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Contractuels des centres de formation continue des LPM : le SNETAP-FSU saisit l’ensemble des chefs d’établissements

lundi 2 mai 2016

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Mesdames, Messieurs,

La lettre

Par la présente, notre organisation syndicale, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , tient à interpeler votre attention sur la situation particulière des formateurs/formatrices en CDD CDD Contrat à durée déterminée et CDI CDI Contrat à durée indéterminée qui exercent leur mission au sein des centres de formation continue de vos établissements.

Une enquête que nous avions conduite fin 2014 (et qui portait sur 6 établissements) faisait apparaître nettement une très forte hétérogénéité des conditions de travail (nombre d’heures annuel de face à face pédagogique, coefficientage des activités hors face à face, accès à la formation continue…) et des statuts.

L’enquête démontrait surtout le très fort mécontentement de ces formateurs/trices en CDD CDD Contrat à durée déterminée ou CDI CDI Contrat à durée indéterminée devant l’absence de tout texte règlementaire ou de cadrage national pour harmoniser les pratiques des centres aussi bien en termes d’obligations de service que de rémunérations.

Certains de ces agents qui exercent leur mission depuis de très nombreuses années n’ont pas vu leur rémunération augmenter ou dans des proportions dérisoires au regard à la fois de leurs compétences, de leur ancienneté et du coût de la vie.

Nous avons déjà interpelé la Direction des Affaires Maritimes sur cette question lors d’audiences bilatérales en 2014, 2015 et tout récemment en janvier 2016. Au motif que la formation continue est financée par les Conseils Régionaux et que les conseils d’administration que vous présidez sont souverains, la DAM DAM Direction des Affaires Maritimes ne voit pas l’intérêt ne serait-ce que d’élaborer une note de cadrage national.

Nous contestons formellement cette vision des choses et nous vous rappelons qu’il existe des textes règlementaires dans les GRETA GRETA Groupement d’établissements publics d’enseignement qui organise des actions de formation continue pour adultes de l’EN EN Éducation nationale (décret de 1993) et le protocole de 1998 pour les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis /CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
des lycées agricoles.

Nous avons demandé à la DAM qu’a minima pour les rémunérations le protocole de gestion des contractuels de la formation initiale sous statut scolaire mis en place en 2012 ou la grille indiciaire des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole soient appliqués à ces formateurs/trices avec effet rétroactif à leur entrée en fonction dans vos centres. La DAM s’était engagée devant nous en janvier dernier à vous interpeler sur cette question.

Comme nous ne voyons toujours pas de progrès sur ce dossier ni d’information particulière, nous vous demandons de faire de cette question non seulement un sujet de réflexion dans vos établissements mais aussi une vraie priorité éducative et sociale.

Nous déposerons à cet effet une motion pour les prochains CA de vos établissements et nous ferons inscrire cette question à l’ordre du jour de ces CA.

Nous tirerons un bilan à la fin de l’année scolaire en cours de ce qui a été fait (ou pas fait) et si nous ne constations pas d’avancée positive en la matière, nous interpellerons les présidents des Conseils Régionaux concernés (avec copie à l’ARF ARF Association des Régions de France ) les député(e)s et sénateurs(trices) de vos circonscriptions respectives. Nous pensons en effet que cette situation de blocage ne peut pas perdurer indéfiniment en l’état, d’autant que le faible nombre de formateurs/trices en CDD/CDI dans les 12 LPM LPM Lycée professionnel maritime n’est quand même pas de nature à menacer l’équilibre financier de vos centres.

Si vous le souhaitez, vous avez toute latitude pour nous répondre, soit sur notre boîte institutionnelle (snetap snetap-fsu.fr) soit à moi-même (andre.blanchard56 gmail.com).

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée.

. Pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
Jean-Marie Le Boiteux, Secrétaire Général
André Blanchard, Responsable Enseignement Maritime