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Compte-rendu de la CAP des IAE des 9 et 10 juin 2015

vendredi 12 juin 2015

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Vos élus et experts de la Liste Commune ont participé à la Commission Administrative Paritaire des Ingénieurs en Agriculture et Environnement, les 9 et 10 juin 2015 au Ministère de l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt à Paris, présidée par son Directeur aux Ressources Humaines adjoint.

1. Déclaration Liste Commune CGT CGT Confédération générale du travail – Solidaires - FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Comme tous leurs collègues, les IAE sont dans la tourmente des pseudo-réformes gouvernementales visant à désosser le service public sur ordre des eurocrates et de la haute sphère financière, l’ubuesque réforme territoriale est maintenant lancée sous le sceau du secret.
Cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
illustre hélas en détail, à quel point l’évolution de carrière, la mobilité deviennent de plus en plus difficile, certains étant d’ores et déjà amenés à devoir accepter de baisser de niveau de poste pour pouvoir muter.

Dans ce contexte politique destructeur que nous avons déjà dénoncé lors de la précédente CAP ; l’initiative de la Liste Commune que nous avons pu porter collectivement avec l’ensemble des syndicats, a permis une petite bouffée d’oxygène puisque nous avons arraché au contrôleur financier, 7 promotions de techniciens à IAE de plus qu’initialement prévu. De même la proposition de la Liste Commune a recueilli en pré-CAP votre assentiment quant à l’assouplissement des conditions de passage au grade de divisionnaire pour les Contrat de Fin de Carrière.

Nous espérons aussi aujourd’hui la confirmation de la levée des « réserves compteurs MEDDE » que nous avons réclamée.

Nous défendrons aujourd’hui de nombreux collègues, et accompliront pour les situations intolérables notre légitime devoir d’alerte.

→ Concernant le « décroisement » des effectifs MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt -MEDDE

D’une mesure purement budgétaire et censée faciliter la mobilité des agents (ce qu’on nous racontait déjà lors de la création des DDI ...), on en arrive à une situation complètement anxiogène dans les DDT-M pour les IAE comme tous les autres agents du MAAF.

En plus de nier la réalité du nombre de ses agents travaillant dans les domaines eau-risques-biodiversité, le MAAF entend profiter du décroisement pour récupérer 200 à 250 ETP ETP Équivalent Temps Plein et les faire basculer sur des missions relevant de sa responsabilité.

Si les services « agriculture » des DDT-M sont dans une situation extrêmement difficile et ont des conditions de travail qui se dégradent, c’est le résultat d’années de suppressions d’emplois et de moyens de fonctionnement, notamment crédits de vacation. C’est aussi la conséquence des dysfonctionnements et des lourdeurs des systèmes de gestion des aides. Vouloir maintenant déshabiller les services eau-risques-biodiversité, au mépris total des agents investis dans ces missions des plus utiles, ce n’est pas solution et nous le refusons.

De plus, votre vision comptable des effectifs va se traduire par une réduction des possibilités de mobilité pour tous les agents restant sur des missions MAAF (même quand ils exercent des missions MEDDE, ce vous appelez les « clandestins »), et pour les IAE en particulier.

L’infléchissement au dogme de la mobilité que nous avions obtenu l’année dernière (note de service « parcours professionnel » de juin 2014, après des années de demandes de notre part), permettant des mobilités fonctionnelles au sein de la même structure sous réserve d’un changement de domaine d’activité, va devenir inapplicable pour de très nombreux IAE faute d’accès à un quelconque autre domaine d’activité dans la DDT-M.

→ Concernant la Réforme Territoriale, nous dénonçons son management irresponsable ! Seuls des technocrates autoritaristes peuvent croire que les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et DREAL fusionnées seront en mesure de finaliser des organigrammes pour la fin de l’été puis des fiches de postes pour des milliers d’agents impactés en respectant le calendrier des CAP ; et que ces directions fusionnées, éclatées dans de vastes territoires multipolaires coupés du terrain, seront opérationnelles au 1er Janvier 2016.

Toute cette précipitation, pour des organisations provisoires pendant 3 ans… la charte de déconcentration, les restrictions budgétaires demandées par la Commission Européenne pour les 3 années à venir nous indiquent que les organismes cibles sont des directions supra-régionales interministérielles, hyper-mutualisées …

Toutes les régions régions , tous les services y compris les DDI, l’enseignement agricole seront impactés par cette réduction à peau de chagrin du Service Public, concentré dans les méga-métropoles capitales des néo-régions, loin des besoins des territoires…

En conclusion, l’étranglement du service public et de ses agents n’est pas une fatalité, c’est même une absurdité quand on observe l’explosion du chômage dans notre pays !

