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Demande pour 2015 de crédits Santé Sécurité au travail via le CHSCT ministériel

dimanche 9 novembre 2014

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La note de service qui est sortie permet de demander des crédits au CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail M.
Les CHSCT-REA (régionaux de l’enseignement agricole) sont peu nombreux à demander ces crédits ... ce qui est contraire à notre volonté de les voir être les référents en Santé sécurité au travail.
Les CHSCT-REA doivent donc mettre cette demande à l’ordre du jour en ayant, bien-sûr, préparé des propositions (si votre CHSCT est passé il est quand même possible de faire un dossier) :
Les sujets pouvant faire l’objet de la demande sont les RPS RPS Risques Psychosociaux (risques psychosociaux) et les TMS TMS Troubles musculo-squelettiques (Troubles musculo-squelettiques) :

Voici quelques idées pour vos demandes de crédit :

  • demander une formation des membres de CHSCT sur les problèmes spécifiques de RPS
  • demander une formation des membres de la cellule de veille du CHSCT-REA (en lien avec le responsable de la formation continue de votre région )
  • demander la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux dans les établissements

Cette question des RPS dans les établissements concerne tout particulièrement les CHSCT REA. En effet, dans la note de service sortie le 29 juillet dernier (fichier joint), les représentants FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire du CHSCT ministériel ont obtenu que les démarches entreprises dans les EPL EPL Établissement Public Local (diagnostic, plan d’actions) soient présentées devant le CHSCT régional !

N’hésitez pas à vous mettre en relation avec l’ISST de votre région pour les dossiers car son avis est toujours demandé lors de l’attribution des crédits.

Date limite de réponse : le 31 janvier 2015