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Droits et obligations des agents contractuels du Sup

jeudi 2 mars 2017

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Régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public des établissements d’enseignement supérieur agricoles régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.

Après plusieurs mois de travail et réunion de travail, la note de service relative aux « modalités de gestion des agents contractuels » est sortie. Cette note de service n’apporte rien de nouveau, elle permet simplement d’expliciter les éléments modifiés dans le décret de 1986 comme la question de la rémunération, des renouvellements de contrat. On aurait pu espérer, au regard du temps passé dessus, des améliorations des conditions de travail.

Vous en trouverez ici sous la forme d’un tableau les principales modifications.