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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Compte-rendu du CTREA du 15 mai 2017

mercredi 24 mai 2017

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Remboursement des frais de déplacement

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a enfin obtenu que les textes soient appliqués pour les modalités de remboursement des frais de déplacement.
La DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt admet avoir beaucoup de retard sur les remboursements du fait d’administratifs en nombre insuffisant mais cependant ils se sont engagés à être vigilant à accélérer le processus. Le trajet domicile – gare de départ sera donc remboursé conformément à la règle. Prévenez- nous en cas de problèmes !!!

Le SNETAP-FSU a également demandé (sans obtenir de confirmation que cela sera effectif) que les frais soient pris en charge directement par la structure organisatrice sans que les agents aient besoin de faire l’avance des frais, pour tous les agents qui en font la demande.

Heures d’individualisation  :

il y aurait une très petite enveloppe pour 2017-2018 qui sera répartie entre les établissements qui auront déposé des projets : priorité sera donné aux projets d’accompagnement des bac pro pour la poursuite en bts.

Agents contractuels en congé maladie ou maternité

Le SNETAP-FSU a une fois de plus demandé que l’administration fasse parvenir dans chaque établissement un mode opératoire pour la gestion des congés maternité ou maladie des agents contractuels. L’administration dès à présent travaille dessus et s’est engagée à faire redescendre aux établissements ces procédures pour la rentrée prochaine.

Évolution des offres de formation.

Le SNETAP-FSU a dénoncé la fermeture de la classe de 4eme EA d’Auxerre, classe qui était gelée depuis plusieurs années sur décision de l’administration et cela malgré la demande du territoire.

Nous avons aussi dénoncé que l’ouverture du BTS BTS Brevet de technicien supérieur gestion forestière à Dannemarie se fasse en échange de la fermeture imposée de la 3eme EA et de la moitié du BTS ACSE.

Alors qu’au prétexte d’un mode de financement différent, la MFR de Semur a l’autorisation d’ouvrir un BTS TC animaux d’élevage et de compagnie, sans fermeture de classe en contre-partie.

DGH DGH Dotation globale horaire

Pour la DGH la même règle est appliquée pour toutes les classes de Bourgogne - Franche-Comté.

Quelques changements : par exemple, même dotation quelle que soit la classe de S.
La DGH doit permettre d’assurer tous les enseignements obligatoires dans le respect des plafonds de recrutement imposés par l’administration.

En ce qui concerne les options facultatives, la règle est désormais la même pour chaque LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole , une seule option facultative financée.

Le SNETAP en profite pour demander l’inventaire de différentes options proposées aux apprenants ainsi que la part de financement par l’établissement ou par les familles, pour se rendre compte des disparités éventuelles.

Les représentants du SNETAP-FSU insistent pour que cet inventaire se fasse non pas de manière globale mais classe par classe.

Plafonds de recrutement

Le SNETAP a dénoncé le fait que les plafonds fixés étaient tellement bas que dans beaucoup de cas, ils ne permettent pas d’accueillir tous les élèves/étudiants de 1ere année de l’établissement en 2e année de formation, sans même parler d’éventuels redoublants et d’élèves extérieurs .

Le chef de SFRD a dit qu’il avait tenu compte des taux habituels de déperdition mais que les établissements avaient obligation d’accueillir les redoublants.

Donc si les établissements sont amenés à dépasser le seuil en 2e année, il faut en conséquence baisser le plafond en classe entrante de manière à ne pas dépasser la DGH octroyée.

Le SNETAP rappelle que les dédoublements prévus par les textes (à partir du 17e, 25e...) sont dus aux élèves et aux enseignants. Le SNETAP soutiendra toutes les équipes pour faire appliquer cette règle.