Ces textes (arrêté et note de service) avaient fait l’objet ces derniers jours d’échanges soutenus entre les organisations syndicales de l’enseignement agricole public et la DGER
DGER
Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
, et notamment lors du CTEA
CTEA
Comité Technique de l’Enseignement Agricole
du 9 avril dernier. C’est à l’issue de cette réunion que la Directrice Générale en responsabilité avait décidé de reporter la publication de ces instructions pourtant très attendues dans les établissements, prenant conscience des trop nombreuses interrogations encore pointées à ce moment-là.
La parution de la note de service et de l’arrêté est donc un soulagement pour les équipes compte-tenu des difficultés à se préparer à la version 2020 des examens sans un cadre réglementaire précis.
Mais si le Snetap-FSU
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
partageait cette attente, pour autant, dès la publication des deux textes il a de nouveau interpellé la Directrice Générale pour lui signaler des éléments pouvant encore prêter à des interprétations locales et donc préjudiciables à une égalité de traitement nationale.
Il a donc souhaité que soient clarifiées ou complétées au plus vite certaines formulations. Elles portent notamment sur les notes de contrôle continu qui seront prises en compte, sachant que la note est beaucoup plus limpide pour la question des CCF
CCF
Contrôle Certificatif en cours de Formation
que sur celle du Contrôle Continu (CC
CC
Contrôle Continu
ou Commission de conciliation
). En-dehors des évaluations des supports écrits des épreuves E4.1 en CAPa, E6 en Bac Pro, E9 en Bac techno STAV, E7 en BTSA
BTSA
Brevet de Technicien Supérieur Agricole
, les notes des évaluations formatives prises en compte pour le Contrôle Continu sont, comme pour les CCF, celles arrêtées avant la période de confinement.
Les autres formulations portent également sur l’évaluation des dossiers et rapports de stages, sur la notion d’assiduité, sur les aménagements d’épreuves pour les candidat.es en situation de handicap, …
Le Snetap-FSU a également attiré l’attention de la DGER sur l’une des dispositions qui apparaît dans la circulaire, à savoir pour les examens 2021 le report annoncé de l’ensemble des CCF non réalisés en première année sur l’année de terminale, … une annonce qui n’a pourtant pas fait l’objet d’échanges jusque-là et interroge donc encore ! Pour le Snetap-FSU, il ne paraît pas tenable de maintenir l’ensemble de ces CCF sachant que l’année prochaine va devoir, en regard du passif de cette fin d’année, être aménagée en conséquence. Il ne serait pas à notre sens raisonnable d’imaginer que la fin 2020 (de septembre à décembre) se résume à une intense série d’évaluations certificatives, en plus du report d’un certain nombre de semaines de stage non réalisées.
Pour le Snetap-FSU, il est nécessaire de reprendre les plans d’évaluation et prévoir des aménagements concernant ces CCF non réalisés dans l’intérêt des élèves.
Au regard de ces différents éléments, des clarifications sont donc absolument nécessaires rapidement sur : le périmètre exact du contrôle continu, sur l’utilisation de livrets scolaires notamment quant à la notion d’assiduité, sur l’évaluation des dossiers et rapports de stage, sur les aménagements d’épreuves pour les candidat.es en situation de handicap, sur cadre des épreuves de rattrapage (épreuve du second groupe et épreuve de contrôle), sur la note de l’épreuve E7 en BTSA, sur la situation particulière des BTSA en expérimentation LMD LMD Licence-Master-Doctorat , sur la réorganisation des CCF des classes de 1ère, sur les périodes de stages de fin d’année, ...
Ce sont ces principaux points que le Snetap-FSU a porté dès aujourd’hui auprès de la DGER, dans un calendrier que nous savons contraint. La Directrice Générale a entendu, pour partie au moins, nos revendications et a annoncé que des précisions seraient apportées par la FAQ de la DGER, en ligne sur le site Chlorofil, régulièrement mise à jour et ayant valeur réglementaire.
Paris, le 16 avril 2020.
Vous pouvez retrouver l’arrêté et la note de service sur le B.O. Agri