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Compte-rendu de la CAP mouvement des PCEA des 7-8-9 février 2017

vendredi 10 février 2017

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1. Déclaration liminaire

" A l’occasion de cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, comme nos collègues PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole la semaine dernière, nous déplorons que les conditions de travail des personnels continuent de se dégrader dans un cadre de restriction des moyens. C’est cette même logique qui a conduit à de nombreux dysfonctionnements à la rentrée dernière, dénoncés par le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et pour lesquels nous continuons d’exiger des réponses de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .(...)” Cf. texte complet.

En réponse, les représentants de l’Administration ont apporté les éléments suivants :

Concernant les possibilités de reconversion, une note de service cadrant l’ensemble des dispositifs est en cours d’écriture. Cette note comprendrait notamment : un dispositif d’acquisition de la double compétence, la possibilité d’accueil en détachement dans des corps de même niveau, une partie de formation initiale commune pour les corps d’enseignement et d’éducation.

Aucune date de parution n’a été précisée.

La revalorisation indiciaire des échelons (PPCR) ne sera effective qu’en mars 2017 (avec un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2017).

Concernant la nouvelle carrière des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation (PPCR) qui doit se mettre en place à partir du 1er septembre 2017, un groupe de travail se réunira début Mars 2017 sur la réforme de l’évaluation professionnelle, ainsi que sur la mise en œuvre d’un nouveau grade, la "classe exceptionnelle".

2. Questions diverses

Attention à la date de retour des demandes, compte tenu des périodes de vacances. Le groupe de travail chargé d’étudier les dossiers, initialement prévu le 7 mars 2017, a été reporté au jeudi 30 mars 2017.

  • La liste des postes supprimés, transformés et créés pour l’établissement de la note de service sur le mouvement 2017, est en cours de pointage et sera diffusée courant mars 2017.
  • Concernant l’Agrégation par liste d’aptitude, le Snetap demande à ce que l’on se calque sur le fonctionnement de l’Éducation Nationale afin de mieux valoriser la fin de carrière des collègues.
  • Aucune avancée sur la date de publication de la Note de service relative au temps partiel annualisé.
3. Cas particuliers

Nous avons alerté l’Administration sur une dizaine de situations et transmettrons ses réponses aux intéressés.

4. Mouvement

La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
a ensuite examiné :

1) le mouvement des PCEA titulaires

(postes à profil et groupes de postes d’enseignement à savoir : Économie, Biologie et Techniques, Scientifiques, EPS EPS Éducation Physique et Sportive , ESC ESC Éducation socio culturelle , Littéraires, Documentation) en respectant les priorités énoncées dans la note de service.

2) l’affectation des PCEA stagiaires :

Les stagiaires non affectés de façon définitive à l’issue du 1er tour recevront de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , par mail, le 21 février 2017, la liste des postes demeurés vacants. Ils devront alors reformuler une liste de vœux et la renvoyer avant le 28 février pour la CAP (2ème tour) du 15 mars.

Les prochaines réunions :

Mouvement 2ème tour et révisions de notes des dossiers en cours d’expertise : mercredi 15 mars et jeudi 16 mars 2017
Congés formation et mobilité : jeudi 30 mars 2017
Changement de grade (passage Hors Classe) : mercredi 10 mai 2017

Les élus à la CAP

Denis RODET
Émile BASIN : Économie et Documentation
Catherine CLEMENT : Biologie et Techniques
Geneviève LAURENSON : Littéraires
Murielle MARIE-MAGDELAINE
Thierry RAYNAL : EPS
Sylvain GUENARD : ESC
Inès IANDOLO 
Stéphanie JACQUOT
Philippe LEDOUX
Yannick LEBLANC : Matières scientifiques : Maths/ Physique-Chimie/TIM