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Compte rendu des CAP des personnels infirmiers catégorie A et B du 3 juin 2014

mercredi 18 juin 2014

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Pré-CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
du 2 juin 2014 au Ministère de l’Agriculture

Étaient présents au titre de l’administration :
Monsieur Jacques FAUVEL (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche )
Monsieur Jean-Luc MINIER (Adjoint bureau de gestion des personnels)
Monsieur Thierry BAVENT (Gestionnaire des infirmiers)
Madame Mireille WASTIAUX (IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures )
Étaient présentes pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :
Madame Marie -Paule BREVART
Madame Caroline SCELLE
Madame Sylvie DEBORD, secrétaire générale adjointe du SNETAP, en tant qu’experte

Point 1 : Poste d‘infirmière coordonnatrice

Une candidate du ministère de l’agriculture (la seule) a reçu un avis favorable après entretien, mais elle n’a pas souhaité donner suite à sa candidature, le poste étant fléché à Dijon.

Le SNETAP-FSU, depuis la création de ce poste, a souhaité qu’il soit intégré à la DGER (Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche) à Paris. Il a à nouveau porté cette revendication auprès des responsables du ministère, cela afin que l’infirmière qui sera nommée dessus soit pleinement reconnue comme jouant un rôle à la fois de cheville ouvrière pour l’ensemble des personnels infirmiers et un rôle transversal avec l’ensemble des autres personnels des lycées.
Toutefois, le choix d’AgroSup Dijon va rapprocher son poste de la formation des personnels de direction et des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , ce qui n’est pas inintéressant car cela peut permettre de participer de plus
près aux modules de formation de ces deux fonctions avec lesquelles l’infirmière/ier en poste a à travailler.
Le SNETAP-FSU est évidemment tout à fait opposé à l’idée portée par une autre organisation syndicale de placer ce poste dans un établissement scolaire..!

Le poste reste donc vacant et sera prochainement à nouveau proposé à la BIEP (Bourse Interministérielle de l’Emploi Public).

Point 2 : le régime indemnitaire

Le décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnitaire forfaitaire pour travaux supplémentaires vient d’être publié :
"Le décret élargit le champ d’application de l’IFTS IFTS Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux établissements publics de l’État à caractère administratif, ce qui permettra de prendre en compte la situation des infirmiers de l’État qui exercent leurs fonctions dans les établissements publics locaux d’enseignement et les agences régionales de santé. Il introduit également la possibilité de créer une quatrième catégorie de bénéficiaires, en vue d’élargir le champ de cette indemnité aux infirmiers des administrations de l’État classés en catégorie A en application des dispositions du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012."
Une réunion de travail sera organisée au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt , afin de décliner le texte pour l’agriculture avec le souci de cohérence entre tous les ministères.

Le Ministère de l’Éducation Nationale s’est engagé à verser l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) à l’ensemble des infirmières-ers, avec ou sans logement.

Le SNETAP-FSU étudie le problème entre la situation actuelle au Ministère de l’Agriculture d’une NBI NBI Nouvelle bonification indiciaire qui compte certes pour la retraite mais qui, contingentée, n’est pas au niveau où elle devrait être, et une IFTS accordée à toutes et tous à la bonne hauteur.
Cette question doit être portée dans l’ensemble des ministères concernés.

CAP catégorie B sous la présidence de Monsieur LE NOZAHIC, sous directeur de la DRH DRH Direction des Ressources Humaines Ministère de la Santé

Recrutement hors CAP : en mesure d’urgence (art60)

Le SNETAP-FSU s’oppose à ces recrutements en dehors de toute règle de transparence en utilisant l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 sur le statut de la fonction publique (qui permet en effet de le faire ("Dans le cas où il s’agit de remplir une vacance d’emploi compromettant le fonctionnement du service et à laquelle il n’est pas possible de pourvoir par un autre moyen, même provisoirement, la mutation peut être prononcée sous réserve d’examen ultérieur par la commission compétente."), sous prétexte d’urgence...... Quelle urgence ici pour un recrutement qui a eu lieu le 2 juin, soit moins d’une semaine avant la CAP ?

Demande d’intégration :

Mutations

Pour connaître votre situation, contactez vos représentants

Régime indemnitaire :

Le nouveau régime indemnitaire prend effet au 01/01/2014 ; il n’y aura pas d’effet rétroactif pour les deux année précédentes. (voir plus haut)

Formation continue :

À prévoir pour les infirmières-ers pour nous permettre de faire évoluer nos méthodes en santé publique.

Le SNETAP-FSU est demandeur de formation pour l’ensemble des personnels et porte cette revendication tant dans les groupes de travail ministériel du Ministère de l’Agriculture, qu’au Conseil Technique Ministériel, qu’au Conseil Technique FORMCO (dédié à la formation de
l’ensemble des agents du ministère.).
En ce qui concerne la formation des personnels infirmiers, le SNETAP-FSU souhaite qu’elle ne réponde pas aux seules injonctions de l’administration de tutelle mais soit le reflet des demandes des agents, soit dans le cadre de la coordination des infirmières-ers, soit dans le cadre de stages en lien avec la Vie Scolaire, soit aussi dans le cadre des possibilités et opportunités proposées localement. Il insiste pour que ce droit ne soit pas mis à mal par des directions d’établissement qui méconnaissent la réglementation la formation.

Concours loi Sauvadet :

3 postes ouverts au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ; 6 agents ont passé le concours.

Les résultats ne sont pas connus, les agents seront nommés sur place.

