Sont parues le 19 avril 2017, deux notes de service fixant les conditions détachement vers les corps :
Ces notes décrivent les modalités de la procédure avec notamment les passages devant les CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des deux CAP (de départ et d’accueil).