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Compte rendu CAP des TOS du 20 octobre 2011

mardi 1er novembre 2011

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La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
pour les avancements 2012 s’est tenue le 20 octobre, notre vigilance a payé, aujourd’hui les CAP se tiennent régulièrement et à la période convenable.
Vous trouver jointe la déclaration liminaire que nous avons faite en intersyndicale avec la CGT CGT Confédération générale du travail et FO FO Force ouvrière .

Avancements

Nous avons contesté le faible nombre de possibilités d’avancement, et nous avons rappelé nos critères (ancienneté dans la fonction publique, dans le corps, dans le grade et l’âge.).
Nous avons également réaffirmé que nous n’acceptons pas que l’administration refuse de nous donner les raisons pour lesquelles tel ou tel agent n’a pas été proposé. La carrière professionnelle, la reconnaissance financière et tout ce qui en découle (conditions et qualité de vie) ne peuvent être à la merci du « fait du prince ». Nous avons obtenu soit que les agents soient promus, soit d’avoir connaissance des raisons professionnelles concrètes (non subjectives) qui expliquent le refus de promotion.
Finalement, nous avons été entendus sur plusieurs cas :
6 promotions sur 8 en AT1, 2 promotions sur 3 en ATP2, 1 promotion sur 2 en ATP1
À savoir :
Promotions en ATP1 : 5 ans effectifs dans le grade d’ATP2 sont nécessaires
Promotions en ATP2 : ratio promus/promouvables 19 %

Réductions d’ancienneté

Le système de bonifications d’ancienneté pour 2011 était provisoire car nous étions entre deux arrêtés.
Il faut le faire à nouveau pour 2012 et les années suivantes.
L’administration propose de conserver les mêmes critères qu’auparavant :
1 – Nécessité d’opérer une rotation entre les agents
2 – Ancienneté dans le grade
3 – Ancienneté dans le corps
4 – Âge
Le bureau de gestion va préparer les tableaux des bonifications avec ces filtres et nous les enverra dès que possible.

Relations avec les Conseils Régionaux

À notre nouvelle demande d’informations précises sur les réponses des Conseils Régionaux au sujet de la prise en compte ou non des avancements de grade au ministère, des réponses partielles nous ont été fournies mais les responsables du bureau de gestion nous ont assuré qu’une enquête serait diligentée début 2012 auprès des directeurs des lycées afin que soient connues les intégrations nouvelles, ainsi que les promotions dans la FPT FPT Fonction publique territoriale . En effet ni les services de gestion des conseils régionaux, ni les services administratifs des lycées ne préviennent le ministère de ces changements de situation administrative.

Rôle des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures

Les Inspecteurs Généraux d’Appui aux Personnes et aux Structures interviennent aujourd’hui dans toutes les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
hors enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation .
Nous avons rappelé notre opposition à ce nouveau « filtre » imposé par l’administration : ces inspecteurs sont inter-régionaux et leurs pratiques, quoi qu’on nous dise, ne sont pas uniformisées. De plus, pour toutes sortes de raisons, ils ne rencontrent pas tous les personnels, n’usent pas de critères quantifiables identiques, ce qui fait que les agents ne sont pas traités de la même façon selon l’IGAPS auquel il a affaire.
L’inspecteur présent explique que leur rôle est de servir d’intermédiaire entre le chef d’établissement et l’agent si celui-ci se sent « oublié » ou mal reconnu, et qu’il est possible à tout agent de les rencontrer. Malheureusement, il nous est impossible d’avoir la preuve que les personnels ont eu connaissance de cette possibilité !
En dehors de ces hypothétiques entretiens, en fait pour les ATE ATE Agent Territorial des établissements , l’IGAPS ne sert qu’à classer les propositions des proviseurs...
Il nous semble toutefois important que vous demandiez un rendez-vous avec l’IGAPS de votre inter-région par l’intermédiaire du proviseur de votre établissement. Informez-nous du résultat de votre démarche et si vous l’avez rencontré, de la teneur des propos échangés afin que nous puissions défendre au mieux votre dossier.

Vos élus à la CAP (joignables à notre adresse éducagri)

Dorienne Chevallet LPA LPA Lycée Professionnel Agricole L’Isle-sur-La Sorgue
Guillemette Denis LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Le Mans
Manuel Soto LEGTA de Carcassonne
Norbert Sans LPA Rivesaltes