? 1- Je suis personnel d’un EPL EPL Établissement Public Local qui va ouvrir. Quels sont mes droits pour la garde de mes enfants de moins de 16 ans ?

Réponse

Vous pouvez être placé soit en télétravail, soit bénéficier d’une ASA (autorisation spéciale d’absence, ce qui est un congé et implique donc que le travail à distance n’est pas possible) dans les situations suivantes :

• l’école de votre enfant n’est pas encore ouverte,
• le dispositif ne permet pas de l’accueillir régulièrement, notamment les jours où vous êtes attendus dans votre établissement,
• vous faites le choix de ne pas remettre votre enfant dans son école.

Jusqu’au 2 juin, ces modalités sont appliquées sur la base du déclaratif, sans qu’aucun document attestant de l’impossibilité d’accueil ou de garde de votre enfant vous soit demandé (situation de l’école de votre enfant, de la crèche etc).

Après le 2 juin, il faudra fournir un justificatif de l’établissement, pour bénéficier d’une ASA.

En cas d’utilisation d’ASA, il n’y aura aucune incidence sur votre rémunération. L’ASA permet de ne pas subir de perte de salaire et garantit le maintien des droits à avancement et à la retraite. En revanche, les ASA constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail.

 ? 2- Je suis considérée comme une personne fragile et/ou je vis avec une personne fragile, a-t-on des précisions sur les procédures à suivre pour faire valoir mon état de santé si on me demande de revenir dans l’établissement ?

Réponse

La liste des pathologies entraînant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 est disponible Décret fixant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables. Les personnes fragiles ou qui vivent avec une personne fragile ne doivent pas revenir dans l’établissement. Dans ce cas de figure, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire vous conseille d’obtenir auprès de votre médecin traitant un certificat médical attestant de votre pathologie.
S’il vous est demandé uniquement un certificat médical après téléconsultation de votre médecin traitant, veillez à ce que le détail de votre pathologie ne soit pas indiqué sur le document transmis à votre hiérarchie pour ne pas rompre le secret médical. Si votre pathologie n’est pas dans la liste de la DGAFP mais qu’elle vous expose à des complications en cas de Covid19, consultez votre médecin traitant pour obtenir un certificat médical.

Afin que l’assuré puisse bénéficier d’une indemnisation de son arrêt de travail au-delà du 1er mai, il faut distinguer la nature de l’arrêt.

Concernant les agents vivant avec une personne vulnérable, il faut produire un certificat médical indiquant la nécessité de l’isolement pour protéger la personne vulnérable hébergée.

Consulter la fiche opérationnelle n°9 :

• Agents vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable ;
• Agent ayant des enfants de moins de 16 ans ;
• Agent dont les missions ne sont pas télétravaillables.

Le Snetap-FSU appelle donc tous les personnels à le saisir en cas de difficulté avec la direction de l’établissement.

 ? 3- Je suis malade, qu’en est-il du prélèvement du jour de carence lié à mon arrêt de travail ?

Réponse

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il y a suspension du délai de carence pour tous.tes les agent.es du secteur public et du secteur privé. Tous les arrêts de travail, qu’ils soient liés au COVID-19 ou non, sont indemnisés dès le 1er jour d’arrêt, que cela soit pour les personnes atteintes d’une pathologie, les personnes vulnérables qui présentent un risque accru de développer une forme grave d’infection au COVID-19 ou encore les parents contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture de leur établissement scolaire ou de leur crèche.

Tout agent malade de la COVID 19 doit prévenir son employeur et suivre les préconisations de quarantaine.

 ? 4- La CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité doit-elle être réunie avant l’ouverture de l’établissement ? A-t-elle à valider un protocole ?

Réponse

Oui, la CoHS doit se réunir préalablement à la reprise d’activité pour permettre l’analyse de toute l’organisation de l’établissement (accès, circulation, distanciation, organisation du travail,…) prévue par le plan de reprise d’activité (PRA) de l’établissement, sur la base du guide de prévention des risques en établissement d’enseignement en période d’épidémie de Coronavirus SARSCoV-2 rédigé par les ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, joint en annexe.
La COHS doit même être consultée régulièrement durant l’élaboration du PRA et sa mise en œuvre. Le/la chef.fe d’établissement devra veiller à ce que l’ensemble des personnels en ait connaissance.

