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Compte-rendu du CHSCT-M du 23 juin 2017

vendredi 30 juin 2017

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Après avoir pris des notes pendant lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales présentes en plénière, la présidente a répondu de manière très partielle, notamment aux différentes situations que la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dénonçait, en préalable, dans l’enseignement technique.

Déclaration liminaire

Et pour cause : impossible pour elle de s’appuyer sur des compléments formulés par des représentants de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , car personne de cette direction ne siégeait !

Nous avons dénoncé cette absence. En outre, cela fait deux fois de suite que nous le constatons.

Devons-nous penser que la DGER minimise les questions de santé sécurité et surtout les conditions de travail ?

C’est dans tout les cas une attitude que nous avons qualifiée d’inacceptable.

La présidente, visiblement gênée, n’a balbutié que quelques mots d’excuses et à été incapable de répondre - sinon de dire qu’elle transmettait à cette direction - à notre vive inquiétude, à savoir la situation en Occitanie (près du tiers des établissements présentent des situations de souffrance au travail/ voir CR CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
Occitanie).

1) Présentation maquette du guide agressions

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est revenue sur les situations évoquées en déclaration liminaire.

Nous avons rappelé que des instances locales, régionales et parfois nationales avaient déjà été saisies. Cette fois-ci, face à notre insistance, la présidente s’est engagée à faire en sorte que la DGER contacte les établissements concernés par les situations dénoncées.

Nous avons précisé que si nous demandions au CHSCTM d’intervenir, c’était une sorte de dernier recours pour tenter de débloquer des situations graves ...

La FSU en profite pour souligner que le future guide tel qu’il est organisé, ne reflète pas la réalité – nos propos, énoncées auparavant, renforce d’ailleurs cette position. En effet, seule la violence entre collègue est déclinée.

Pour la FSU, ne pas présenter la violence entre agent(s) et chef(s) de service serait nier la réalité. La présidente accepte d’amender le guide et nous demande de formuler une proposition de paragraphes à ce sujet avant finalisation.

2) Groupe de travail handicap

Christophe Conan, le responsable de cette mission fait le point sur l’état d’avancement des différents travaux :

  • un courrier a été adressé à tous les chefs d’établissement pour trouver un moyen de réduire les coûts de transport liés aux situations d’handicap d’agents. Cependant, dans les cas où des mesures alternatives n’ont pas été trouvées, le ministère assure la prise en charge de ces frais.
  • 34 ambassadeurs handicap désormais. Un forum a été mis en place pour développer les échanges.
  • Semaine spéciale qui s’achevait ce jour-là, vendredi 23 juin, où des animations sur des situations concrètes d’handicap étaient présentées dans les établissement d’ambassadeurs. Le bilan sera présenté en octobre 2017.
  • La FSU demande s’il y a une prise en charge ou non en cas de surdité pour des raisons non professionnelles. M. Conan répond par l’affirmative car il y a nécessité dans les relations interpersonnelles au travail que l’agent comprenne l’autre. Cependant au vu des baisses de dotations pour ce sujet, les prises en charge dépendent de l’obtention de la RQTH ou au moins de sa demande.
  • La FSU demande si le guide handicap a évolué et si c’est accessible pour le non ou malvoyant. Réponse : c’est disponible sur l’intranet SST SST Sauveteur sécurité au travail du ministère, via notamment un pdf adapté.
    On remarquera une présentation à la hâte sur ce thème, qui interroge. M. Conan a en effet été incité par la présidente à écourter sa présentation (mais nous avons fait en sorte de nous y attarder).

3) Questions diverses

Le SRH est en attente des décisions au CTM CTM Comité technique ministériel du 6 juillet. La FSU demande si le préalable, manifesté par l’intersyndicale du 11 mai, à savoir la réécriture du l’article 14 de l’arrêté du 13 mars 2012 – qui instaurerait des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de proximité -, était toujours d’actualité. Réponse surprenante : le SRH ne peut le confirmer. La FSU s’étonne de cette attitude et critique le fait que les organisations syndicales présentes au CTM CTM Comité Technique Ministériel n’aient pas été informées de ce qu’il semble être un changement de position du ministère.

  • la question/ définition du « reclassement »

La FSU souhaite une enquête qualitative sur les 2 types de reclassement précisés par le BASS BASS Bureau d’action sanitaire et sociale (changement de corps et changement de poste). Décision : une enquête sera faite. Résultat en 2018.

  • Visite médicale d’entrée (visite statutaire)

La représentante des médecins de prévention précise cette notion.
La visite dite d’entrée est celle qui déclare l’agent apte pour être fonctionnaire. Il est nécessaire qu’ensuite il y ait une deuxième visite – de prévention – pour statuer sur la compatibilité de l’agent à un poste. Il semble qu’il y ait une confusion pour le chef de service qui pense que la visite a été faite. Or, il ne s’agit que de la première.

La FSU rappelle que la question du déficit de visites de médecine de prévention est au moins pour le secteur de l’enseignement technique et supérieur, la principale préoccupation des agents au niveau local en matière de SST. Elle demande que le SRH incite, accompagne et conseille les directeurs de structure régionales ou locales dans la recherche de solutions alternatives efficaces et pertinentes pour pallier ce déficit.

Elle rappelle en outre que les structures peuvent embaucher les médecins de prévention. C’est prévu dans les textes. La situation dans la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Bretagne est dénoncée comme particulièrement préoccupante. Le BAAS répond qu’une solution pour cette structure a été trouvée récemment.

  • enquête qualitative RPS RPS Risques Psychosociaux  :
    La FSU signale la non application des plans d’actions RPS dans certaines structures. Le SRH se dit conscient de la situation et prépare un questionnaire pour vérifier leur application. Il transmettra à sa demande ce document à notre organisation syndicale.
    Sur le plan de la mise en place des ces plans d’actions RPS, le SRH déclare que les deux structures qui n’avaient pas commencé en mars ont été rappelées à l’ordre à ce sujet. L’état d’avancement sera désormais bisannuel.

Avant de terminer la séance, la FSU revient sur une demande en déclaration liminaire, non discutée ensuite : la présidence de cette plénière par le ministre en personne (un avis voté au CHSCTM en octobre 2013). La présidente, qui le représente rappelons-le au CHSCTM, lui transmettra cette revendication.

Pour le SNETAP-FSU,
Marc Versepuech, Tony Dos Santos