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Fiche de service des enseignants : ce qu’il faut savoir

jeudi 18 août 2016

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  • Quelques précisions au sujet de la fiche de service des enseignants et autres points.
    Notre statut d’enseignant en formation initiale précise que notre service est hebdomadaire, il n’est pas annualisé. En conséquence, 1 heure inscrite au référentiel doit correspondre à 1 heure sur votre fiche de service.

"Voir ma fiche expliquée"

Pour les disciplines, le volume horaire hebdomadaire inscrit dans le référentiel - grille-horaire - doit se retrouver sur votre fiche de service quel que soit le nombre de semaine de présence effective des élèves :

exemple : en bac pro, en Histoire-Géographie, le référentiel indique 1.5 heure hebdomadaire MAIS un document d’accompagnement de l’inspection indique que le programme du cycle terminal a été construit suivant une répartition horaire de 1 heure en première et 2 heures en terminale.

Pour la pluridisciplinarité, lorsqu’il n’y a pas d’indication du volume horaire hebdomadaire, le nombre d’heures du référentiel est divisé par le nombre de semaines de présence des élèves dans l’établissement (qui est inférieur à 36 semaines sauf pour les classes sans stage, 2de G, filière S, ...)

Votre nombre d’heures doit correspondre au référentiel et au mode de calcul ci-dessus :

1er cas : il manque des heures sur la fiche de service par rapport à ce qu’indique le référentiel, ou par rapport au mode de calcul indiqué ci-dessus, l’administration doit rectifier son erreur .

2eme cas : il y a trop d’heures sur votre fiche de service par rapport à ce qu’indique le référentiel ou par rapport aux statuts.

L’administration pourrait vous réclamer le trop perçu si cela génère des heures supplémentaires, de plus cette erreur risque de « prendre » de la DGH DGH Dotation globale horaire au détriment d’autres enseignements.

Dans tous les cas, c’est de la responsabilité de l’administration d’organiser l’emploi du temps afin que tous les horaires d’enseignement conformes aux référentiels ainsi qu’aux fiches de service, soient assurés.

Heures supplémentaires :

La position du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : pour le partage du travail, refusons les heures supplémentaires.

- Seule une HSA HSA Heures supplémentaires annuelles peut vous être imposée lorsque vous êtes à temps complet, aucune lorsque vous êtes à temps partiel.

  • Si votre fiche de service induit des heures supplémentaires, ce doivent être des HSA (Heures Supplémentaires Annuelles). Les HSA sont versées mensuellement en même temps que le salaire. Si vous êtes en congé maladie, vous ne percevez pas vos HSA.

Le SCA SCA Suivi-Concertation et Autres ne doit pas figurer sur votre fiche de service. Le SCA (heures de suivi, concertation et autres) n’a aucun fondement réglementaire.

Notre service est calculé à partir des heures de face à face élève, il implique bien entendu de multiples heures de suivi, de concertation et autres (pour un nombre d’heures souvent bien supérieur à ce qui est calculé comme « SCA » par le logiciel de l’administration) mais le décompte pointilleux de ces heures ne doit pas apparaître sur la fiche de service, on ne peut vous le demander par ailleurs.
Le logiciel est prévu pour imprimer des fiches de service avec ou sans mention du SCA, vous devez demander une fiche sans mention du SCA.

Rappel : le SCA est un moyen que l’administration utilise pour tenter de faire faire plus d’heures de travail aux enseignants.

  • Pour les PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , la circulaire de 2004 mentionne que « le suivi d’élèves en stage n’est pas dans le statut. » (l’administration précise que même si le suivi d’élèves en stage proprement dit ne figure pas expressément dans leur statut, il convient d’inciter ces personnels à participer à cette activité dans le cadre défini par la note de service du 31 mai 1996 précitée).
  • Pour les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , la situation est différente et le suivi des élèves en stage fait partie des obligations de service toutefois cela ne doit pas se faire de manière « pointilleuse », ainsi que l’écrit l’administration elle-même.

L’heure de 1ère chaire :

En application de l’article 3 du décret du 16 juillet 1971, bénéficient de l’heure de première chaire, tous les professeurs d’enseignement littéraire, scientifique ou technique qui donnent au moins six heures d’enseignement en classes terminales et classes de première conduisant à l’obtention d’un baccalauréat et du brevet de technicien agricole.

Toutefois, les heures d’enseignement identiques données à deux groupes d’un même ensemble ne comptent qu’une seule fois. Tel est le cas des travaux dirigés et des travaux pratiques.

Il en sera de même en langue vivante lorsque deux groupes sont constitués à partir d’un même ensemble.

« Récupération » des absences ?

Toute absence autorisée ( maladie, formation professionnelle, participation aux examens, convocation de l’administration (Conseil intérieur, d’Administration, Conseil Technique Régional de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
, choix de sujets d’examens, groupe de travail initié par l’administration...), convocation syndicale (congrès départementaux (SNETAP, FSU), régionaux (SNETAP), nationaux (FSU, SNETAP), Conseil Syndical Régional....), autorisation d’accompagnement de stages élèves...) est légale, on ne peut vous obliger à récupérer les cours.

Les récupérations éventuelles ne peuvent reposer que sur votre volontariat et doivent être rémunérées en HSE.

Autres absences pour raisons syndicales :

Pour un groupe de travail informel qui n’est pas une instance syndicale de décision, il faut soit demander l’autorisation de s’absenter et présenter le calendrier de rattrapage des heures de cours soit demander à son secrétaire régional SNETAP une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) sous forme d’une fiche à remplir et à fournir à la direction.

La participation aux conseils de classe :

Le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves ) prévoit que l’attribution de cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit et notamment à la participation aux conseils de classes.

Il apparaît que certains enseignants ont la charge de nombreuses classes.

En pareil cas, il ne saurait faire obligation à ces enseignants de participer à tous les conseils de classe. Ils doivent être présents au plus à 6 conseils de classes.

Vous pouvez retrouver ces informations et d’autres sur la circulaire DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDACE/C2004- 2007 du 19 août 2004.