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Compte-rendu de l’audience DAM du 27 janvier 2016

jeudi 3 mars 2016

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COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE du 27 JANVIER 2016

DIRECTION des AFFAIRES MARITIMES/ SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et SNUITAM-FSU

Étaient présents pour la DAM DAM Direction des Affaires Maritimes  : M. Bécouarn (Sous Directeur des Affaires Maritimes), Mme Lefèvre- Pestel (adjointe de la sous-direction des gens de mer et de l’enseignement maritime), Mme Desbois (Cheffe du bureau des établissements d’enseignement maritime), M. Perroteau (adjoint de Mme Desbois), M. Léonard (Directeur Général de l’IGEM IGEM Inspection générale de l’enseignement maritime ).

Etaient présents pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et le SNUITAM-FSU : Catherine Choltus (SNUITAM-FSU), Jean Marie Le Boiteux (Secrétaire général du SNETAP-FSU), Lionel Blin (LPM LPM Lycée professionnel maritime St Malo), Ronan Boëzennec (LPM Le Guilvinec).

Vie scolaire :

Il a été rappelé à la DAM que depuis la réunion des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation du 22 et 23 septembre 2014, où nous avions senti une ouverture sur le dossier du statut des CPE (obligations de service et temps de travail), il n’y avait eu aucune avancée, aucune autre réunion de programmée.
Nous avons réitéré la nécessité d’ouvrir ce dossier en priorité des priorités, car nous avons suffisamment attendu.

Le message semble avoir été compris et nous attendons avec impatience la convocation des 12 CPE pour aborder ces sujets. La demande a été faite pour avoir un deuxième CPE comme cela se pratique partout ailleurs, dès lors qu’il y a un internat.

Il a été remis en séance aux représentants de la DAM la version projet sur le temps de travail (déjà fourni en 2014) ainsi que la nouvelle circulaire d’août 2015 des CPE de l’Éducation Nationale.
Madame Desbois (remplaçante de Mme Rolland-Deloffre), qui a travaillé un temps à l’Education Nationale, ne semblait pas surprise de nos revendications.

Nous avons ensuite exprimé notre inquiétude sur les personnels de catégories B « vie scolaire » qui ont été nommés sur ces postes, sans aucune formation, ni accompagnement.

Pour mieux encadrer ces postes à profil TFR TFR Technicien de formation et de recherche vie scolaire, nous avons demandé que notre ministère mette en place une convention de gestion avec le Ministère de l’Agriculture, pour pouvoir gérer et accueillir des TFR dans les lycées maritimes.
Nous avons par la même occasion demandé que les ex-OEA OEA Ouvrier d’Entretien et d’Accueil surveillants puissent, en réunissant les conditions, passer un examen professionnel pour avoir des perspectives de carrière, aujourd’hui inexistantes.

Bien sûr, sur ces deux sujets, la réponse de la DAM est toujours la même « il y a forcément un impact budgétaire ...et que par ces temps de crise il faut rendre des ETP ETP Équivalent Temps Plein (équivalent temps plein) plutôt que d’en créer »

Enfin, nous avons évoqué la rémunération des ex-OEA surveillants, et notamment la question de leur indemnitaire qui est nettement inférieur à celui des autres agents de catégorie C (adjoints administratifs ou syndics des gens de mer).
Le SNETAP-FSU a déjà saisi le service RH du ministère de l’Ecologie... ce dossier pourrait aboutir prochainement.


Formation Continue

Le SNETAP-FSU veut que des décisions soit prises afin qu’il y ait un cadrage sur les obligations de service et les rémunérations des formateurs de FC en CDI CDI Contrat à durée indéterminée , qui n’ont pas vu pour certains leurs rémunérations augmenter depuis de très nombreuses années.

