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ENVT Toulouse/INRAE Toulouse : un cas de Maladie de Creutzfeldt-Jakob, l’alerte du CHSCT !

dimanche 26 septembre 2021

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Suite à la publication d’un nouveau cas de Maladie de Creutzfeldt-Jakob, confirmé par le Centre National de Référence, chez un agent travaillant dans un laboratoire étudiant les prions, vendredi 10 septembre 2021 s’est tenu un CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail commun à l’INRAE et à l’ENVT exceptionnel pour traiter des questions de sécurité dans ces installations.
Les représentants unanimes ont fait la déclaration liminaire suivante :

Déclaration liminaire intersyndicale

"Messieurs les présidents des CHSCT du centre INRAE de Toulouse et de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse,
 En 2010 notre collègue se blessait avec des outils contaminés au prion. Neuf ans plus tard elle décédait du variant de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob après une longue et douloureuse agonie. Aujourd’hui c’est une autre collègue, qui est atteinte de cette forme grave de dégénérescence cérébrale après avoir passé une partie de sa carrière à travailler sur les prions.

Des analyses ont récemment confirmé qu’il ne s’agissait pas d’un cas sporadique. Dès lors les causes de la contamination doivent être recherchées, et l’hypothèse de la contamination professionnelle semble de loin la plus probable. Il est donc absolument nécessaire de comprendre quel était son métier, comment et dans quelles circonstances elle a pu être exposée au prion, afin d’éviter toute répétition. 

Cette situation est d’une gravité extrême, (...) pour cette nouvelle collègue condamnée à court terme, et pour leurs familles, mais aussi pour les collègues encore en activité qui sont exposés et qui risquent de déclarer la maladie dans plusieurs années.

Nous, collectivement, devons tout faire pour que cela n’arrive pas ; mais Vous, responsables hiérarchiques et institutionnels, avez une responsabilité pénale en cas de manquement avéré aux règles minimales d’hygiène et de sécurité.
 
En 2008, l’OIE - Organisation mondiale pour la santé animale - publiait une norme sur les "conditions requises pour les différents groupes de confinement au laboratoire ou dans les animaleries".

L’existence de cette norme amène à la triste conclusion que, selon l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 février 2002 "l’employeur [...] aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver." 

Pour toutes ces raisons les représentants du personnel au CHSCT ne comprennent pas qu’un sujet d’une telle gravité soit expédié en deux heures. Un CHSCT entier, et non pas un résumé congru, doit y être consacré afin que les représentants du personnel remplissent pleinement leur mandat. 

Nous rappelons également que le CHSCT a le devoir de mener une enquête à la suite de tout constat de situation grave, ce qui est évidemment le cas ici.

 L’intersyndicale demande à ce que - au-cours de la séance présente - la parole soit largement donnée aux représentants du personnel afin qu’ils puissent poser leurs questions, approfondir les sujets qu’ils estiment importants et voter des avis, et à ce que la présentation générale soit limitée à 45 min, et que nous commencions les discussions à 10h25. " (fin de la déclaration)

Des questions ont été posées par les représentants sur les conditions de sécurité en vigueur aujourd’hui, et au moment où la contamination professionnelle aurait pu avoir lieu.

Les réponses apportées sont très insatisfaisantes et laissent entrevoir des manquements aux règles et aux normes d’hygiène et de sécurité en ce qui concerne la manipulation de prions.

C’est pourquoi les représentants du personnel ont voté à l’unanimité les avis suivants :

Les avis adoptés à l’unanimité

1) Demande d’une expertise externe par un organisme agrée : enquête sur cette suspicion de contamination, sur les conditions de travail ante- et actuelle des personnes potentiellement en contact avec des prions (adéquation des procédures, locaux, conditions de travail et réalité du travail, communication des cahiers de laboratoire, RSST, Fiche de sécurité, déclaration d’accidents incidents, liste des entrées et sorties du personnel zones confinées, document unique, droit de retrait…).

2) Demande de communication de l’expertise agréée ayant eu lieu suite à l’accident de Jouy-en-Josas.

3) Demande d’enquête du CHSCT sur le travail et les conditions de travail de la collègue atteinte de la MCJ ainsi que des collègues encore en poste incluant la visite des sites concernés potentiellement, dont le A3, le L3, la salle d’autopsie, L2+, C2 et les installations entretenant des moutons à tremblante, ZRR, bio module … (Nous rappelons que le CHSCT doit avoir accès à tous les lieux où travaillent nos collègues).

4) L’accréditation des locaux et des protocoles par le COFRAC donnant lieu à autorisations à pratiquer et avec visites régulières (comme l’agrément OGM OGM Organisme génétiquement modifié par HCB par exemple).

5) La formations au risque spécifique aux prions des agents et des médecins de prévention, avec recyclage régulier comme pour expérimentation animale, radioprotection et anatomo-cyto-pathologie.

6) Le recensement nominatif de TOUS les personnels (titulaires, précaires, stagiaires, étudiants, prestataires..) travaillant ou ayant travaillé sur les prions, pour un contact et un suivi médical et psychologique spécifique régulier. Communication de cette liste aux CHSCT.

7) L ’application stricte du moratoire sans exception. Avis du CCHSCT INRAE dans ce sens. Nous avons appris que des exceptions sur le moratoire avaient été autorisées sur Prion Kill contre l’avis du CCHSCT, notamment en arguant du fait que des souris allaient être sacrifiées.
Étant donné que nous ne connaissons pas encore le mode de transmission du prion qui a touché notre collègue, nous demandons que la sécurité des agents soit établie avant le retour aux expérimentations.

8) Arrêt immédiat de l’ouverture des crânes de ruminants et de l’inoculation de prions à des ruminants.

9) Demande de communication en temps réel des travaux des CHSCT ENVT et INRAE aux CHSCT ministériels.

10) Signalement au procureur selon l’article 40 du code de la fonction publique.

Si vous êtes, avez été, ou connaissez des collègues, des étudiants, qui ont été en contact avec des animaux ou du matériel infecté par le prion, contactez les secrétaires des CHSCT (patrick.labatut envt.fr, claude.watrin inrae.fr) et le médecin de prévention (christine.bernou inrae.fr, christine.bernou envt.fr).