Le CHSCT
CHSCT
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Ministériel du MAAF
MAAF
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
présidé par Patrick Soler s’est déroulé en visioconférence. Étaient présent.es à cette réunion pour la FSU
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
:
Laurence Brault, Fabienne Chaillet, Tony Dos Santos, Olivier Gautié, Frédéric Chassagnette, Olivier Bleunven, Angélique Alles.
FO
FO
Force ouvrière
, l’UNSA
UNSA
Union nationale des syndicats autonomes
et la CFDT
CFDT
Confédération française et démocratique du travail
étaient représentés ainsi que la CGT
CGT
Confédération générale du travail
, SUD
SUD
Solidaires unitaires démocratiques
et l’Alliance du Trèfle, syndicats non représentés au CHSCTM mais invités.
Pour l’administration : le SRH, la DGER
DGER
Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
(technique et sup), la DGPE, la DPMA, La DGAL
DGAL
Direction Générale de l’Alimentation
, 3 Inspecteurs Santé Sécurité au Travail (ISST
ISST
Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
). À noter : l’absence de la coordonnatrice de la médecine de prévention.
Le 6ème CHSCTM dédié à la crise sanitaire actuelle s’est tenu après l’insistance de la FSU d’avancer cette instance avant la rentrée scolaire.
L’ordre du jour portait principalement sur les projets de compléments des notes de cadrage de la rentrée scolaire 2020, dans l’enseignement technique et dans le supérieur. La validation des Procès-Verbaux du 4 mars et du 8 avril 2020, a été approuvée mais la FSU a obtenu que l’administration communique la réponse aux avis du CHSCTM du 8 avril 2020 par voie écrite.
Après l’ouverture de la séance par le président, la FSU lit une déclaration liminaire (en concertation avec la CGT et FO).
1. Rentrée dans l’enseignement supérieur agricole
Jérôme Coppalle - de la sous-direction de l’enseignement supérieur -, rappelle la publication de la circulaire de rentrée DGER/SDES/2020-360 du 17 juillet. Celle-ci est complétée par un projet d’additif - présenté à cette instance -, qui prend en compte les dispositions du décret 2020-911 du 27 juillet 2020 qui prévoit la réouverture des établissements dans l’enseignement supérieur.
À compter du 1er septembre, le port du masque est obligatoire pour les enseignant.es, les apprenant.es, les personnels et les usager.ères (sauf dans un bureau individuel). Des dérogations sont possibles sur justificatif médical.
Les instructions peuvent encore être modifiées (l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique - HCSP - du 20 août n’a été publié que la veille).
2. Rentrée dans l’enseignement technique agricole
L’État ne prendra pas en charge la fourniture des masques pour les apprenant.es mais Isabel de Francqueville - de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences -, indique que la DGER fournira 28 000 masques pour les élèves de 4ème et de 3ème qui dépendent de l’enseignement agricole. Par ailleurs, la distribution en cours dans les établissements des masques pour le personnel (77 000 lots de 6 masques lavables) prévoit un volant de 10 % pour les apprenant.es qui auraient oublié leurs masques.
Jean-Luc Tronco - du service de l’enseignement technique - présente le projet de note complémentaire à celle déjà diffusée le 27 juillet sur la rentrée 2020, impactée par la pandémie actuelle. Il admet le retard de sa publication – normalement fin de semaine – mais insiste sur l’évolution permanente de la réglementation.
La DGER concède d’intégrer des compléments dans l’additif en matière de suspicion en cas de Covid et au sujet des départements plus touchés par la propagation du Covid. M. Tronco rappelle néanmoins que c’est le préfet de département qui décidera des fermetures partielles ou totales des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole . Sur le plan pédagogique, le dispositif Docaposte est reconduit jusqu’à la fin de l’année et les classes virtuelles mises en place par Agrosup Dijon restent actives. Les HSE peuvent être mobilisées - 4 fois plus d’heures que les autres années – mais dans les cas suivants : augmentation du temps de service à la cantine et en cas d’arrêt de travail d’un enseignant pour quatorzaine. Concernant les masques, le choix d’équiper les 4è-3è s’est fait en fonction de la taille - plus facile d’obtenir des tailles S-. En outre, des conseils régionaux ont annoncé équiper les lycéens en masque. À propos de l’EPS EPS Éducation Physique et Sportive , la DGER reconnait que les consignes ne sont pas claires ou difficilement déclinables mais renvoie dans un premier temps aux fédérations sportives ou à la boîte électronique de l’inspection pédagogique.
La DGER concède élaborer une fiche en ce qui concerne l’EPS mais renvoie au niveau locale en matière de points d’eau. Elle, comme le SRH, sont incapables d’évoquer la situation en Outre-Mer si ce n’est de dire qu’un cas covid a été déclaré dans un EPL de La Réunion.
M. Clavel, ISST, apporte des précisions en matière de masques : il y a trois types de masques : masques « grands publics » qui reste de vigueur dans le dernier avis du HSCP pour la majorité des agent.es, masques dit « chirurgicaux » pour les agent.es dit vulnérables et masque FFP pour les professionnels de santé. Il rappelle que la fiche « hygiène générale » disponible sur chlorofil peut contraindre les établissements à augmenter leur capacité en points d’eau (tout comme la fiche « internat » d’ailleurs sur l’ouverture de ces structures). Le masque est une mesure barrières mais les autres ne doivent être oubliées : aération-ventilation, lavage des mains, distanciation et désinfection.
3. La situation des agent.es dits « vulnérables »
Madame Frugère du SRH, rappelle que la Fiche n°9 précise les modalités pour les personnes dites « vulnérables ». Pour ces agent.es, le télétravail peut être prévu sur prescription médicale, avec un certificat médical indiquant que l’agent.e souffre de l’une des pathologies décrites dans l’avis du HCSP. Si l’agent ne peut pas télétravailler, un aménagement du poste de travail peut être réalisé avec le médecin du travail. À défaut, les agent.es bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence.
Le SRH reconnait que l’intranet du ministère est inaccessible. Il diffusera cette fiche dès que nous leur remettrons nos derniers amendements (pour info, la FSU a aussitôt envoyé un courriel après le CHSCTM, mais le SRH a changé de discours : il est attente désormais de nouvelles décisions interministérielles pour diffuser cette fiche).
4. Télétravail au sein du MAA
Le SRH rappelle qu’il a envoyé un questionnaire à ce sujet pour les non-enseignant.es pendant l’été. Un groupe de travail est programmé prochainement.
Notre demande de programmation des CHSCT ministériels est restée sans réponse, le président ayant coupé la visio-conférence après avoir conclu rapidement.