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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Réunion des enseignants pendant les congés scolaires

mardi 10 mai 2011

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Question

Dans mon établissement, une réunion des enseignants est prévue le 5 juillet, avec leur accord, pour "récupérer" le lundi de Pentecôte (journée de solidarité). Est-ce normal, les vacances commençant le 4 juillet ?

Réponse

Les dates des vacances scolaires sont fixées par arrêté. Elles ne peuvent être modifiées que par un autre arrêté.

Donc, même si la majorité des enseignants de l’établissement est d’accord pour se réunir en période de vacances scolaires, un enseignant particulier n’a pas d’obligation à y assister.

Au-delà de la date de début des vacances, les enseignants ne peuvent être convoqués que pour des opérations liées aux examens.