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Compte-rendu du CHSCT-M du 12 décembre 2017

dimanche 14 janvier 2018

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Ce CHSCTM était décentralisé et se déroulait dans les locaux du Lycée agricole de Saint Germain en Laye.

Il était présidé par Madame Anne Perret.

Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M est composé de 7 représentant.es des personnels désigné.es par la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (3), FO FO Force ouvrière (2), UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail (1 chacun).

Déclaration liminaire

Étaient présent-e-s à ce CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M :

Pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : Didier Herbert, secrétaire du CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel , Antonio Dos Santos, Olivier Gautié, Jacques Tuzelet, Marc Versepuech et Fatiha Lounici (membre de la CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité de Saint Germain).

FO FO Force ouvrière , L’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail étaient présents.

Pour l’administration :

SRH : G. Jourdan, M.C Hamon, I. Fabre, P. Durand et le Dr J. Benoliel ;
DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  : J-L Tronco, sous-directeur EDC à la DGER,
Etaient aussi présents : quatre ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail et un IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures .

Nous avons été accueillis par la direction du Lycée.

Nous avons lu une déclaration liminaire intersyndicale FSU, FO et UNSA (en pièce jointe). La CFDT a aussi lu une déclaration liminaire.

Objet de la déclaration liminaire intersyndicale

Nous avons tout d’abord mis l’accent sur les conditions matérielles d’accès au Lycée agricole de Saint Germain en Laye. En effet, un mouvement de grève était annoncé une semaine à l’avance dans les RER, seul moyen d’accès au Lycée par les transports en commun.

La présidente, que nous avions contactée à ce sujet, n’a pas donné suite à nos demandes de mode de transport alternatif.

Il aura fallu notre intervention auprès du SRH pour obtenir un car et être prévenu-e-s la veille à midi.

Concernant les difficultés à l’ONIRIS* de Nantes (enseignement supérieur), nous avons de nouveau rappelé le malaise des agents de cette structure et nous avons mis l’accent sur le refus, par la direction et l’ISST, d’accepter une expertise au titre de l’article 55 du décret 82-453.

Concernant la médecine de prévention, nous avons dénoncé les restrictions d’accès à cette médecine de prévention notamment pour les personnels des exploitations des Lycées. Nous avons redit l’importance de l’accès à la médecine de prévention quant on connaît la faiblesse de certains diagnostics RPS RPS Risques Psychosociaux de plusieurs structures.

Concernant la création de réels CHSCT dans l’enseignement technique, nous avons mis l’accent sur l’attente des personnels à ce sujet.


Réponse de la présidente

Concernant le mal-être à l’ONIRIS, la présidente a encore renvoyé au CHSCT local en refusant une nouvelle fois une implication du CHSCTM.

Profitant de la déclaration liminaire de la CFDT qui dénonçait une situation problématique à l’ ENSFEA, la FSU a souligné au représentant de la DGER le risque de propagation de souffrance au travail dans l’enseignement supérieur, corrélé par l’absence d’information sur la formation des cadres sur les RPS.

M. Tronco a affirmé que sa direction suivait étroitement ces situations.

Présentation l’Enseignement Agricole (EA) et visite de l’établissement

A la suite de la présentation globale de l’EA faite par M. Tronco, la FSU est intervenue au sujet de la question de l’accompagnement des apprenants en situation d’handicap. La DGER a répondu que des moyens étaient mobilisés : 25 postes par an d’AVSI AVSI Auxiliaire de Vie Scolaire :
Les assistants d’éducation AVS-i assurent un suivi individualisé des élèves handicapés.
et 6 contrats aidés qui seraient transformés en AVSH.

Le proviseur nous a fait visiter l’exploitation qui a été récemment modernisée.

Le responsable de l’exploitation a répondu à nos questions. Nous pouvons remarquer que cette exploitation est un outil de formation performant.

