Monsieur le Président,
Le 11 mars 2022, le conseil d’administration de l’INRAE a voté "à l’unanimité" une résolution faisant "le lien entre le développement de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et les accidents du travail" de 2 agentes - décédées depuis de cette maladie après avoir été contaminées par le prion au cours d’expérimentations survenues dans deux laboratoires de l’INRAE, dont un commun avec l’ENVT. Monsieur le Président, la communauté internationale scientifique nous observe. En effet, c’est à ce jour les deux seuls décès dans le monde liés à cette maladie - après manipulation du prion en laboratoire. Or, ce ne sont malheureusement pas les seules agent.es à avoir été confront.ées à ce type de pratiques. Notre ministère doit apporter toutes les réponses à ce sujet et ce, rapidement. Il est important aussi de travailler et de décider de nouvelles mesures de prévention - concernant des agent.es et usager.es ayant été exposé.es à ce risque - avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Sur d’autres sujets à l’ordre du jour :
- - Le 14 mars 2022, le gouvernement a décidé d’alléger les mesures prises pour réduire le risque du SARS-COv2, et ce, alors qu’un nouveau sous-variant d’Omicron, BA-2, plus contagieux, menaçait déjà de déferler sur notre pays. Depuis, les agent.es du MAA ne sont plus obligé.es de porter le masque sur leur lieu de travail, alors que les contaminations sont de l’ordre de 100000 nouveaux cas par jour et que les admissions à l’hôpital - et notamment en soins critiques - augmentent à nouveau. Nous ne comprenons pas sur quelle base scientifique s’appuie notre gouvernement pour considérer qu’à densité égale, il y a plus de risques dans les transports en commun que dans nos classes, dans nos couloirs, restaurations collectives et internats, pendant des réunions en présentiel d’équipes ou lors de manifestations comme les Journées Portes Ouvertes. Notre ministère doit insister à nouveau sur l’importance du respect des gestes barrières. Dans ce contexte le port du masque par certains agents ne doit pas être source de conflit, ni de stigmatisation ou mise à l’écart.
- - un autre virus, le H5N1, nous inquiète depuis plus d’un an. Après s’être propagé dans le Sud puis dans le Grand Ouest de la France, plusieurs foyers ont été détectés dans la première région de production de poulet, la Bretagne. C’est le pire épisode d’influenza aviaire, qui n’est évidemment pas sans conséquences pour les agent.es concerné.es au sein de notre ministère. Depuis des mois, les membres du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel attendent des mesures efficaces pour réduire le stress et l’épuisement de ces agent.es, soucieux.ses de contribuer à la réduction de cette épizootie. Nous demandons des mesures concrètes et rapides afin d’améliorer les conditions de travail et de sécurité pour les agents qui sont soumis.es de près ou de loin à ces crises sanitaires.
Monsieur le Président, face à cette actualité très chargée, les membres de ce comité ont néanmoins conscience de la nécessaire avancée du Programme National de Prévention. Ils espèrent aussi que d’autres sujets, qui avaient été évoqués dans les séances plénières avant le début de la pandémie du Covid, seront résolus avant la fin de la mandature. Pour cela, il est nécessaire de ne pas faiblir en matière de réglementation - respect des délais de l’adoption des PV, des avis notamment -, et de restaurer une veille en matière de santé et de sécurité au travail. Nous nous étonnons, en effet, de ne pas avoir été informé.es sur la parution du décret instaurant les conseils médicaux ou encore sur la circulaire interministérielle sur la formation en santé mentale. Enfin, les membres du CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel tiennent à être consultés lorsque des sujets liées à la santé sécurité au travail sont décidés dans notre ministère, en témoigne la récente mise en place d’une consultation dématérialisée sur la note de service relative au fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.
Monsieur le Président, sur l’ensemble des points énoncés ci-dessus, nous attendons de votre part, des réponses à la hauteur des enjeux de santé et de sécurité au travail, auxquels sont confronté.es les agent.es du MAA.
