Monsieur le Ministre,

Moins de deux semaines après la rentrée des élèves et des professeurs, les cas de covid se multiplient de manière inquiétante au sein de l’Education nationale. De nombreux établissements, écoles ou classes sont temporairement fermées, et ce nombre s’accroît chaque jour. De plus en plus d’élèves et de personnels sont placés en quatorzaine et pour certains sont atteints de la Covid-19.

Alors que la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait alerté bien en amont sur le manque de préparation et avait souligné que le manque récurrent de moyens aurait à cette rentrée des effets amplifiés, la situation se dégrade encore plus vite que ce que nous aurions pu l’imaginer.
Pour que les droits des personnels soient respectés, pour que la santé des personnels et des usagers soit protégée et pour que soient évités les fermetures et le retour du confinement même partiel, la FSU pose depuis des mois des questions et exprime des demandes bien précises qui sont aujourd’hui encore sans réponse satisfaisante.

Moins de deux semaines après la rentrée des élèves et des professeurs, la FSU constate - à nouveau - une grande hétérogénéité et une certaine cacophonie dans la mise en oeuvre des mesures sanitaires de prévention et dans la gestion des cas suspectés, des cas confirmés, des contacts à risque et des clusters.

La multiplication des documents de référence - élaborés en outre sans concertation - et le flot continu des interventions médiatiques ne facilitent pas l’appropriation des conduites à tenir par les agent.es qui en ont la responsabilité.

La complexité de la situation implique l’élaboration de protocoles et de consignes, certes, détaillées et aussi parfois complexes. Mais les informations sont souvent dispersées dans des documents différents qu’il faut recouper pour découvrir qu’elles sont, pour certaines, divergentes et souvent inadaptées aux enjeux de la période. Cette instabilité normative ajoute à l’anxiété provoquée par l’incertitude sanitaire, économique et sociale dans laquelle nous sommes toutes et tous plongé.es.

Pour la FSU, le décalage entre certaines prescriptions et la réalité des services, établissements et écoles aurait pu être amoindri si le ministère avait respecté les prérogatives du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel, rappelées par la FSU lors du CHSCTMEN du 27 août mais aussi par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique : « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité. » (article 60 du décret 82-453).

La FSU formulera, au CHSCTMEN du vendredi 11 septembre, un certain nombre de questions précises :

Concernant les personnels particulièrement vulnérables, tels que décrits dans le décret du 29 août 2020 (décret n°2020-1098), sont-ils informés de leurs droits par leur employeur ? Si oui comment ? Si non, cette information est-elle prévue ? Le ministère va-t-il demander aux recteurs de transmettre ces informations aux personnes concernées ?
Les aménagements de postes ou des conditions d’emploi évoquées par la circulaire du premier ministre ont-ils été explicités pour faciliter leur mise en oeuvre ? Des préconisations plus précises que celles inscrites dans la circulaire du Premier Ministre ont-elle été élaborées ou vont-elles l’être ?

Concernant la situation administrative des personnels, alors que la FAQ de la DGAFP précise que les agent.es placé.es en isolement, suite à un cas suspect ou avéré de Covid-19 pour lesquels ils ou elles sont considéré.es comme cas contact à risque, se retrouvent en autorisation spéciale d’absence (ASA), nous constatons que l’information ne circule pas dans l’ensemble des départements et académies voire que des consignes autres (demande de mise en CMO) sont en cours d’application tant par les autorités académiques que par les autorités de santé (ARS, CPAM).

Concernant la situation des personnels dont les enfants de moins de 16 ans ne sont plus accueillis à la suite d’une décision de fermeture de classe ou d’école / d’établissement, Madame la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques avait répondu qu’alors ils et elles seraient placé.es en ASA. Aujourd’hui, cette réponse doit figurer d’urgence dans la FAQ du MEN. Pour rappel, le fait d’être positionné en ASA reconnait la difficulté que les personnels ont rencontrée, au printemps dernier, pour assurer la garde de leurs enfants et le travail à distance.

Concernant l’application de la doctrine pour les cas contact, nous ne pouvons que nous étonner et vous alerter suite à la décision de maintenir en poste des professeurs des écoles alors que leurs classes ont fermé suite à des cas de Covid-19 avérés. Nous vous rappelons d’une part que seuls les adultes portent le masque dans les écoles alors que ces derniers ne sont une protection qu’à la condition que les deux personnes en présence le portent ; d’autre part que certains masques tissus, mis à disposition par le MEN, ont une protection plus limitée en cas de projection. Ce dernier point a été confirmé par l’ARS de Bretagne, qui préconisent de doter les personnels des écoles de masques chirurgicaux.
De même, dans plusieurs départements, des enseignants qui ont partagé un repas avec une personne détectée positive le lendemain n’ont pas été définis comme cas contact.

Concernant la circulation de l’information, dans certains départements, les services académiques recommandent aux directrices et directeurs d’école de ne pas communiquer envers les familles quand l’école est concernée par un cas de Covid-19 avéré. De même, des enseignant.es se plaignent des difficultés pour obtenir des informations auprès des chefs d’établissement concernant des cas de Covid-19 suspects ou avérés. Enfin, alors que le CHSCT est le lieu d’échanges et de consultations sur les sujets concernant la santé et la sécurité au travail, les réprésentant.es des personnels subissent une entrave à la circulation de l’information et au fonctionnement de l’instance.

Concernant les moyens à mettre en oeuvre pour assurer la continuité du service public d’éducation :

• Nous constatons 15 jours après la rentrée que l’effectif en titulaires de remplacement dans la plupart des départements n’est plus en mesure de prendre le relais en cas d’absence d’enseignants malades de la Covid-19. Comment comptez-vous assurer la continuité pédagogique promise aux élèves ?

• Comment assurer le fonctionnement d’un établissement quand toute l’équipe vie scolaire est en isolement ?

• Qui prend en charge les élèves quand un.e enseignant.e doit quitter son poste suite à l’apparition de symptômes ? Sont-ils de suite placés en isolement ? Que deviennent celles et ceux dont les familles ne sont pas en mesure de les récupérer rapidement ?

• Quelle attitude adopter quand des élèves d’une classe fermée, donc cas contact, se présentent à l’école ?

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.