Démarche de prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) de l’établissement
Le proviseur a présenté sa démarche qui est en cours de réalisation avec un co-financement du CHSCTM. Cette démarche initiée avec l’aide de l’ARACT** s’est focalisée sur les difficultés rencontrées à la vie scolaire au CDI CDI Contrat à durée indéterminée et en est au pré-diagnostic.

Nous avons dit que le pré-diagnostic ne pouvait être externalisé comme l’indique la note de service du 29 juillet 2014.

Face à la présentation laborieuse de l’équipe de direction, nous avons réaffirmé l’importance de l’envoi de documents préparatoires demandés à ce sujet. La présidente a reconnu qu’ils auraient dû procéder autrement.

La FSU a corrigé certaines maladresses ou libertés prises par la direction dans les écrits détaillant la démarche (par exemple réunions formelles et informelles).

A noter que notre experte locale, interpellée par le directeur sur l’efficacité de cette démarche, n’a pas confirmé l’ensemble des propos tenus dans l’exposé.

Présentation de l’application “tous Caps”

Notre organisation syndicale n’a pas souhaité s’attarder sur ce sujet, -les questions diverses étant importantes-, au contraire de l’administration.

Le temps était pourtant compté .Si l’outil est intéressant, son mode de diffusion ne doit pas occulter les formations sur ce sujet en présentiel.

Questions diverses

Risques Psycho-sociaux

  • à la suite d’une question de la FSU, le bilan annuel des RPS se fera en mars 2018.

Exposition aux substances Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) des enseignants

  • face au refus de la présidente, la FSU a réaffirmé que le risque chimique était bel et bien un risque spécifique dans l’EA public. C’est une obligation de l’employeur d’informer et de former les agents à ce sujet.
    

Médecine de prévention, application article 24 du décret 82-453

  • La FSU demande un éclaircissement sur ‘article 24 et l’article 15-1 du décret de 1982.

Article 24 : Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l’égard [...]

Article 15-1 : Dans chaque service ou établissement public de l’Etat entrant dans le champ d’application du présent décret, le médecin de prévention établit et met à jour périodique- ment, en liaison avec l’agent désigné en application de l’article 4 du présent décret et après consultation du comité d’hygiène et de sécurité territorialement compétent, une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d’agents exposés à ces risques.

Le médecin de prévention a accès aux informations utiles lui permettant d’établir la fiche des risques professionnels sus-évoquée.

Cette fiche est communiquée au chef de service ou d’établissement. Elle est tenue à la disposition des agents mentionnés aux articles 5, 5-4 et 5-5 du présent décret. Elle est présentée au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en même temps que le rapport annuel du médecin de prévention prévu aux articles 28 et 63 du présent décret.

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, en outre, régulièrement informés de l’évolution des risques professionnels entrant dans leur champ de compétence.

Quant aux difficultés d’accès à la médecine de prévention en général, la présidente renvoie au prochain CHSCTM pour en discuter !

Madame Hamon déclare que le cadre national avec la MSA MSA Mutualité sociale agricole va être signé le 14 décembre 2017.

La FSU regrette que ce conventionnement ne concerne que les titulaires.

Elle réaffirme l’importance de la question de la médecine de prévention.
Son absence dans certains départements reste la principale inquiétude des personnels de l’enseignement agricole public en matière de SST SST Sauveteur sécurité au travail .

En définitive, la délégation FSU qui avait impulsé la demande de délocalisation du CHSCTM dans un EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , mesure, à la sortie de cette plénière, la considération que porte le ministère sur les problématiques SST dans l’enseignement agricole : préparation légère, réflexion peu approfondie et temps consacré insuffisant.

ONIRIS* : École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation de Nantes

ARACT** : Agence Régionale pour l’amélioration des Conditions de Travail

Vos représentants FSU au CHSCT-M :

Didier Herbert (0629821965),
Antonio Dos Santos (0160623300)
Laurence Brault (0620806358)
Olivier Gautié (0561003070)
Jacques Tuzelet (0687717945)
Olivier Jullin (0633837766).