La FSU a revendiqué partout où elle est présente, que les agents reçus à la déprécarisation restent en poste et ne soient pas mis en difficulté alors même qu’ils accèdent enfin, après de longues années comme agents contractuels, à la titularisation.

Présentes pour le SNETAP- FSU
Nadine BACQUIAS - LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Chaumont (52)
Sylvie DEBORD (experte)

CAP des infirmières des administrations de l’État catégorie A 3 juin 2014

La CAP du corps interministériel des infirmier(e)s des administrations de l’État de catégorie A s’est tenue le mardi 3 juin 2014 à 15 h sous la présidence de Monsieur LE NOZAHIC, sous directeur à la DRH

Étaient présents au titre de l’administration du MAAF :
Monsieur Jean -Luc MINIER
Monsieur Thierry BAVENT
Madame Mireille WASTIAUX
Étaient présentes pour le SNETAP-FSU :
Marie-Paule BREVART
Caroline SCELLE
Sylvie DEBORD (secrétaire générale adjointe SNETAP-FSU, en tant qu’experte)

Point 1 : Approbation du procès verbal de la réunion de la commission administrative paritaire du 21 février 2014

Deux remarques : absence des pièces jointes (déclarations préalables) et erreur sur un prénom sur le tableau d’avancement à la hors classe du grade d’infirmier au titre de l’année 2014.

Point 2 : Recrutement hors CAP (article 60) par nécessité de service ou mesure d’urgence

Pour connaître votre situation, contactez vos représentants

Voir notre commentaire FSU plus haut.
Certes la possibilité de recruter en dehors de tout cadre paritaire (les commissaires paritaires élus par les agents du corps sont mis devant le fait accompli.) et dans l’opacité la plus totale (sur quels critères ?), mais cette procédure qui ne devrait être qu’exceptionnelle, est trop souvent mise en ½uvre pour notre corps (3 en catégorie A et 1 en catégorie B) et les dates de recrutement pour 2 postes (1er juin et 4 juin) ne sont pas acceptables. L’urgence n’est jamais à une semaine près. Ces méthodes peuvent laisser à penser et donnent la place à la suspicion.

Point 3 : demandes d’intégration de droit commun ou intégration directe

Pour connaître votre situation, contactez vos représentants

Point 4 : demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement

Pour connaître votre situation, contactez vos représentants

Point 5 : questions diverses

Monsieur LE NOZAHIC répond aux questions des déclarations liminaires des syndicats

- Utilisation de l’article 60 : le recours à cet article ne doit se faire que dans les mesures d’urgence, la vigilance sera de mise. Les discussions se sont portées sur le poste de Toulouse, à la direction technique de l’innovation. Le président nous a assurés qu’il interrogerait cette administration sur les raisons qui les ont conduits à proposer un poste au 1er juin alors que la CAP avait lieu le 3 juin.

Le SNETAP-FSU ne manquera pas de poser à nouveau la question au ministère de la santé et réitèrera sa demande express que ces procédures de gestion discrétionnaires ne se répètent pas comme cela a été le cas cette année.

- L’indemnitaire : la circulaire pour les affaires sociales doit paraître au début de l’été. Le nouveau régime indemnitaire prend effet au 1er janvier 2014, pas d’effet rétro actif pour les deux années précédentes.
Les discussions auront lieu ministère par ministère mais dans le cadre interministériel, c’est dire qu’il sera difficile de tirer vers le haut si un ministère bloque.

- Le développement professionnel continu : pour la santé une première action est prévue auprès des médecins, pharmaciens et infirmiers par l’École des Hautes Études de Santé Publique de Rennes. Chaque ministère devra prévoir et organiser des formations pour le
maintien des compétences des infirmiers en poste tout au long de leur carrière.

Le SNETAP-FSU sera vigilant sur cette question de la formation. En effet, les agents de l’enseignement technique sont les plus mal lotis de leur ministère en ce qui concerne la formation continue en terme de financement : les plus nombreux, mais qui n’émargent même pas à la moitié des crédits annuels de formation !

- Circulaire mobilité corps des infirmier(e)s : une note spécifique, pour le corps des infirmier(e)s sera déclinée (pour harmoniser les pratiques), elle sera présentée en septembre et comportera notamment l’avis des structures d’accueil et les fiches métiers (type, profil, missions) pour chaque poste

Pour le SNETAP-FSU, si harmoniser les pratiques peut paraître une bonne idée au sein d’un corps interministériel, cela ne le sera pour nous que si cette harmonisation ne tire pas les pratiques vers "le moins-disant" démocratique..... En effet, si c’est une manière de
créer des postes dit "à profil" pour que seuls les chefs de service aient la main sur les mutations, il ne s’agira pas d’égalité de traitement des agents mais d’une appropriation totale de l’avenir professionnel (voir personnel et familial dans le cas de changement géographique...) et la fin du paritarisme (même nombre de représentants de l’administration que de représentants des personnels ayant le droit de voter les décisions prises en CAP.) dans les CAP, seul moyen pour que les agents, à travers leurs représentants, soient écoutés et entendus.

- Loi de déprécarisation, concours loi Sauvadet : 3 postes ouverts au ministère des affaires sociales, 6 agents ont passé le concours. Les résultats ne sont pas encore connus.

N’hésitez pas à nous joindre pour toute question concernant votre situation personnelle comme pour toute demande concernant le corps des infirmier(e)s du MAAF.

(Snetap-FSU ou 01-49-55-84-42)

Vos représentantes du SNETAP-FSU :
Marie-Paule BREVART - LEGTA E de Chambray - 27240 Gouville
Caroline SCELLE – Administration Centrale - Ministère de l’Agriculture -75 Paris