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Compte-rendu du CHS-CT de la DIRM NAMO du 15 janvier 2016 à la DREAL Nantes

jeudi 21 janvier 2016

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Présents : DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer par interim M. Sanlaville, M. Petitguyot, secrétaire général de la DIRM, Mme Sophie Quernec, Mme Annick Sabouret, nouvelle conseillère de prévention, 3 assistantes sociales, 2 membres de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , Nicolas de Traversay, titulaire du CHS-CT pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , Pascale Bozec, suppléante du CHS-CT pour le SNETAP-FSU

Absents pour boycott : CGT CGT Confédération générale du travail et FO FO Force ouvrière , Absents pour indisponibilité : UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes
Remarque : le PV du CHS-CT des 12 et 13 novembre n’avait pas pu être validé avant le 15 décembre dernier, et, n’étant pas à l’ordre du jour du CHS-CT du 15 décembre boycotté par les organisations syndicale, ne peut être à l’ordre du jour de ce CHS-CT.
communiqué boycott

Déclaration préalable : Présentation d’Annick Sabouret, conseillère de prévention nouvellement nommée et basée à la DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer NAMO.

Un autre conseiller de prévention basé à Brest sera recruté en mai 2016 pour améliorer la ouverture géographique .

1) Désignation du secrétaire de CHS-CT

Faute d’un nombre suffisant de représentants, la désignation est reportée à la prochaine séance. Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est désigné comme secrétaire pour cette fois.

2) Démarche prévention des risques psychosociaux présentée par M. Petituyot

La DIRM NAMO souhaite que soit trouvée une méthodologie commune aux lycées maritimes pour lancer cette démarche de prévention des RPS RPS Risques Psychosociaux .
La démarche de prévention des risques psychosociaux de la DIRM NAMO est arrivée dans sa phase finale.

Ce sont au total 42 collectifs de travail qui se sont exprimés au travers de réunions au cours desquelles les participants ont renseigné un état des lieux des RPS avérés ou potentiels et des questionnaires individuels anonymes et facultatifs, qui ont été traités par une personne indépendante des services (309 réponses sur 510 questionnaires distribués).

Sont présentées aujourd’hui au CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail  :

• Une synthèse des 309 questionnaires individuels recueillis
• Les synthèses des questionnaires collectifs regroupés comme suit :
DIESM : SPB de Brest, Lorient, Lézardrieux et St Nazaire CROSS Etel et Corsen
CSN CSN Conseil Syndical National
PAM Iris
services du siège : SG SG Secrétariat Général , CCE, DGMEM, MCPML, DPA, UAGPB encadrement

Ces documents permettent de visualiser les difficultés rencontrées et ainsi d’identifier des axes de travail.

Il convient cependant de garder à l’esprit que :

• il s’agit de la situation à un instant donné.

• l’analyse faite par les groupes est forcément « subjective » car la perception d ’un risque psycho- social est différente d’une personne à l’autre et que, dans une même situation, différents collectifs

et personnes n’ont pas forcément les mêmes réactions.

• Il s’agit de synthèses qui sont donc réductrices ou amplificatrices, il suffit par exemple pour un service comme la DIESM qu’un RPS soit avéré dans un seul endroit pour qu’il apparaisse dans la synthèse.

Ces éléments constituent cependant une base très riche en informations qui peuvent être mises à jour facilement.

L’étape suivante est maintenant la construction d’un plan d’action qui sera joint au DUERP (Document Unique de Prévention des Risques).

Quelques exemples des principales difficultés recensées à la DIRM sur lesquelles elle compte travailler :

– Adéquation des objectifs de travail avec les moyens et les responsabilités
– Tensions avec le public
– Contraintes et rythmes de travail
– Compatibilité des instructions de travail entre elles
– Interruptions dans le travail

M.Petitguyot propose de reconstituer la commission spécialisée qui devrait comprendre un représentant par syndicat, les conseillers de prévention DIRM et les médecins de prévention pour mettre en ½uvre des plans d’action généraux et des plans locaux adaptés aux services concernés.

Une analyse fine sera effectuée par les assistantes sociales et les médecins de prévention.
Les résultats de l’enquête seront analysés et approfondis dans chaque service et collectif de travail. Point positif de l’enquête : la grande majorité des agents se sentent bien dans leur poste.

3) Accident de service au phare du Pilier le 22 juillet 2015

Information : La conseillère de prévention va enquêter avec des membres du CHS-CT.

4) Questions des organisations syndicales

Voir tableau

Pour le pan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs : le préfet du département des Côtes d’Armor va réunir ces jours-ci les directeurs de établissements scolaires du 22.

La DIRM attend les retours de M. Béric, directeur du LPM LPM Lycée professionnel maritime de Paimpol pour décider de la généralisation éventuelle de ce plan aux autres lycées maritimes.

La date du prochain CHS-CT sera communiquée ultérieurement en fonction des contraintes de calendrier des uns et des autres.
Pour le SNETP-FSU Nicolas de Traversay Pascale Bozec