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Compte-rendu du Comité technique de la DIRM NAMO du 27 novembre 2014

vendredi 3 avril 2015

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DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer NAMO = Direction Inter Régionale de Nord Atlantique Manche Ouest

Excusés : M. Xavier La Prairie, Mm.Beunardeau, Chuniaud, Corbel de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , Duché, Langlois de la CGT CGT Confédération générale du travail , Delattre de FO FO Force ouvrière .

1. Déclarations préalables :

- CGT CGT Confédération générale du travail  : rappelle les obligations de l’employeur en matière de Santé sécurité au travail (SST SST Sauveteur sécurité au travail ), déplore l’absence de CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail , constate une volonté de ne pas vouloir traiter les sujets importants sur le fond, dénonce l’absence de dialogue social, pointe des dysfonctionnements et un non respect des droits
syndicaux....

M. Vermeulen (directeur) rappelle le processus d’amélioration en cours et rappelle la difficulté de travailler sur 20 sites.

- SNETAP : demande que l’enquête prévue dans les Lycées maritimes sur la question des RPS RPS Risques Psychosociaux (risques psychosociaux) associe des membres du personnel des lycées à chaque étape.

2. Procès verbaux : vote de celui de la CHSCT de 2014 ;

Une divergence d’interprétation des textes relatifs à la décharge horaire prévue pour préparer le CT et la CHSCT oblige Sophie Quernec à reprendre ce paragraphe qu’elle adressera à sa hiérarchie avant... s’adresser à sa hiérarchie avant de soumettre le PV de la précédente CT au vote.

3. DU (Document Unique de prévention des risques) et RPS :

Un projet d’élaboration d’un DU commun aux 20 sites est en cours, un document synthétique commun a été mis au point et on est en phase d’identification des risques.

Chaque site aura ensuite son DU. Le rapprochement des 20 DU permettra de constituer le DU de la DIRM, qui sera présenté en CHSCT (et réactualisé chaque année ).

L’objectif est de récupérer les fiches d’ici deux mois. Elles seront remplies par le responsable d’unité après avis du correspondant Conseiller Prévention de chaque site en coopération avec le chef d’Unité et les autres salariés.

Des mesures de prévention devront ensuite être proposées, selon l’urgence et le degré de risque.

M. Vermeulen insiste sur l’importance de la méthode, de partir de la base vers les besoins. Il s’agit de mettre toutes les unités au même niveau, c’est un dossier prioritaire (comme le demande la loi ).

- 3.2. RPS :

la DIRM a tenu 42 réunions et a un retard estimé à 6 mois. A partir des questionnaires individuels, anonymes et confidentiels remplis par près de 500 agents, un document de synthèse a été élaboré. IL restera à en faire l’analyse et à proposer des plans d’actions locaux selon les cas.
Rq : lors du dépouillement des questionnaires des problèmes ont été détectés et transmis aux acteurs médico sociaux et non aux chefs des Unités.
Les synthèses du dépouillement seront transmises à la CHSCT.

4. Points d’information :

- Proposition de Règlement Intérieur du CT de la DIRM :

approuvé à l’unanimité à condition de rajouter « le président ou un représentant du personnel peuvent demander une suspension de séance ».

- Les RPS dans les Lycées Maritimes :

présentation faite par Yves Tertrin, responsable enseignement maritime des lycées au sein de la DIRM. Chaque lycée doit mettre en place une CHS et une CHSCT « informelle », système pratique, proche du terrain ; les cas importants pouvant être « remontés » à la CHSCT DIRM et aussi au niveau national DAM DAM Direction des Affaires Maritimes (Direction des Affaires Maritimes).

