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PLPA - Compte rendu de la réunion Congés Formation et Congés Mobilité

vendredi 6 mars 2015

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La réunion pour l’attribution des congés mobilité et formation s’est tenue le jeudi 5 mars 2015 dans les locaux de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .

En préambule de la réunion, l’administration (DGER) a voulu revenir sur le calcul du nombre de congés formation. Elle a mis en avant la relecture du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 pour restreindre la masse salariale prise en compte dans le calcul du nombre de congés. Ce nouveau calcul faisait passer les crédits de 976 335 ¤ (2014) à 533 689¤ (2015). De plus, l’administration considérait que les congés formation 2014-2015 avaient déjà consommé l’ensemble des crédits.
La proposition de l’administration était donc de seulement 20 congés formation pour les titulaires.

Les élus paritaires se sont insurgés contre ce changement des règles le jour même de la réunion du groupe de travail alors que tout le travail avait été fait sur la base des 31 congés de l’année précédente. L’administration voulait bien accepter de revenir à un nombre plus élevé mais seulement en ajoutant une plus longue liste d’attente en cas de non consommation des crédits.

Nous avons alors demandé une interruption de séance.

Au retour de l’interruption, l’administration a accepté le retour au chiffre de 31 congés (2015). Elle convoquera aussi un groupe de travail et de négociation sur ce sujet pour que le nombre de postes offert aux congés soit publié avec la note de service.

La répartition des 31 possibilités de congé se décline de la façon suivante :

Total
Congé Formation : 31
Congé Mobilité : 5

Les demandes de congés formation et mobilité pour 2014-2015 :

  • CPE
    Congé Formation : 3
    Congé Mobilité : 1
  • PEPS
    Congé Formation : 4
  • PLPA
    Congé Formation : 23
    Congé Mobilité : 6
  • PCEA
    Congé Formation : 48
    Congé Mobilité : 9

Total
Congé Formation : 78
Congé Mobilité : 16

Rappel : La demande de congé doit être anticipée. Un dossier bien argumenté permet d’obtenir plus facilement le congé.

Les élus paritaires SNETAP et SNEP SNEP Syndicat National Éducation Physique -FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire des PCEA, PLPA, PEPS et CPE.