A l’approche des conseils de classe, des pressions commencent à s’exercer sur les équipes pédagogiques engagées dans l’action rétention des notes.

• Nos obligations de service nous imposent d’assurer le suivi individuel et l’évaluation des élèves et de contribuer à les conseiller dans le choix de leur projet d’orientation.

• Depuis le début de l’action, c’est bien ce que nous faisons en procédant aux formatifs et aux CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation .

• La fiche jointe « appréciation du conseil de classe – cible » répond bien à cette exigence statutaire.
  Il est donc tout à fait envisageable de l’utiliser et de remplir les appréciations par matière sur les bulletins, sans mettre de notes.

Comment réagir face à la menace de certains proviseurs et/ou de présidents de jurys de retirer l’habilitation de l’établissement aux CCF, obligeant ainsi les élèves à passer l’examen en épreuves terminales ?

• L’arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en ½uvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l’enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l’agriculture précise que le président ou un président adjoint de jury se rend dans l’établissement pour négocier et arrêter contractuellement le plan d’évaluation.
  
• Si des pressions sont exercées, les équipes pédagogiques sont en droit d’exiger de rencontrer le président du jury pour :

• lui demander quelle suite il a donné au courrier qui lui a été adressé en début d’année l’informant de l’action rétention des notes,

• lui demandant de fournir les textes réglementaires qui encadrent le retrait éventuel de l’habilitation de l’établissement aux CCF,

• lui fournir sur table le plan d’évaluation, prouvant ainsi que l’équipe pédagogique a fait son travail mais en ne lui laissant aucune copie de ce document.

Un relevé de conclusions de cette rencontre pourra être élaboré afin d’avoir une trace écrite des échanges.

Art. 3. - L’équipe pédagogique élabore un plan prévisionnel d’évaluation qui est soumis au jury, réuni en commission restreinte, en début de formation.
Le président ou un président adjoint du jury se rend dans 1’établissement pour informer l’équipe pédagogique de l’avis du jury et pour négocier et arrêter contractuellement le plan d’évaluation. Après accord entre le jury, l’équipe pédagogique et le responsable de l’établissement, le plan d’évaluation est porté à la connaissance des candidats.
Le plan d’évaluation est établi pour une filière et pour la durée du cycle de formation. II peut être toutefois révisé en début d’année soit à la demande du président du jury, de l’équipe pédagogique ou du chef d’établissement responsable du bon déroulement du contrôle en cours de formation.