Avant la reprise, la CoHS (et éventuellement la commission sur les conditions de travail, CoCT, si elle a été instituée) sera invitée à constater la mise en œuvre des dispositions prévues par le PRA.
(…) Le.la chef.fe d’établissement présentera ce plan devant la CoHS.

Le rôle de la CoHS est de pointer les dangers ou manquements.
L’administration a tout fait pour écarter le comité compétent en matière de conditions de travail pour les agent.es des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole  : le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -REA. Sa réunion aurait dû être un préalable à la réunion des CoHS et à la reprise physique dans les EPL.
Le Snetap-FSU appelle les agent.es à inscrire tout manquement dans le registre de santé et sécurité de l’EPL, à signaler au/à la secrétaire du CHSCT toute situation problématique, voire faire valoir son droit de retrait (voir question 6), qui devra être relayé sous la forme d’un droit d’alerte par les représentants des personnels au CHSCTREA.
Il appelle les représentant.es en CoHS à renvoyer le PRA à l’avis du CHSCT, seule instance ayant les prérogatives d’émettre des avis formels.

 ? 5- Le/la chef·fe d’établissement annonce une plénière en guise de « pré-rentrée » ou de multiples réunions pédagogiques, tous les personnels sont conviés. Je suis convoqué·e avant le 2 juin pour des réunions préparant la reprise des cours en présentiel dans mon lycée. N’est-ce pas en contradiction avec les recommandations de santé et de sécurité ?

Réponse

La réponse est claire : les réunions plénières rassemblant tous les personnels sont à éviter, il convient de s’orienter vers des réunions en petits groupes ou en visio conférence.
Pour des réunions en petits groupes, le protocole et le plan de reprise d’activité doivent avoir été adoptés par la CoHS de l’établissement : voir question 4. Si tel n’est pas le cas, elles doivent être soit reportées à une date ultérieure, le temps que les conditions de sécurité soient réunies, soit organisées en distanciel, sous forme de visio. Si la réunion est maintenue, contactez votre section locale et/ou régionale pour faire remonter la situation de votre établissement et construire la meilleure action collective.

 ? 6- Si les conditions de sécurité ne sont pas garanties, puis-je faire valoir mon droit de retrait ?

Réponse

Si les mesures de protection prévues par le plan de reprise ne sont pas mises en œuvre ou qu’elles sont défaillantes, tout.e agent.e peut faire valoir son droit de retrait d’une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente pour sa vie ou sa santé un danger grave et imminent.

L’épidémie de Covid représente très certainement un danger grave ; quant au fait qu’il est à même de se produire dans un délai très rapproché si les mesures ne sont pas respectées, cela ne fait guère de doute non plus. Il s’agit d’un droit individuel qui s’applique au cas par cas, selon chaque situation. Cependant, plusieurs agent.es, dans la même situation, peuvent exercer ce droit en même temps. Attention : il faut être présent sur le lieu de travail pour déclarer qu’on se retire.
Avant d’en user, il est recommandé de le signaler à un.e membre du CHSCT-régional de l’enseignement agricole (CHSCT-REA), qui vous accompagnera et lancera une alerte pour danger grave et imminent.
Le Snetap-FSU mettra rapidement en ligne des précisions sur les modalités pratiques de l’utilisation du droit de retrait.

 ? 7- Mon/ma chef·fe d’établissement me demande d’acheter mon masque avant de venir. Est-ce aux personnels d’acheter leurs masques, leurs lingettes etc ?

Réponse

Non, les masques sont fournis par l’État / EPL, les employeurs, ainsi que tout le matériel nécessaire à assurer les conditions de santé et de sécurité de chacun. Les enseignant.es sont tenu.es de les porter en cours, ainsi que tous les agent.es et les apprenant.es lorsque les règles de distanciation « risquent de ne pas être respectées ». Formulation suffisamment floue pour laisser toute latitude… Ainsi, rien n’oblige les élèves à en porter un pendant le temps de classe, alors même que le port du masque, pour avoir du sens, se doit d’être collectif (« en portant un masque, je ne suis pas protégé, mais je protège les autres »). C’est donc dans le cadre des PRA d’établissement que ce point devra être précisé et traduit dans les RI – règlements intérieurs – du lycée comme des centres de formation.