La réponse de M Bécouarn est toujours la même : "Ce sont les directeurs des lycées qui gèrent. Mettre en place une règlementation est pratiquement impossible. »

Ils souhaitent cependant harmoniser les contrats des formateurs de la FC sur ceux des contractuels de la FI – comme le revendique le SNETAP-FSU dans un premier temps - et pensent que ces dispositions pourraient s’adapter en partie à la FC.

Cette réponse ne nous satisfait pas.

Le SNETAP leur fera parvenir les textes réglementaires sur lequel la DAM peut s’appuyer pour qu’une note de cadrage (indiquant des minima et des maxima d’horaires, une grille indiciaire de recrutement et d’avancement, un coefficient d’application pour les heures faites en dehors du face à face pédagogique...) soit appliquée dans les LPM. La DAM rencontrera les chefs d’établissements le 2 février et elle s’est engagée à évoquer le sujet.

Bilan de la mise en place des premières classes de BTS BTS Brevet de technicien supérieur et des classes MAN

La DAM nous remercie pour l’analyse que le SNETAP-FSU a conduite. Mme Lefèvre-Pestel précise toutefois que la formation MASEN est bien affectée au LPM de Fécamp et que le CA de l’établissement a validé une convention pour que cette formation soit enseignée dans les locaux du Havre.

Elle nous confirme également qu’une douzaine de places sont attribuées pour les élèves de BTS souhaitant intégrer la troisième année d’OCQ Machine à St Malo. Même chose à l’ENSM ENSM École nationale supérieure maritime de Nantes (et non pas à l’ENSM du Havre) pour les BTS PGEM souhaitant intégrer l’OCQ Passerelle. Les élèves de BTS MASEN peuvent également se diriger vers la formation d’ETO (Electro-Technical Officer).

Concernant la communication qui accompagne ces nouvelles formations

des fiches de présentation sont en cours de finalisation :

faites remonter vos remarques !

Des schémas plaçant ces formations dans la filière B sont prévus, des brochures CIO seront également publiées.

Pour les formations STCW STCW En anglais : Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
voir la note du 9 octobre 2015 qui précise clairement, en annexe II, la répartition des stages par filière et par niveau.
Il n’y a donc pas d’ambiguïté en ce qui concerne les « tickets » STCW à valider en classe de Mise à Niveau.

Des travaux sont actuellement en cours pour les modalités de revalidation de ces certificats.

Enfin, sur l’opportunité d’ouvrir d’autres formations BTS, M. Bécouarn nous reparle des contraintes budgétaires que cela engendre. Le SNETAP réaffirme qu’il y a un déséquilibre géographique en ce qui concerne l’implantation de la formation BTS PGEM. 
La Bretagne, 1ère région de pêche, souhaite l’ouverture d’un BTS PGEM La DAM nous précise que ces élèves peuvent bénéficier de bourses d’étude.

CHS-CT des DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer

Nous avons fait part à la DAM des dangers encourus par les personnels qui s’expriment localement sur les dysfonctionnements propres à leurs établissements, dans le cadre de CHS-CT« informels » ou « restreints ».

Nous leur avons rappelé que les « lanceurs d’alerte » sont les premières victimes et que les pressions que ces représentants subissent peuvent être dangereuses pour les personnels et impacter leur carrière.

C’est la raison pour laquelle le SNETAP-FSU n’est pas favorable à l’échelon local des CHS-CT !

En outre, l’articulation entre les CHS-CT locaux et les CHS-CT DIRM n’est pas claire. Nous souhaitons qu’une note de cadrage soit rapidement mise en œuvre.

De plus, la circulaire interministérielle fonction publique d’octobre 2014, instituant des décharges de service pour les représentants des personnels membres des CHS-CT n’est manifestement pas encore mise en œuvre dans les DIRM, alors qu’elle s’applique depuis la rentrée 2015 au Ministère de l’Education Nationale et au Ministère de l’Agriculture.

La DAM n’ayant visiblement pas pris connaissance de ces textes, le secrétaire
général du SNETAP-FSU se propose pour gagner du temps sur ce dossier, de les leur transmettre dans les prochains jours.

