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Dispositif CESU garde enfants 0/6 ans

lundi 2 février 2015

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Vous trouverez ci-joint la fiche technique FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire Action sociale concernant le chèque emploi service universel (CESU), suite à la parution de la nouvelle circulaire de référence (circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle CESU – garde d’enfant 0/6 ans).

En 2014, pour accompagner une baisse de + de 10% de ces crédits, la 3° tranche (aide de 220 ¤) qui concernait 40% des bénéficiaires avait été purement et simplement supprimée, écartant bon nombre de nos collègues bénéficiaires.

Pour 2015 nous avons obtenu du Ministère de la Fonction Publique le maintien de l’intégralité du budget de l’action sociale interministérielle qui a échappé aux réductions de crédits généralisées.

Suite aux interventions de la FSU et des organisations syndicales, nous avons obtenu la revalorisation des taux (avec effet rétroactif sur les bénéficiaires de 2014) et la réintroduction d’une troisième tranche d’aide à 265 ¤ au bénéfice des agents en situation monoparentale.

Enfin une vieille revendication est mise en ½uvre : une nouvelle mesure au profit des agents affectés dans les départements d’outre-mer (abattement de 20 % sur leur revenu fiscal de référence des demandeurs pour le calcul de leur droit à prestation qui compense le fait que la prime de vie chère amenait à dépasser rapidement les seuils).

cordialement

le secteur action Sociale SNETAP-FSU/FSU