Reste la question du type de masque. Les masques « grand public », comme les masques chirurgicaux, ne sont pas des EPI - équipements de protection individuelle. « Le ministère de l’agriculture mettra (...) à disposition de ses personnels (les enseignants du public, (...) ainsi que les agents contractuels sur budget des établissements publics) en contact direct avec les apprenants au sein des établissements des masques dits « grand public » de catégorie 1 à raison de deux masques par jour de présence dans les établissements. »… L’efficacité de ce type de masques ne repose donc que sur le fait que tout le monde en porte (et des « spécifications » AFNOR qui ne constituent en aucun cas une norme)… Pour nous, alors qu’il est admis que les gouttelettes et aérosols peuvent être projetés à plus d’un mètre, qu’ils restent en suspension pendant plusieurs minutes en endroit clos, la mesure de protection concernant ces masques est clairement insuffisante.

 ? 8- Si mon établissement ouvre, vais-je devoir assurer à la fois du distanciel et du présentiel ?

Réponse

Pour les personnels dont les missions sont « télétravaillables », la règle est clairement rappelée dans le Plan de reprise d’activité de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  : « Conformément aux annonces du gouvernement, le télétravail est à privilégier dès lors qu’il est compatible avec les missions de l’agent ».
Le Snetap-FSU a pointé, dès les premières semaines de l’école à distance, la charge de travail très lourde induite par l’enseignement à distance pour les personnels d’enseignement. Il est inenvisageable que les personnels soient amenés à cumuler présentiel et distanciel lors de la réouverture des établissements.
Le Plan de reprise d’activité de la DGER est particulièrement vague sur ce point : « Pour les enseignants, l’organisation devra éviter les situations dans lesquelles un enseignant devrait cumuler un temps complet d’heures de face à face dispensées en présentiel auquel s’ajouteraient d’éventuelles heures d’enseignement à distance. Les obligations de service doivent être respectées. Tout dépassement fait l’objet d’une rémunération en heures supplémentaires ».

Le Snetap-FSU appelle donc tous les personnels à le saisir (section locale, régionale, nationale) en cas de surcharge de travail ou de tentative injustifiée de retour dans l’établissement !

 ? 9 - Qu’en est-il de la formation aux gestes barrières avant de reprendre en présentiel dans l’établissement ?

Réponse

Le Plan de reprise d’activité de la DGER est précis sur ce point : « Des journées de « pré-reprise » seront organisées préalablement à la reprise des cours en présentiel. Une formation est à prévoir pour les personnels avant l’accueil des apprenants (gestes barrières, organisation et modalités spécifiques retenues pour l’établissement…). Un temps d’échange et d’écoute pourra être organisé. »

Le protocole sanitaire inscrit dans le guide prévention des risques dans les EPL est encore plus précis sur ce point : « La mise en œuvre d’une campagne pédagogique relative aux mesures d’hygiène individuelle et collective envers les personnels, puis relayée aux apprenants (gestes barrières, HDM, comportement individuel, ...) est impérative. »

Les formulations (« une formation est à prévoir », « impérative ») montrent bien la responsabilité de l’administration dans la formation des personnels. En vous appuyant sur ce passage, exigez des éléments concrets de formation avant de retourner dans votre établissement et/ou devant des élèves. Cela comprend notamment le port du masque et les bons gestes à adopter : le respect de la distanciation en classe etc. Cette formation ne peut s’appuyer uniquement sur la lecture du protocole par les personnels, puisqu’il est bien précisé qu’elle s’appuie « notamment » sur le guide, donc pas exclusivement.

 ? 10 - AED, CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , on me demande de revenir travailler à la vie scolaire, quelles sont les garanties que je dois faire valoir avant mon retour ?

Réponse

Tant que le plan de reprise d’activité n’a pas été validé, les agents exercent leur mission dans le cadre du Plan de continuité donc pour l’essentiel en télétravail.

À partir de l’adoption du PRA (voir question 4), si un retour en présentiel est possible, il est clairement indiqué dans le Plan de reprise d’activité de la DGER : « Conformément aux annonces du gouvernement, le télétravail est à privilégier dès lors qu’il est compatible avec les missions de l’agent ».

 ? 11- Je suis professeur.e documentaliste, on me demande d’ouvrir le CDI CDI Contrat à durée indéterminée , quelles sont les garanties que je dois faire valoir avant la réouverture ?

