce climat délétère.

Le SNETAP-FSU invite l’ensemble des personnels de l’enseignement agricole public à débattre des modalités d’actions, de la grève et de sa reconduction.

Il demande à sa fédération de se doter d’un mandat clair sur cette question, sans écarter aucune modalité. Le CSN décide d’arrêter ses travaux à 14 heures pour participer à la manifestation nationale du 19 mai à Paris.

Le 26 juin aura lieu le référendum local pour ou contre la construction de l’aéroport de Notre Dame des Landes.
Le SNETAP rappelle son opposition sur le fond à ce projet et sa dénonciation du référendum local qui n’est qu’un moyen de contourner cette opposition sur un sujet dont l’objet dépasse le seul cadre local.
Le CSN se prononcera, après avoir consulté la section régionale et la section locale de Nantes/Saint-Herblain, sur l’opportunité d’appeler à voter non à ce référendum.

L’intransigeance du gouvernement sur le projet de loi travail, l’ensemble de sa politique sociale et environnementale depuis le début du quinquennat et la faiblesse des alternatives politiques font le terreau de l’extrême droite et on voit aujourd’hui le Front National récupérer la grogne sociale.

Pour le combattre, le SNETAP outillera ses sections en popularisant les documents produits par VISA (Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes), qui démonte ses arguments.

Dans la Fonction publique la réponse du gouvernement à la question salariale est inacceptable.
L’ensemble des organisations syndicales, mobilisées depuis 2010 contre le gel du point d’indice, avaient réussi à faire intégrer dans l’accord PPCR (qu’elles aient au final souhaité le signer ou non) le principe d’une négociation salariale en février 2016. Mais la proposition finale du gouvernement (0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017) est minable et méprisante au regard des pertes de pouvoir d’achat subies depuis bientôt 6 ans.

Par contre aucun moyen n’est dégagé pour répondre à l’évolution démographique constatée suite à l’augmentation de la natalité depuis le début des années 2000, et qui conduit à une progression du nombre de jeunes entrant au lycée.

Le SNETAP-FSU continue donc à revendiquer un collectif budgétaire pour la rentrée 2016 et un budget 2017 en réelle hausse en matière d’emplois et continuera de contester la ponction des autres services du Ministère pour abonder l’enseignement agricole.

Il continue de revendiquer une véritable priorité au service public et à ce titre conteste les décisions récentes de certaines régions de financer l’enseignement privé et notamment de maisons familiales.

Dans le cadre du Comité de défense de l’enseignement agricole public, une tribune sur la nécessité de le doter des moyens qui lui sont nécessaires pour répondre à la demande sociale est en cours de finalisation et devrait être publié prochainement.

La journée du 24 mars de lancement de notre initiative d’une « année » Bac Pro a été un véritable succès, tant en terme de participation que par la richesse des débats.
Cette journée doit se prolonger par des initiatives locales.
Les premières programmées sont prévues à Brette les Pins, le 26 mai sur le thème de l’individualisation et courant juin à la Tour Blanche sur celui de l’installation/insertion.

Pour autant la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et le cabinet du Ministre persistent à nier les difficultés liées à la réforme de la voie professionnelle.

Paris, le 19 mai 2016

37 voix pour
3 abstentions