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Compte-rendu de la CAP des PCEA : accès à la Hors classe

jeudi 11 mai 2017

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1/- Promotions à la hors classe


La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
a étudié principalement les promotions à la hors classe : sur 1077 promouvables, 135 dossiers ont été promus, en application du taux de 7 % retenu sur l’ensemble des promouvables.

Les collègues retenus ont au minimum 130 points et une ancienneté dans le corps des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole antérieure au 19 septembre 2002.

La date de naissance n’est désormais plus retenue par l’administration car considérée comme un facteur discriminant.

2/- Mouvements hors enseignement


24 PCEA dont 7 sur statut d’emploi de directeur ont été étudiés. Une commission inter corps se tiendra le 14 juin 2017

3/- Autres mouvements


L’administration nous a informés de :


3 intégrations dans le corps des PCEA
1 intégration dans le corps des ingénieurs d’études
3 détachements internes

4/- Notes de service :

Notation des enseignants 
La note de service devrait être diffusée fin mai 2017. La date de retour des notes a été demandée pour fin juin 2017. Tous les collègues titulaires sont concernés.

Mi-temps annualisé

L’administration répond que la note de service est en cours et devrait paraître prochainement. Les collègues ayant déposé un dossier recevront une réponse de l’administration avant fin mai 2017.

Reconversion

Il en est de même pour la NS concernant la reconversion.

Ratio pro/pro

Le taux n’étant pas encore fixé pour les 3 ans à venir, Le Snetap demande à l’administration de prendre en considération le recul constaté dans la liste des promouvables à la Hors Classe (130 points cette année contre125 points précédemment) .

5/- Validation des mouvements depuis la dernière CAP


Quelques situations restées en suspens ont été réglées. Nous informerons individuellement chaque agent. Suite à l’intervention des élus concernant des situations particulières, l’administration a rappelé que le mouvement des titulaires est clos depuis la CAP de Mars 2017 et ne veut pas déroger aux règles de la note de service 2017.


6/- Divers

Concernant l’interrogation des collègues concernant la mise en œuvre du PPCR et ses incidences financières, l’administration s’est engagé à régulariser la situation sur le salaire de Mai 2017

Les représentants Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , élus paritaires de la CAP :

Denis RODET (coordinateur)
Émile BASIN
Catherine CLEMENT
Murielle MARIE-MAGDELAINE
Philippe LEDOUX
Yannick LE BLANC-