Réponse

Tant que le plan de reprise d’activité n’a pas été validé, les agents exercent leur mission dans le cadre du Plan de continuité donc pour l’essentiel en télétravail.
À partir de l’adoption du PRA (voir question 4), si un retour en présentiel est possible, il est clairement indiqué dans le Plan de reprise d’activité de la DGER : « Conformément aux annonces du gouvernement, le télétravail est à privilégier dès lors qu’il est compatible avec les missions de l’agent ».

Pour une reprise d’activité partielle et un accueil d’usagers, a minima, le respect des éléments suivants :

• local ventilé,
• réorganisation des bureaux qui permet la distanciation entre les personnes présentes dans l’espace,
• équipement en masques, en gants,
• gel hydroalcoolique à l’entrée et au sein des espaces,
• désinfection des locaux avant la réouverture et prévue régulièrement,
• désinfection des ordinateurs,
• matériel de bureau (stylos etc) en quantité suffisante pour éviter de se les prêter,
• rubalise/marquage au sol pour le respect de la distanciation et le sens de circulation des usagers,
• détermination d’un nombre maximal d’usagers présents dans le CDI,
• organisation du prêt et de la circulation d’ouvrages ; s’ils circulent, il faut alors prévoir la désinfection des ouvrages concernés et une mise en quarantaine de trois à quatre jours dans un espace dédié (préconisation (ABF) ; pas de consultation de presse quotidienne ; prêt/retour sur réservation par voie électronique.

Si cela n’est pas le cas, contactez votre section Snetap-FSU pour faire remonter la situation de votre établissement avant la date de votre retour afin que les choses évoluent et envisager la meilleure action possible le jour de la réouverture si les choses n’ont pas évolué.

 ? 12 - Je suis AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. , on me demande de prendre en charge des élèves à leur retour en classe ?

Réponse

Le métier d’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. est très spécifique et implique « par nature » une certaine proximité physique. Ils.elles sont, de fait plus exposé.es. Le protocole national demeure trop vague. Seul élément tangible : « fournir aux agents les équipements de protection individuelle (EPI) en fonction des risques identifiés par poste de travail (infirmières et AESH par exemple) ».

Exigez avec le Snetap-FSU local, la mise à disposition de ces EPI bien spécifiques. Un simple « masque grand public » ne saurait suffire !

 ? 13 - Je suis enseignant-e d’EPS EPS Éducation Physique et Sportive ou enseignant technique, comment puis-je gérer le passage aux vestiaires ?

Réponse

Les vestiaires doivent être répartis sur plusieurs lieux et à défaut de pouvoir garantir la mise en place des mesures sanitaires prescrites les fermer. Quand cela est possible, mettre en place une entrée et une sortie permettant un flux de déplacement. À défaut, une personne à la fois quand la pièce est petite, confinée et n’a qu’une porte.

• Matérialiser au sol la distance d’au moins 1 mètre.
• Pour l’habillage et le déshabillage, séparer les équipements propres des équipements sales. Identifier deux zones distinctes séparées d’au moins 1 m.
• Les douches collectives des vestiaires doivent être neutralisées et on préférera les douches individuelles. Faire nettoyer la douche par la personne qui vient de l’utiliser. Mettre à disposition de l’eau et du savon.
• Mettre à disposition du produit hydro-alcoolique ou des lingettes en l’absence de point d’eau à proximité.
• Imposer un-e élève à la fois pour se laver les mains au lavabo,
• Prendre des sacs poubelles pour jeter les essuie-tout et mouchoirs. Les sacs poubelles fermés sont éliminés par la filière d’élimination de déchets classique.
• Aérer les locaux plusieurs fois par jour. Ouvrir les portes et les fenêtres et supprimer les recyclages d’air.
  

 ? 14 - Je suis enseignant-e technique, je vais prendre en charge mes élèves en travaux pratiques, en extérieur ou en atelier ou sur l’exploitation, quelles sont les mesures que je dois respecter ?

Réponse

Pour l’accueil des apprenants dans l’exploitation agricole, un protocole spécifique intégrant les recommandations sanitaires doit être établi en prenant appui sur les fiches établies par la mutualité sociale agricole.