12 lycées maritimes en France, établissements publics avec double tutelle État / Région, un CA, des parents et des élèves associés, une grande diversité de statut des personnels gérés par 5 entités : Ministère Agriculture, Ministère Écologie, Région, CEFCM (formation continue), Lycées (pour des CDD CDD Contrat à durée déterminée et des vacations )... donc un contexte SST difficile ;

Le cadre SST :

  • code de l’Éducation (L421-25), code du travail.
  • décret du 27/11/91 qui prévoit des CHS dans les lycées professionnels.
  • une instruction DAMGM2 du 10/07/09 ;

Une note DIRM du 14/10/14 qui précise la démarche SST dans les lycées maritimes :

  • définition du rôle des acteurs
  • déclinaison des orientations SST nationales et régionales
  • animation des CHS dans les LPM LPM Lycée professionnel maritime
  • rôle des CHSCT restreintes sans les parents ni les élèves
  • relation avec CHSCT DIRM NAMO
    souhait de pragmatisme, travail animé par les CP des LPM.

Actions entreprises :

  • mieux faire connaître les orientations nationales
  • travail sur des thèmes communs, comme celui des EPI
  • travail sur les RPS
  • relation avec le Conseil régionales

Orientations nationales :

  • poursuivre la mise en place des CHS restreintes
  • mise en place d’indicateurs (ex : absentéisme)
  • lister les facteurs de pénibilité
  • former les personnels pour la CHSCT
  • outils de veille (cartographie des ambiances de travail)

Orientations nationales 2015 :

  • synoptique harmonisé pour les contrôles techniques et les vérifications obligatoires
  • actualiser les DUP
  • faire un plan de prévention d’accueil pour les entreprises et la formation continue
  • définir les rubriques du bilan social
  • faire un livret d’accueil des personnels
  • respecter la procédure de demande de dérogation pour utilisation des machine dangereuses par les élèves mineurs

Cas des EPI dans les LPM :

  • il n’y a pas de politique arrêtée ; seul le LPM du Guilvinec a une méthode de recensement des besoins, d’achat et de renouvellement, pour un coût de 1400 euros par an ; mais QUI doit payer ?
  • il faut donc clarifier la prise en charge budgétaire (la région finance ceux de son personnel)
    M. Vermeulen : la DIRM a saisi la DAM par courrier en signalant les besoins et le caractère anormal de la situation.
    M. Petitguyot dit que si on n’a pas d’EPI il faut le demander à l’employeur

Démarche RPS dans les LPM :

  • l’Éducation nationale est très en retard et n’a quasiment pas de DUP...
  • objectif : mettre en place une démarche nationale commune aux LPM et apporter au séminaire des 27 et 28 mai une « caisse à outils », puis organiser la démarche en accord avec les organisations syndicales
  • ne pas laisser les CP gérer seuls ce dossier sur le terrain
  • essayer d’associer le personnel région à l’enquête, même si la région a déjà diligenté sa propre enquête...
  • une réunion DIRM /CP LPM / CP Région s’est tenue en janvier

Dossier amiante :

divers débats et déclarations, (le bilan est en cours mais il semblerait que des fiches d’exposition ne soient pas remontées) se terminant par la déclaration de M. Vermeulen demandant à solder toutes les conditions du passé. Déclare qu’il sera très vigilant sur cette question.

Présentation de la version modifiée du bilan social 2013, respectant le plan proposé par l’État mais complété par les membres du CHSCT DIRM. Il y a 79 % d’hommes, l’âge moyen des agents est de 50 ans (ou 49 ), l’âge moyen de départ à la retraite est de 60 ans et 4 mois. Il y a seulement 1,35 % d’handicapés, taux inférieur à celui préconisé par la loi (6%).

5. Questions syndicales :

Autour de thèmes tels que horaires du CEI du Créach, définition du terme « astreinte », astreintes inexistantes à la DIRMNAMO pour les centres POLMAR, de titres d’habilitation électrique...
M.Tertrin dit qu’un tableau dressant l’inventaire des formations hygiène et sécurité dans les lycées a été envoyé aux boîtes syndicales (à vérifier).