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Déprécarisation : la "loi Sauvadet" : un prolongement de deux ans à confirmer dans les faits !

jeudi 19 mars 2015

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Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire prend acte de l’annonce faite par le ministère de la Fonction Publique d’un prolongement de deux années du plan de déprécarisation dit « loi Sauvadet » du 12 mars 2012, soit deux sessions supplémentaires jusqu’en mars 2018.

Le SNETAP-FSU rappelle que ce dispositif avait été établi « dans un cadre contraint par la discipline budgétaire » et consiste à titulariser des contractuels mais aussi à transformer en CDI CDI Contrat à durée indéterminée les contrats des agents employés en CDD CDD Contrat à durée déterminée depuis au moins six ans. Or, seule une minorité d’agents contractuels (en CDD ou CDI) remplissent les conditions d’éligibilité à la loi de 2012.

Le SNETAP-FSU exige donc qu’au-delà d’un simple prolongement, la mise en place de ce dispositif soit modifiée :

  • d’une part avec l’élargissement de critères d’éligibilité trop restrictifs notamment celui des deux années avant le 31 mars 2011 qui interdit toute possibilité d’éligibilité nouvelle des agents recrutés après 2009. Le SNETAP-FSU a porté cette revendication auprès du ministre de l’Agriculture en lui demandant à son tour, compte tenu de la place de la précarité dans son ministère (51 % d’agents contractuels/49 % de titulaires) de porter également auprès de sa collègue de la fonction publique cette revendication ;

Comme il l’a fait depuis 2012, le SNETAP-FSU, ses élus catégoriels contractuels se battront à vos côtés pour obtenir que ce prolongement ne soit pas seulement une mesure électorale mais un véritable dispositif de titularisation.

Le Secrétariat Général du SNETAP-FSU