On doit :

• Privilégier l’activité individuelle et distanciée.
• Privilégier le travail côte à côte plutôt que face à face avec toujours la distanciation entre les personnes (par exemple, si possible au moins 2 mètres).
• Pour se passer les charges, pratiquer la pose et la dépose pour éviter le passage direct entre les opérateurs.
• Limiter les rotations de poste dans la journée (nettoyage des surfaces de travail à la fin de la journée de travail).
• Pour les personnes travaillant aux champs, mettre à disposition des jerricans d’eau claire, des flacons de savon liquide et rouleaux de papier essuie-mains, et si possible du gel/solution hydroalcoolique.

En nombre d’élèves encadrés ?
Pour le Snetap-FSU, les contraintes propres à ces TP imposent un nombre réduit d’élèves en fonction de l’outillage et du matériel partagé disponibles.

Pour la désinfection des outils manuels ou motorisés ?

• L’outillage et le matériel partagé doivent être régulièrement nettoyés lors de la prise et la fin de la journée de travail.
• Limiter la présence en cabine à une seule personne. La cabine doit être nettoyée en début et fin de prise de poste.
• Si possible, attribuer un seul et unique véhicule / machine par personne ou sinon, si le véhicule de chantier doit changer de conducteur, nettoyer le volant, les commandes, les poignées, …
• Se laver les mains chaque fois que l’on enlève un EPI : gants, lunettes, combinaison, casque, …
• Imposer le port des gants de travail pour éviter les coupures, le cambouis, ... est important pour faciliter le lavage ultérieur des mains.
• Attention : les gants contaminés portés au visage peuvent être source d’infection. Privilégier les lavages fréquents des mains à un port permanent de la même paire de gants.
• Prendre des sacs poubelles pour jeter les essuie-tout et mouchoirs. Les sacs poubelles fermés sont éliminés par la filière d’élimination de déchets classique.
  Voir Fiche opérationnelle n°2- Aménagement Utilisation des espaces collectifs et des équipements partagés
  

 ? 15 - Je suis enseignant-e d’EPS, quelles sont les précautions qu’il faut que je prenne avec mes classes ?

Réponse

• Proscrire les jeux de ballons, sports de contact / sports collectifs.
• Proscrire l’utilisation de matériel sportif pouvant être manipulés par tous (ou réserver uniquement les manipulations par l’enseignant), ou assurer une désinfection régulière adaptée.
• Utiliser uniquement du matériel individuel et personnel, pas de prêt de matériel collectif.
• Privilégier des parcours sportifs individuels permettant de conserver la distanciation physique.
  

 ? 16 - Je suis Agent-e Contractuel-le sur Budget en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis ou CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) , est-ce que les mesures s’appliquent de la même façon pour moi par rapport aux personnels titulaires du lycée ?

Réponse

Oui, les mesures indiquées dans le Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole concernent l’ensemble des personnels de l’EPL, donc les collègues de CFA et CFPPA aussi.

 ? 17 - Je suis Agent-e Contractuel-le sur Budget sur l’exploitation agricole ou dans l’atelier technologique, est-ce que les mesures s’appliquent de la même façon pour moi par rapport aux personnels titulaires du lycée ?

Réponse

Oui, l’exploitation agricole étant un centre constitutif de l’EPL, le PRA de l’EPL doit également inclure un volet pour l’exploitation ou l’atelier technologique en plus du protocole sanitaire en vigueur, par exemple pour les TP.

 ? 18 - Je suis Agent-e Contractuel-le ou titulaire de la région, est-ce que les mesures s’appliquent de la même façon pour moi par rapport aux personnels titulaires du lycée ?

Réponse

Non, les agents régionaux dépendent d’un protocole spécifique élaboré dans chaque région et négocié au CHS du conseil régional. Pour plus d’informations, fais-toi aider par ton-ta secrétaire local.e ou régional.e, à défaut demande aux collègues du Snuter-FSU dans ta région.

 ? 19 - Mes élèves vont aller en entreprise en stage. Je suis chargé-e du suivi. Quelle est ma responsabilité ? Que dois-je faire si je constate que mon élève n’est pas placé dans des conditions sanitaires correctes ?

Réponse

Le Snetap-FSU avait demandé l’annulation des stages et leur report sur l’année suivante (avec un nombre de semaines diminué), car aucune garantie n’est donnée aux stagiaires ou apprenti-es pour leur sécurité sanitaire d’une part et d’autre part, au nom de l’égalité de traitement des candidat.es à un même diplôme.

