S’est réuni le vendredi 13 mars dernier un groupe de travail Organisations Syndicales/DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche pour travailler sur le projet de note de service.

Un début de séance tendu

Le groupe de travail du vendredi 13 mars a débuté par une déclaration liminaire du SNETAP-FSU adressée à la directrice générale pour dénoncer d’une part, à travers les réponses de ses services à propos du mouvement ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé en cours l’instrumentalisation et donc le dévoiement qui sont faits de ces modèles de calcul de dotation en cours de construction puis de validation :

• d’une part, tant au niveau national qu’au niveau régional - SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement - sur la forme en répondant de façon abrupte à des interrogations légitimes de personnels et d’établissement craignant que la non parution d’un ou plusieurs postes signifie leur disparition de la dotation ;
• d’autre part, sur le fond, l’utilisation toujours à charge des établissements et de nos collègues de ces calculs de dotations non définitifs pour justifier abruptement une « sur-dotation » soit du lycée soit régionale, assénée sans autre forme d’explicitation, sans non plus prendre en compte l’entrée d’une évaluation des besoins en regard des missions et des réalités des établissements (départemental, isolé...)

En conclusion de sa déclaration, le SNETAP-FSU a demandé d’un côté que soient réalisés des compléments d’expertise aux saisines adressées par les OS OS Organisations Syndicales suite à la parution de la mobilité ATLS avec la traduction des corrections dans l’additif à paraître. De l’autre, le SNETAP-FSU a exigé, pour que le travail entamé sur le calcul des dotations se poursuive la rédaction d’un préambule à la note de service « dotation d’objectifs ATLS » visant à préciser les objectifs et l’usage de cet outil avec des garanties précises données aux établissements en cas de « sur-dotation » - notion d’ailleurs à définir explicitement – (absence de MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service , accompagnement par les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt sur les missions transférées) ou encore prise en compte dans les arbitrages en gestion des réalités propres aux établissements et services.

En réponse :

• par courriel le DGER adjoint a tenu à indiquer clairement que la dotation d’objectif actuellement en cours d’élaboration ne saurait être opposable aux établissements et aux équipes... car non validées. Il a rappelé que la validation de ce projet impliquait une consultation en CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole à l’été et qu’il pourrait alors être utilisé à l’occasion du dialogue de gestion de l’automne préparatoire à la rentrée 2016).
• en séance, tout en re-développant certains arguments adressés en réponse aux saisines (fonction d’accueil, agence comptable, projet de décentralisation des bourses en débat au niveau gouvernemental), les services de la DGER ont affirmé leur conviction que la dotation VATLS avait atteint un étiage en-dessous duquel, l’appareil de formation serait mis en péril et ils se sont engagés sur la rédaction d’un préambule avec tout d’abord l’inscription du principe qu’aucune mobilité ne devra être forcée (MIS) et l’inscription d’une clause de revoyure annuelle permettant d’ajuster le modèle de calcul de la dotation au plus prés des réalités régionales et locales.

Des échanges francs et réels - avec une administration à l’écoute -

A la suite de cette déclaration liminaire, le groupe de travail a étudié successivement les calculs des dotations proposés par la DGER pour respectivement les infirmières, les TFR labo puis les TFR doc.

Pour les personnels de santé, le seuil baisse

Pour les infirmièr-e-s, les échanges avec les représentantes syndicales présentes, notamment Caroline Robert pour le SNETAP-FSU ont permis d’aborder la prise en compte – ou pas - dans le calcul de la dotation des apprentis, essentiellement à travers la fonction de soin et d’urgence. La DGER qui a-priori ne souhaitait pas prendre en compte cet élément dans le calcul au motif que l’apprentissage ne relève pas de l’État, présentera lors d’un prochain groupe de travail sa décision.
D’autre part, le SNETAP-FSU a porté son mandat pour exiger la présence d’un personnel de santé dans tous les sites scolaires. A ce jour, 52 sites sont sans infirmier-e. Dans son calcul de dotation, la DGER a accepté à ce stade de baisser le seuil déclenchant un ETP ETP Équivalent Temps Plein de 220 à 150 élèves et étudiants (31 sites passant alors de « sur-dotés » à « doté », selon la logique administrative).

