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Compte-rendu de la réunion enseignement maritime au SNETAP-FSU à Paris le 24 novembre 2016

mercredi 25 janvier 2017

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Présents : Olivier Bleunven (Secrétaire Général Adjoint du SNETAP, responsable pédagogie et vie scolaire du SNETAP), Didier Revel (trésorier du SNETAP et élu catégoriel des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ), Pascal Bossée (de la DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer Sud Atlantique, SNUITAM-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ), Adel Mouawad (LPM LPM Lycée professionnel maritime Cherbourg), Stéphanie Le Goc (LPM Cherbourg), Lionel Blin (LPM St Malo), Sylvia Dervillez (LPM St Malo), Gurvan Simon (LPM Paimpol), Ronan Boëzennec (LPM Guilvinec), Karine Léoné (LPM Etel), Philippe Le Mignan (LPM Etel), Didier Métayer (LPM Etel), Loïc Coste (LPM Nantes), Philippe Jacob (LPM La Rochelle), Nathalie Guillon (LPM La Rochelle), Alain Bordenave (LPM

Sète), Jean François Boé (LPM Sète), Xavier Cacciaguerra (LPM Bastia), Pascale Bozec (LPM Etel)

Excusés : Fabrice Cardon (S . G. adjoint, secteur corpo du Snetap), Michel Camus (LPM Fécamp)

1/ Rénovation des bacs pros maritimes : Présentation générale par Didier Métayer et Ronan Boëzennec des travaux en cours et des propositions de la IGEM IGEM Inspection générale de l’enseignement maritime (actuellement sur le site du SNETAP).

Des contre-propositions ont été proposées par les personnes présentes, notamment par Gurvan Simon qui a fait fait la démonstration qu’il est possible de maintenir les prérogatives du 3000 kW pour le bac pro Machine.

Les présents se sont prononcés pour le maintien des prérogatives, contre la filière polyvalente et contre la seconde de détermination commune aux filières Pont et Machine.

Les éléments fournis lors de la réunion seront à débattre au sein des sections locales. Didier et Gurvan vont continuer à travailler sur une proposition Machine et Ronan sur la partie Pont.

Nous nous sommes mis d’accord sur un retour des remarques émanant des sections pour mi-décembre, car nous devons envoyer nos contre-propositions à la DAM DAM Direction des Affaires Maritimes bien avant les prochaines réunions de février.

Les personnes présentes sont favorables à un travail en commun avec les autres organisations syndicales sur ce dossier.

2 / Vie scolaire :

Exposé par Lionel Blin de la situation des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation qui n’a pas évolué depuis 10 ans malgré des demandes répétées du SNETAP de clarifier les obligations de service.

Sur le terrain, on constate des disparités entre les établissements.
Les CPE contractuels sont en particulier corvéables à merci.

Les surveillants ATE ATE Agent Territorial des établissements (adjoint technique d’enseignement), ex-OEA OEA Ouvrier d’Entretien et d’Accueil , ne bénéficient toujours pas d’évolution de carrière.

Le Snetap demande à ce qu’ils passent dans le corps des ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche et en catégorie B par une liste d’aptitude ou un examen professionnel, afin que leur carrière puisse évoluer.

Il existe des différences de traitement entre les assistants d’éducation (AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
), qui doivent 1607 heures sur 39 semaines (voir le livret d’accueil des AE en ligne sur le site du Snetap)

Le SNETAP va demander une rencontre spécifique sur les thématiques vie scolaire avec Mme Desbois, cheffe du bureau GM2, afin d’avancer enfin sur ces questions.

3/ Formation Continue :

Le SNETAP réclame une fois encore une extension du protocole d’accord de 2012 aux contractuels de la formation continue.

Seul un directeur d’établissement a répondu à son dernier courrier. Nous n’avons pas eu beaucoup de réponses à l’enquête car la FC compte beaucoup d’auto-entrepreneurs et peu de contractuels en CDI CDI Contrat à durée indéterminée ou CDD CDD Contrat à durée déterminée .

On constate néanmoins que les contractuels n’ont eu quasiment aucune évolution de carrière (environ 90 euros !) en 14 ans.

Là encore il existe de grosses différences de salaires, parfois dans un même établissement, voire de contenus des formations.

Le Snetap va envoyer un courrier aux conseils régionaux concernés pour les alerter sur cette situation inacceptable.

4/ CT et CHS-CT des DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer  :

Les lycées maritimes comptent quelques membres des personnels administratifs dépendant des Gens de Mer qui seraient mieux informés en adhérant au SNUITAM-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire l’an prochain. Rien ne les empêchera de continuer de faire partie des sections locales qui deviendront alors SNETAP-FSU/SNUITAM-FSU.

Catherine Choltus du SNUITAM informe déjà certains de ces personnels peu
nombreux dans les LPM LPM Lycée professionnel maritime .

CHS-CT : Le SNETAP renouvelle sa demande d’application de la circulaire interministérielle prévoyant un temps de décharge pour les élus des CHS-CT des DIRM.
Les CHS-CT dites « commissions de dialogue social » dans les lycées maritimes se sont encore récemment révélées être dangereuses pour les représentants syndicaux.
Le Snetap s’oppose aux CHS-CT locaux ou restreints qui mettent inutilement en danger les personnes qui dénoncent des dysfonctionnements au sein des LPM. 

Les questions relatives aux conditions de travail et au mal-être des personnels nécessitent une prise de distance et une recherche de solution délocalisée.

Lorsque les compte-rendus des CHS-CT restreints ne sont pas conformes à la réalité des débats, et que les corrections demandées ne sont pas apportées, il est souhaitable d’interpeller la DIRM à ce sujet lors de son CHS-CT inter régional.

5/ Questions diverses :

Un courrier sera envoyé prochainement à la DAM et aux DIRM pour confirmer la succession d’André Blanchard après 14 ans de travail efficace pour l’enseignement maritime.
Philippe Le Mignan se charge de la partie Comité Spécialisé de la Formation Professionnelle Maritime, Lionel Blin de la vie scolaire, Ronan Boëzennec des réformes de la formation (avec Didier Métayer pour la Machine) et Pascale Bozec du secteur corporatif.

Le SNETAP va à nouveau insister auprès de la DAM sur la nécessité de mobilité des directeurs, dont beaucoup sont en place depuis plus de 10 ans, ce qui constitue un frein manifeste au dynamisme des lycées.
Des postes de directeurs adjoints ont été créés cette année en particulier en Bretagne et Pays de Loire.

Presque tous les établissements sont désormais pourvus. Malgré ce qui s’est passé à La Rochelle l’an dernier, il existe encore des attributions de postes à des personnels sans connaissance de l’environnement scolaire.

Inspection des enseignants :

Des collègues ont quitté l’enseignement après des inspections qui se sont mal passées. Nous demandons que le corps d’inspection fasse preuve de bienveillance et de cohérence dans les commentaires faits aux uns et aux autres.

Actualisation de la liste Mer :

Tous les adhérents maritimes du SNETAP reçoivent désormais les messages de la liste Mer. Ceux qui souhaitent se désinscrire peuvent le faire en adressant un simple mail à Didier Cuidet,
vaguemestre, à l’adresse du SNETAP.

Il semblerait que, dans certains lycées, l’heure de première chaire ne soit pas intégrée dans le service des contractuels.
Cette question sera posée lors de l’audience à la DAM.

6/ Une demande d’audience avec le Directeur des Affaires Maritimes va être envoyée concernant les différents points cités précédemment.

Pour le SNETAP-FSU
Pascale Bozec
Élue catégorielle des lycées maritimes