Il n’est pas du ressort des enseignants de vérifier le respect des pratiques sanitaires “anti-coronavirus” des entreprises d’accueil. La direction de l’établissement devra s’en assurer préalablement. Le cas échéant, si je constate un manquement grave, je dois en avertir rapidement la direction.
Le Snetap-FSU a interpellé la DGER afin qu’un texte réglementaire clarifie au plus vite les responsabilités de chacun.e des signataires de la convention de stage.

 ? 20 - Pour assurer le suivi de mon élève-apprenti, mon-ma chef-fe d’établissement exige que je prenne un véhicule de service. Est-ce que c’est une obligation ?

Réponse

Il faut tout d’abord s’assurer que le responsable du parc automobile :

• met un produit hydro-alcoolique à la disposition des agents qui prennent ou restituent un véhicule de service ;
• veille à l’aération du véhicule par l’ouverture de toutes les fenêtres pendant 15 mn entre deux utilisations ;
• met des lingettes désinfectantes ou un produit désinfectant à la disposition des agents qui prennent ou restituent un véhicule de service, afin qu’ils puissent assainir les surfaces les plus touchées du véhicule.

Enfin, les déplacements professionnels indispensables sont strictement encadrés et soumis à l’accord de la hiérarchie. Si le suivi a lieu en dehors du département et au-delà de 100 kilomètres il faut avoir une déclaration de déplacement professionnel.
Cela étant respecté, l’utilisation d’un véhicule de service se fait dans les mêmes conditions qu’auparavant, en respectant les consignes liées à l’utilisation (nettoyage et désinfection, à la prise du véhicule et avant sa restitution, évite les situations à plus de deux dans le véhicule avec le passager assis à l’arrière du véhicule, en quinconce, ...).
Voir fiche opérationnelle n°5-Déplacements Domicile-travail et Déplacements professionnels - Epidémie COVID-19

 ? 21 - Je suis formateur au CFA, ouvrier d’exploitation. Le directeur d’EPL me demande de venir avec un repas froid.

Réponse

À la différence des apprenants, des AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement , des infirmier.es, des agents de service et de labo des catégories C et du responsable de la cuisine qui sont des commensaux de droit, les autres personnels peuvent être admis à titre d’hôtes permanents ou de passage, sur décision du chef d’établissement prise après avis du conseil d’administration (cf Article D422-58 du code de l’éducation et du principe de parité applicable aux personnels de l’EA). Toutefois, la collectivité territoriale, la région pour les lycées a pu aussi prendre des décisions propres sur le sujet. 
Voir Fiche opérationnelle n°11-Restauration - Epidémie COVID-19

 ? 22 - Je suis enseignant.e, on me demande de reprendre des cours en juin alors que les élèves étaient censés être en stage. Puis-je refuser ?

Réponse

Non, les obligations de service des enseignant.es titulaires comme contractuel.les sont calculées, conformément au décret de 1971, dans le logiciel Guépard sur les 36 semaines de la scolarité définie dans le code de l’éducation (article L521-1). 
En revanche, concernant la pluridisciplinarité, aucune heure supplémentaire à celles déjà inscrites au planning établi en début d’année ne peut être exigée des enseignant.es. 
Pour le Snetap-FSU, la reprise ne pourra se faire selon les emplois du temps ni les référentiels ordinaires mais il faut s’assurer que le maximum des obligations de service ne soit pas dépassé (voir question 8). En cas de surcharge de travail, saisissez rapidement le Snetap-FSU.

 ? 23 - Je suis enseignant.e au lycée ou formateur.rice au CFA, le.la directeur.rice d’EPL me demande de “corriger” les “rapports” de stage en E7 en BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole , E9 en STAV, E6 en bac pro ou E4 en CAPa de l’autre centre. Puis-je refuser ?

