SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Congé de formation professionnelle

lundi 4 mai 2015

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Question : Enseignant, je souhaite demander un congé de formation professionnelle. Quelles sont les démarches à suivre ?

Réponse : Tout d’abord, il faut préciser que ce droit à la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) est un droit pour tous les agents, y compris les non titulaires.

Voici les textes réglementaires :

Selon votre corps, les procédures sont variables. le plus simple est de vous rapprocher des représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
de votre corps.