Réforme territoriale, décroisement : nous vous demandons instamment de revoir votre copie et d’arrêter la gestion technocratique et comptable des effectifs, car derrière ces effectifs, il y a des personnes, et nous vous demandons de les respecter.

Les services sont au bord du burn-out généralisé !

Nous appelons tous les IAE et tous les agents du MAAF à relever la tête et à se préparer à une mobilisation d’ampleur pour la survie du Service public !

Réponses de l’administration

Réponse alambiquée sur la levée des compteurs MEDDE (19 collègues concernés) qui devrait avoir lieu une fois toutes les CAP passées (ITPE et Ingénieurs des Mines), début Juillet.

Habituel discours officiel concernant la Réforme territoriale … mouvant au gré des décisions prises « au plus haut niveau », les choses se précisant :
« nous sommes en préfiguration pendant 3 ans »

Concernant le décroisement, l’opération est sous réserve des arbitrages budgétaires du projet de loi de finance 2016 qui seront rendus en décembre.
L’administration avoue aussi sa préoccupation de maintenir des déroulements de carrières croisés entre MEDDE et MAAF, un enjeu « crucial ». Elle concède également que les opportunités d’évolution de carrière diminuent puisqu’il y’a de moins en moins de postes à responsabilités.

Pour la mise en place de la « RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel  », soit la généralisation de la rémunération au mérite, la DGAFP (direction générale de l’administration de la Fonction Publique) doit revoir son calendrier … en dehors des filières administratives, plus aucune date n’est fixée.

Loin d’être rassurantes, ces réponses illustrent la désorganisation générale générée par les politiques d’austérité.

2 MOBILITES

Notre Liste Commune a défendu le dossier de nombreux collègues, dans le cadre de rapprochement de conjoints, d’évolution de carrière et de situation difficile par exemple celle particulièrement grave de l’EPMP pour lequel un courrier a été remis à la DRH DRH Direction des Ressources Humaines du MEEDE.

Statistiques : Pour cette CAP, 898 demandes ont été formulées. Seulement 28% ont reçues une décision favorable (F, F SRVP, F SRC, F SRAIC, …) et à peine 10 % ont un avis favorable certain. Nous notons également, 350 demandes non retenues et 164 dont le poste est non vacant. Cela illustre les difficultés de mobilité des IAE, la concurrence forte entre les agents …

Pour le MEDDE, 286 demandes ont été étudiées et seulement 59 ont eu un avis favorable dont 19 « sous réserve compteur ».
Pour le MAAF et ses établissements, 535 demandes ont été formulées dont seulement 178 ont eu un avis favorable.

Pour l’ONF ONF Office National des Forêts , il y a eu 77 demandes dont seulement 23 ont trouvé une issue heureuse.

Voir vos élus CAP

Légende
F : Favorable
SRC : Sous Réserve Compteur
SRVP : Sous Réserve Vacance Poste
SRAIC : Sous Réserve Arbitrage Intercorps
SRASA : Sous Réserve Avis Service d’Accueil
OAC : Obtient un Autre Choix
NR : Non Retenu
NV : Non Vacant
D : Défavorable

3 ACCUEIL EN EN Éducation nationale DETACHEMENT, INTEGRATIONS

voir vos élus CAP

4 EXAMEN DES RECOURS

4 demandes de recours portaient sur le taux de modulation la Prime Spéciale pour des agents en PNA au MEDDE sont toutes reportées à la prochaine CAP à la demande de l’ensemble des syndicats. Nous avons dénoncé l’opacité de la gestion des primes des IAE par le MEDDE. Aussi, la CAP demande la présence d’un représentant compétent de ce ministère pour éclaircir le fonctionnement et pour prendre une décision sur ces recours de prime.
L’ensemble des syndicats s’oppose notamment à une baisse à 92% et demande que le taux de 100% soit réaffecté à la PS de l’agent concerné.

3 autres recours concernaient également le taux de modulation la Prime Spéciale.

5 AVANCEMENT « divisionnaires » 2014 et 2015
Voir les tableaux joints

6 LISTE D’APTITTUDE IAE 2014 et 2015
Voir avec vos élus CAP

7 TITULARISATION concours direct

L’ensemble des agents ont un avis Favorable sauf un agent dont le stage est prolongé de 6 mois.

BONNES VACANCES ! … et faites respecter vos droits à congés estivaux, réforme territoriale ou pas !!!

Vos élus restent à votre disposition :

Stéphane LAULAIGNE
06 27 91 82 05
stephane.laulaigne educagri.fr

Sébastien HESSE
03 87 56 42 15 (bureau) 03 87 80 41 05
sebastien.hesse developpement-durable.gouv.fr !