Réponse

Ce dispositif s’inscrit dans les textes réglementaires relatifs à l’adaptation de l’organisation de la session d’examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19. Il ne s’agit donc plus d’Épreuve Terminale mais de Contrôle Continu. Malheureusement, il n’y a donc plus réglementairement besoin de convocation... et donc pas de frais de déplacement ou de rémunération spécifique… cette correction entrant, comme un CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation ou un contrôle formatif dans le cadre des obligations des enseignant.es des lycées.
En revanche, pour les formateur.rices, la situation est un peu différente. Ordinairement, ce travail entre dans le cadre des examens avec une rémunération prise en charge par l’État. Aujourd’hui, ce travail doit être rémunéré par le centre (CFA ou CFPPA) en entrant dans le temps de travail des agents.
Le Snetap-FSU saisit la DGER afin que cette mission supplémentaire soit rémunérée sous la forme d’HSE HSE Heures supplémentaires effectives .
Examen 2020 : La DGER dit NON à une rémunération de la correction des "rapports de stage"

 ? 24 - Je suis secrétaire administrative. Pendant cette période confinement / déconfinement, j’ai travaillé à la fois en présentiel et en télétravail pour pouvoir assurer de façon alternée avec mon conjoint, la garde d’enfant de moins de 16 ans. L’école maternelle sera fermée jusqu’à l’été. Ma cheffe de service me demande de venir récupérer une journée de télétravail. Est-ce légal ?

Réponse

Non, une journée de télétravail est une journée de travail effective ! Lorsqu’un.e agent.e doit assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans, sur justificatif d’école fermée, le télétravail est privilégié. Il peut être mis en place de façon régulière ou ponctuelle, en prévenant la cheffe de service. Si le télétravail n’est pas envisageable, une ASA doit être utilisée.
(Cf - Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature - Article. 2-1)

 ? 25 - Le service administratif a reçu un mail de notre responsable nous informant qu’à compter du 02/06, le télétravail était limité à une seule journée par semaine. Est-ce légal ?

Réponse

Non, le télétravail reste la solution prioritaire dans le PRA du MAA et notamment dans les cas suivants :

• garde d’enfant de moins de 16 ans si la classe ne reprend pas (sur justificatif du responsable de l’établissement scolaire) ou si la classe ne l’accueille que certains jours de la semaine ou par demi-journée, etc.
• personnes vulnérables.

Même si l’objectif gouvernemental est de réduire progressivement le télétravail, celui-ci reste la procédure adéquat dans ces cas précis. Dans son allocation du 29 mai, le Premier ministre a répété que « le principe du recours au télétravail doit toujours être privilégié » après le 2 juin.

Si la situation n’arrivait pas à se stabiliser, vous pouvez demander une attestation et vous aurez une ASA vous permettant de ne pas vous rendre au travail ni télétravailler.

Enfin, vous pouvez saisir la commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire compétentes, du refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail pour l’exercice d’activités éligibles.
(Cf - Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature - .Art.10)

 ? 26 - Je suis personnel ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé dans un lycée et la direction veut m’imposer des journées de permanence supplémentaire. Puis-je refuser ?

Réponse

Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que les agents en télétravail ou en ASA sont des agents en activité.
La note de service 2020-258 concernant la prise de jours RTT ou congés annuels ne peut s’appliquer en l’état dans les lycées compte tenu des pratiques de gestion du temps de travail des personnels ATLS. Dans les lycées, la règle n’est pas de poser des jours de congés mais des journées de permanence. Dans la très grande majorité des lycées, les personnels ont 10 jours de congés annuels (- les permanences pour certain.es) durant les vacances de Pâques, donc on ne peut pas nous demander de récupérer des jours d’absence pendant le confinement.
Se pose plus spécifiquement la question des permanences à assurer “ordinairement” dont le nombre est fixé dans les différentes notes de service selon les corps (TFR TFR Technicien de formation et de recherche notamment) et conformément à la note de service DGER/SDACE/C2001-2015 du 06 Décembre 2001 qui stipule pour les personnels administratifs clairement le nombre de journées de permanence pour chaque corps et limite le nombre maximum de permanence estivale.

 ? 27 - Suite à la reprise en présentiel des cours sur mon lycée, il reste des trous dans les edt. La direction me demande de faire l’effort de prendre en charge des classes que l’on n’a pas habituellement en responsabilité avant que cela ne nous soit imposé d’autorité ! Peut-on m’obliger à prendre en charge une classe ne figurant pas sur ma fiche de service dans ce contexte de crise sanitaire ?

Réponse

Non ! Aucune obligation ne peut être faite. Vous devez assurer les enseignements qui correspondent à votre fiche de service. Pour le Snetap-FSU, la reprise ne peut se faire selon les emplois du temps ni les référentiels ordinaires mais il faut s’assurer que le maximum des obligations de service ne soit pas dépassé (voir question 8). En cas de surcharge de travail, saisissez rapidement le Snetap-FSU.