Déclaration liminaire

Les élus paritaires PCEA ont tenu à rappeler les exigences du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , à demander l’ouverture des négociations et une mise en place rapide de différentes mesures : revalorisation des salaires, retraite à 60 ans sans décote, nombre significatif de postes aux concours, création du corps des agrégés dans l’enseignement agricole, formations initiale et continue dignes de ce nom, modification de certaines pratiques du ministère (transparence, respect des engagements ...)

Révisions de notes et appréciations

La CAP a étudié 13 dossiers concernant une demande de révision de note et/ou d’appréciation.
Après une étude approfondie de chaque dossier, les élus SNETAP ont obtenu le relèvement de 6 notes sur 10, la révision de 2 appréciations sur 4 en faveur de l’enseignant ; 4 demandes, arrivées tardivement, seront étudiées à la prochaine CAP.
Nous envoyons bien sûr, un courrier individuel à chaque collègue ayant fait une demande de révision, pour l’informer du résultat de la CAP le concernant.

Attention :

• N’hésitez pas, au sein de chaque établissement, à relancer votre proviseur afin que vous puissiez signer votre fiche de notation avant la fin de l’année scolaire.
• Si vous avez une bonne appréciation de votre proviseur, veillez à ce que votre note administrative soit égale ou supérieure à la moyenne de votre échelon pour avoir une chance d’être promu au choix ou au grand choix. Dans le cas contraire, une discussion avec votre proviseur s’impose. Si vous n’êtes pas entendu, faites une demande de révision de note dans les deux mois suivant votre signature.

Avancement d’échelon

*NB : des agents peuvent être promouvables à la fois au grand choix et au choix

Pour l’accès aux 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème échelons, les critères de promotion au grand choix ou au choix sont toujours la note administrative de l’année puis l’âge. Pour l’accès aux 10ème et 11ème échelons, comme la plupart des agents promouvables au grand choix ont 20, sont promus en priorité les agents ayant eu 20 les trois dernières années, puis ceux qui ont eu 20 les deux dernières années, enfin les plus âgés de ceux qui ont obtenu cette note la dernière année. Quel que soit l’échelon, un agent ne peut être promu deux fois consécutives au grand choix.
Suite à la demande des élus SNETAP, comme les trois années précédentes, les collègues promouvables en positions d’activité telles que congé pour maternité ou adoption, congé de maladie, longue maladie et longue durée, congé formation, congé mobilité et mise à disposition, ont bénéficié du maintien de leur note précédente et ont pu prétendre à une promotion au choix ou au grand choix.

L’effet financier des avancements d’échelon à la hors-classe se fera sur la paie de novembre 2012, celui des avancements d’échelon en classe normale en janvier 2013.

Questions diverses

• Mouvement-congés de formation et mobilité prochains

Les notes de service « mouvement » et « congés formation/mobilité » devraient paraître le 13 décembre 2012 pour réponse avant le 4 janvier 2013 (pendant les vacances scolaires).
La CAP mouvement des PCEA se tiendra les 5,6,7 février et la queue de mouvement le 12 mars 2013. Le groupe de travail congé de formation et mobilité est prévu le 19 février.
Cette année, aucun poste n’est proposé aux enseignants de l’Education Nationale (EN EN Éducation nationale ) pour détachement au Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt (MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ). Seuls trois anciens ACE ACE Agent contractuel d’enseignement EPS EPS Éducation Physique et Sportive , actuellement stagiaires à l’EN EN Éducation nationale , pourront être affectés dans un de nos établissements s’ils le souhaitent.

• Mutations en Nouvelle-Calédonie

Sur les 5 postes à pourvoir, 4 candidats PCEA se sont présentés . Un seul est retenu par la DAF, qui a tout pouvoir sur ces mutations.

• MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service

À notre demande insistante, la DGER répond qu’il n’y aura pas de MIS cette année mais n’exclut pas d’y avoir recours les années suivantes en cas de fermetures de classes. Elle ajoute son intention de ne pas renouveler deux ou trois détachements ce à quoi nous avons rétorqué que les détachés ne sont pas des variables d’ajustement et que leur ancienneté dans l’établissement doit être prise en compte.

• Revalorisation

Presqu’un an après l’EN, par décret du 26 novembre 2012, les indices des échelons 3, 4 et 5 des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation du MAAF sont revalorisés (10 à 22 points supplémentaires).

• Création du corps d’agrégés au ministère de l’agriculture

Notre Administration continue à imputer les blocages du dossier à l’EN, notamment au corps des agrégés, qui refuserait nos disciplines spécifiques dans le corps.

• Concours et déprécarisation

Sur les 460 postes offerts aux concours en 2013 pour la déprécarisation, 160 sont pour l’instant prévus pour l’accès au corps des PCEA, 283 au corps des PLPA et 17 au corps des CPE. Si l’Administration reconnait un déséquilibre en faveur du corps des PLPA, elle souligne qu’un effort est fait pour les PCEA par le biais des concours externes et internes (externes : 42 PCEA, 10 PLPA ; internes : 14 PCEA, 10 PLPA). Cela ne nous empêche pas d’en réclamer davantage puisque le compte n’y est pas.
A notre nouvelle demande de mise en place de concours communs avec l’EN, la DGER répond que les difficultés proviennent d’une rupture de la part de l’EN. Le chantier doit être remis à l’ordre du jour ; c’est une volonté, semble-t-il, de notre nouvelle DG.

• Formation initiale et continue

Le dispositif n’est pas calé nous dit la DGER. Il n’y aurait pas d’évolution pour la rentrée 2013.

• Reconversion

L’administration nous informe de l’absence de demandes de reconversion d’enseignants et CPE.

• Validation des services pour la retraite

Le Secrétariat général confirme l’impossibilité pour les enseignants titulaires de faire valider leurs services en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis ou CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) pour la retraite, ces établissements n’étant pas mentionnés dans l’arrêté du 13 février 2008.

Les élus paritaires SNETAP-FSU

Francis LUCAS (Auch) Catherine CLEMENT (Brie Comte Robert)
Michel HUAUX (Coutances) Claude BAILLY (Douai)
Émile BASIN (Nantes) Yannick LEBLANC (Surgères)
Sylvain GUENARD (Amiens) Thierry RAYNAL (Saint-Lô)
Denis RODET (Châteauroux)