Pour les TFR Labo, un modèle à expertiser

La DGER a proposé à toutes les OS présentes d’expertiser le modèle de calcul présenté par le SNETAP-FSU (seule OS à avoir soumis une proposition alternative à celle de l’administration) afin de prendre en compte les réalités au plus près du terrain. Le SNETAP-FSU a notamment demandé que l’inspection pédagogique soit associée à ce travail d’expertise et que le profil de certains établissements comme les établissements viticoles soit pris en compte, en bac pro notamment, au-delà des formations qui impliquent un travail en laboratoire très poussé. Ce modèle expertisé sera présenté lors du prochain GT.
Sur ce sujet, le SNETAP-FSU rappelle son mandat d’un corps unique des TFR-ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche considérant que la complexité du travail des personnels de laboratoire ne justifie plus cette distinction. La requalification des agents de catégorie C en B est nécessaire. Le projet de note de service précise explicitement que parmi les critères de dotation qui seront retenus, la catégorie des postes n’est pas retenue.

Pour les TFR Vie scolaire, des seuils abaissés

Le groupe de travail a acté les modifications qui avaient été acceptés précédemment - sur proposition du SNETAP-FSU (relayées par nos élus paritaires CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ) - pour le calcul des dotations avec la dotation systématique d’un poste de TFR pour 300 et non plus 350 élèves, étudiants et internes) dans les lycées avec un CPE ainsi que l’abaissement de 675 à 600 avec 2 CPE.

Pour les TFR Doc, les grands oubliés

Le SNETAP-FSU est intervenu avec les autres OS pour alerter l’administration sur la situation de ces agents, notamment contractuels en rappelant que cette catégorie de TFR était la grande oubliée de la dé-précarisation ! Nous avons fait part du désenchantement voire plus de plusieurs d’entre eux. La DGER s’est engagée à expertiser l’ouverture de cette option pour la dernière session de la dé-précarisation en 2016. A tous les niveaux, le SNETAP-FSU est déterminé à continuer à porter cette exigence.
Le SNETAP-FSU a demandé que la proposition de demi-poste de TFR doc sur plusieurs sites ne soit pas retenue – dans l’intérêt des agents - ainsi que la diminution du seuil de 300 à 200 et la présence d’un cycle complet de BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole – critère 2004 – et non d’une centaine d’étudiants en cycle BTSA tel qu’inscrit dans le projet de note de service.
Le SNETAP-FSU a insisté pour que cette catégorie de TFR ne soit pas « oubliée » car le CDI CDI Contrat à durée indéterminée est aussi dans les établissements un lieu central, notamment pour les internes. A ce titre la prise en compte, dans ce calcul de la présence de classes de collège devrait être prise en compte.

En guise de conclusion

Plus généralement, le SNETAP-FSU a refusé très clairement la présence de demi-poste soit dans les critères de calcul soit dans l’attribution de postes et exigé des postes entiers. Créer des demi-postes, c’est enfermer des agents contractuels dans une impasse, sans perspective de carrière et c’est à terme bloquer totalement les perspectives de mouvement des agents titulaires.

Enfin, le SNETAP-FSU a demandé qu’une attention particulière soit accordée, dans les calculs de dotation aux LPA LPA Lycée Professionnel Agricole , « petits lycées pro agricoles » qui fonctionnent depuis plusieurs années avec des dotations VATLS de plus en plus faibles, avec des jeunes scolarisés nécessitant davantage d’attention, d’encadrement et de soutien. Ils sont un maillage essentiel de notre appareil public de formation.

Le prochain groupe de travail se réunira le 31 mars prochain.

la délégation SNETAP-FSU