M. Bécouarn précise qu’il est important de garder à l’esprit que les lycées maritimes appartiennent au réseau des DIRM et que les CHS-CT DIRM sont compétents pour traiter des problèmes les concernant.

La DAM continue à travailler afin que les problématiques de ces lycées soient traitées dans les différentes DIRM.

Nous faisons part des difficultés d’écoute dans la tenue des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail des DIRM et des problèmes qui se posent pour les personnels des lycées qui ont du mal à être entendus pendant les réunions des CHSCT.
Ce sont souvent des sujets qui sont abordés en fin de réunion et que l’administration, pressée, semble vouloir bâcler...

L’administration nous confirme que seul le CHSCT des DIRM est compétent sur les questions d’hygiène et sécurité pour l’ensemble des personnels des lycées maritimes.

La circulaire du 22 septembre 2015 relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du MEDDE s’applique et précise les conditions des autorisations spéciales d’absence dans son article D 1.2.

Par contre, la DAM ne sait pas nous répondre sur les autorisations d’absence qui peuvent être accordées sur le fondement des dispositions de l’article 75 du décret du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’État .....

Mobilité des directeurs

Nous avons déjà évoqué avec la DAM les conséquences induites par la faible mobilité des directeurs des LPM. Nous rappelons que ce blocage entraîne une quasi impossibilité pour les adjoints de muter, qu’il est préjudiciable pour la dynamique des établissements et qu’il engendre de fait des situations de tensions et de mal-être chez les personnels.
Nous souhaitons que des mesures incitatives à la mobilité soient prises. La DAM tout en n’étant pas opposée, évoque des difficultés d’ordre statutaire.

Obligations de service des enseignants

La direction des Affaires Maritimes est dans l’attente du décret en cours de négociation dans l’Enseignement Agricole modifiant les obligations de service statutaires des enseignants (notamment pour le calcul de l’heure de première chaire mais aussi pour l’heure de majoration pour petits effectifs).

Situation au LPM de la Rochelle

Nous exposons l’ensemble des problèmes relatif à la gestion du personnel et aux très importants dysfonctionnements du lycée qui se sont accentués depuis la rentrée 2015 et qui ont conduit une majorité de personnels à faire grève le 26 janvier dernier :

  • Affectation d’un directeur-adjoint par le MEDDE sans formation qui a obligé le personnel pédagogique à prendre en charge une partie de son travail à la rentrée (emploi du temps, stage, etc...)
  • Affectations de personnels MEDDE sur des postes pédagogiques ou professionnalisés depuis quelques années, sans formation et sans proposition de formation qui conduisent à des mal-être élevés
  • Difficultés de communication, pas de boites mail MEDDE donc pas d’infos en provenance des DIRM sur les concours, la formation, etc ....
  • Pas de fiches de poste pour les personnels administratifs donc pas d’entretien professionnel convenable, pas de perspective d’évolution, etc...D’ailleurs, la DAM déclare avoir envoyé des modèles aux directeurs des lycées qui doivent s’en servir puis les envoyer aux SG SG Secrétariat Général des DIRM pour consolidation....


La DAM est alertée sur la situation dans ce lycée depuis octobre 2015. A part 2 semaines de formation proposées au directeur-adjoint, rien n’a changé. Les personnels souffrent de ces dysfonctionnements. La DAM se servira d’un rapport fait par l’IGEM en octobre (rapport qui n’est pas en relation avec ces problèmes ! mais au cours de cette visite, ils ont pu rencontrer quelques agents qui leur ont exposé les difficultés récurrentes dans cet établissement). La DAM a mandaté un inspecteur santé sécurité au travail de la MIGT 33 (M. DAMOUR) du 27 au 29 janvier pour établir un rapport. Aucune amélioration, solution ne nous est présentée pour enrayer cette situation conflictuelle......

Les représentants du SNETAP-FSU et du SNUITAM-FSU