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Enseignants stagiaires : le passage devant la CAP, une garantie supplémentaire mise en pratique cette année

dimanche 9 octobre 2016

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Le 8 septembre dernier, conformément aux textes réglementaires que le SNETAP-FSU a rappelé à l’administration lors de l’année scolaire 2015-2016, les Commissions Administratives Paritaires (CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
) des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole se sont réunies pour étudier et émettre un avis sur les propositions de non titularisation de plusieurs stagiaires par le jury.

Même si cette procédure n’a pu se faire dans le courant du mois de juin dernier, après le passage devant le jury des stagiaires « article 5 », le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait obtenu le respect des droits des agents et donc leur maintien sous le statut de stagiaire jusqu’à l’aboutissement de la procédure et l’arrêté ministériel. Pour cette année scolaire 2016-2017, le calendrier devra être respecté.

Cette procédure a permis, après une expertise fouillée et un échange au sein de la CAP entre les représentants des personnels et de l’administration de proposer la modification d’un avis du jury en faveur d’une titularisation d’un stagiaire.

Ce résultat légitime l’action menée par le SNETAP-FSU pour défendre l’avis de la CAP du corps d’accueil des stagiaires. Pour le SNETAP-FSU, cet avis de la CAP sur les propositions de titularisation ou de non-titularisation des stagiaires est essentiel puisqu’il doit, avec la proposition du jury, éclairer le ministre qui est le seul, au final à prendre une décision et un arrêté de titularisation ou non. Si les textes réglementaires ont maintenu ce passage en CAP pour la titularisation de stagiaires déjà soumise à l’avis d’un jury, c’est bien que ce passage est jugé nécessaire pour permettre ensuite au ministre de prendre sa décision en toute connaissance de cause, avec d’un côté l’avis d’un jury et de l’autre un avis des représentants du corps d’accueil éventuel du stagiaire. L’objectif n’est pas de mettre en cause la souveraineté et l’impartialité du jury mais il peut s’agir pour certains dossiers de montrer que le jury, par méconnaissance d’éléments particuliers n’était pas en mesure d’avoir une appréciation juste de la situation à partir des seuls avis mis à leur disposition, à savoir les avis du directeur de l’établissement, du formateur ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique , du conseiller pédagogique et de l’inspection. L’avis de la CAP permet alors, peut-être de compléter, d’expliciter l’avis et au ministre de statuer en toute connaissance de cause.

Ce résultat est aussi la reconnaissance du travail des commissaires paritaires du SNETAP-FSU à qui les enseignants ont très majoritairement accordé leur confiance.