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Compte-rendu de la CAP des CPE du 7 mars 2017

mardi 7 mars 2017

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Indemnité des stagiaires et protocole PPCR à l’ordre du jour de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation qui s’est tenue ce mardi 07 Mars sous la présidence de Madame Stéphanie FRUGERE, adjointe à la sous-direction « Mobilité, Emplois , Carrières ».

Déclaration préalable des élus paritaires

« 1- Cette CAP est l’occasion de dénoncer les conditions matérielles auxquelles sont soumis les stagiaires CPE actuellement en formation à l’ENSFEA qui viennent d’être informés que contrairement à ce qui leur avait été annoncé fin 2016, ils ne percevraient pas l’indemnité compensant l’arrêt du remboursement de leurs frais d’hébergement.

Lors de la présentation, dans l’urgence à l’automne, de ces projets de textes devant les instances, il avait été expliqué que c’était « dans l’intérêt des stagiaires ».

Aujourd’hui, sur la base des informations reçues en 2016, la majorité d’entre eux ont cherché un hébergement extérieur et se voient annoncer aujourd’hui que, dans ces conditions, ils ne seront pas indemnisés. Cela est inacceptable. Nous demandons donc d’intervenir d’urgence pour corriger cette anomalie et faire en sorte que les stagiaires perçoivent ce qui leur est dû.

2- Alors que les discussions sur la mise en place de Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), vont débuter avec la tenue d’un premier groupe de travail jeudi 09 mars, les CPE tiennent à affirmer leur objectif d’une carrière pouvant être parcourue par tous sans l’obstacle du grade. Comme pour la hors-classe, il doit être possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous et notamment pour ceux qui auraient fait le choix de rester de « simples » CPE. »

Réponses de l’Administration à notre déclaration :

  • à propos des frais d’hébergement des stagiaires concours 2016.
    Le retard serait dû à la Direction du Budget qui n’a toujours pas signé les textes réglementaires qui instituent cette indemnité. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a réitéré la demande de signature en urgence car elle reconnaît la situation difficile des stagiaires. La Direction du Budget a assuré une signature imminente.
    Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a sollicité directement le DGER par courrier et demande que les représentants de l’administration présents à cette CAP s’en fassent également le relais.
  • concernant l’application du protocole PPCR.
    Réponse laconique de l’Administration qui entend nos remarques et renvoie la réflexion à la réunion du 09 mars. Pour le Ministère l’accès à la classe exceptionnelle doit valoriser certains parcours, certaines fonctions.

Principaux points abordés

Stagiaires concours 2017
Nous avons alerté l’administration sur le non respect de la note de service concernant l’obligation de logement décent pour les stagiaires 2016. Nous ne souhaitons pas que la situation se reproduise pour les 6 stagiaires 2017 et demandons qu’il soit expressément tenu compte de ce critère dans la proposition des établissements de stage.

Indemnité de chef de centre d’examen pour les CPE
Devant la diversité des situations selon les régions régions organisatrices des examens, les CPE, chefs de centre d’examen perçoivent ou pas une indemnité, alors que les enseignants qui effectuent ces mêmes missions la perçoivent tous.
Madame FRUGERE a reconnu qu’il y avait un problème d’équité et fera un état des lieux avec les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt  . Nous avons indiqué que si cette égalité de traitement ne devenait pas la règle, nous demanderions aux collègues de refuser ces missions. Un point sur cette question sera fait à la CAP de Mai.

Enquête AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement

Collègues CPE, soyez vigilants !
La DGER vient de lancer une enquête sur les dotations « Vie Scolaire » avec un retour pour le 10 mars. Il est bien précisé dans le protocole que cette enquête doit être co-signée par les CPE et les directeurs de chaque établissement.
Cette enquête doit nous permettre de mettre en avant les insuffisances et disparités en matière de dotation d’Assistants d’Éducation. Soyez attentif à ce qu’elle retranscrive bien la réalité de nos services.

Expertise juridique CET
Annoncée pour fin décembre 2016, l’expertise concernant les possibilités d’ouvrir un CET (Compte Épargne Temps) pour les CPE ne nous a toujours pas été transmise. Elle est encore en cours selon l’Administration….
Dans l’attente, Madame FRUGERE nous a demandé de lui faire remonter les cas de refus de poursuite ou d’ouverture de CET.

Ont également été traités lors de cette CAP

  • le mouvement pour 2017 (mutations et affectations)
  • une révision d’appréciation
  • 4 situations particulières de collègues

Dates à retenir :

  • 28 Mars : groupe de travail congés formation et mobilité
  • 25 Avril : groupe de travail « Note de service : rôle et missions des CPE »
  • 24 Mai : CAP (promotion à la Hors-classe et fin du mouvement)

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